DROIT
Ixion88
51 638
Maiirama
4 32 253
Pavl
5 28 799

Tous les Quiz Droit


Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société20 QuestionsNiveau normal
Q1. Parmi ces droits, lesquels appartiennent à la catégorie des droits extrapatrimoniaux ?
A) Le droit au respect de la vie privée
B) Le patrimoine
C) Le droit détenu sur une chose
Q2. J'ai renoncé à la succession de mon père. Je ne suis pas obligé(e) de participer…
A) Vrai
B) Faux
Q3. Le PACS a été profondément réformé en ...
A) 2002
B) 2004
C) 2006

Les droits de la famille

3.0 k joués - il y a 9 ans

Normal
normal
20
QUESTIONS
Sarlee

Sarlee
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société8 QuestionsNiveau difficile
Q1. Faute de preuve, le juge prononce ... de l'accusé.
A) L'acquittement
B) La relaxe
Q2. L'article 57 de la constitution haïtienne de 1987 ... que le droit d'asile est reconnu aux réfugiés…
A) Stipule
B) Dispose
Q3. La justice française vient de juger un ressortissant qui a commis une infraction sur un citoyen…
A) Personnelle passive
B) Personnelle active
C) Territoriale

Droit

88 joués - il y a 7 ans

Un quiz créé par Pherton Casimir, sur le droit.

Difficile
difficile
8
QUESTIONS
PhertonCasimir

PhertonCasimir
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société10 QuestionsNiveau normal
Q1. La vente est un contrat...
A) Formaliste
B) Unilatéral
C) Consensuel
Q2. La vente est dite parfaite au moment...
A) De la rencontre des volontés
B) Du paiement du prix
C) De la délivrance de la chose
Q3. Dans une promesse unilatérale de vente à durée déterminée le bénéficiaire...
A) Est obligé d'acheter la chose à la fin du délai
B) Peut renoncer à l'achat de la chose avant la fin du délai
C) Peut exiger la vente de la chose après l'échéance du délai

Droit des contrats spéciaux

6.1 k joués - il y a 14 ans

Testez vos connaissances en droit civil français !

Normal
normal
10
QUESTIONS
Nic016

Nic016
QCM
Quiz Société
QCM Société20 QuestionsNiveau expert
Q1. Lesquels de ces textes font partie des règlements ?
A) Les décrets
B) Les lois
C) Les ordonnances
Q2. Les décisions des tribunaux constituent :
A) La doctrine
B) La cassation
C) La jurisprudence
Q3. Le parlement est constitué :
A) Du sénat
B) De l'assemblée nationale
C) De la commission

Droit 1ère stg

12.1 k joués - il y a 16 ans

Révisez le programme de droit en 1ère STG

Expert
expert
20
QUESTIONS
Devinplombier

Devinplombier
QCM
Quiz Société
QCM Société23 QuestionsNiveau difficile
Q1. Quel énoncé est faux ?
A) Le droit administratif est autonome et essentiellement prétorien (jurisprudentielle)
B) Au XIe siècle le droit administratif est au service du roi et de la monarchie
C) L’arrêt Blanco 1873 permet l’abandon de la théorie de juge ministre
D) Le droit administratif et l’ensemble des règles juridiques (droits et obligations) qui…
Q2. Deux critères essentiels sont associés à la notion du service public, lesquels ?
A) Organique
B) Matériel
C) Égalitaire
D) Légal
Q3. Quelle affirmation est fausse concernant la création d’un service public ?
A) Il peut être créé par la loi, un règlement ou la jurisprudence
B) Pour les collectivités territoriales, tous les domaines du service public leur sont obligatoires
C) La loi NOTRE de 2015 énonce que seul la commune a une classe générale de compétences…
D) Le législateur intervient, le service public est public. Touche aux libertés publiques…

Quiz droit administratif

33 joués - il y a 1 an

Ce QCM permet une révision générale sur le cours de droit administratif du premier semestre en L2.

Difficile
difficile
23
QUESTIONS
Iriss13

Iriss13
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société20 QuestionsNiveau difficile
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 11 PORTENT SUR LE RÉGIME LÉGAL] Un indivisaire a droit à…
A) Des travaux d'amélioration uniquement
B) Des travaux de conservation uniquement
C) Des travaux d'amélioration ou de conservation
Q2. Un indivisaire peut effectuer seul un acte conservatoire : il n'a pas besoin de l'accord des autres indivisaires.
A) Vrai
B) Faux
Q3. L'indivision a la personnalité juridique.
A) Vrai
B) Faux

L'indivision - Droits des biens (L3 Droit)

258 joués - il y a 4 ans

#indivision #droit #biens #L3 #indivis #convention #quiz #exercice #qcm

Difficile
difficile
20
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
QCM
Quiz Société
QCM Société30 QuestionsNiveau expert
Q1. Les révolutionnaires vont mettre en place de nouvelles contributions qui reposeront sur plusieurs…
A) Les contributions seront basées sur un système de privilèges
B) Les contributions seront indiciaires
C) Les contributions seront analytiques
D) Les contributions seront personnelles
Q2. Quelles sont les fonctions remplies par les différentes taxes dans le système actuel ?
A) Une fonction incitative
B) Une fonction sociale
C) Une fonction démocratique
D) Une fonction financière (budgétaire)
Q3. Que prévoit le droit de l'UE en matière de taxe indirecte ?
A) La TVA doit être au minimum de 20 %
B) L'assiette correspond à la totalité du prix net
C) Il est interdit de créer une taxe équivalente à la TVA ou de créer un impôt…
D) La TVA peut être abaissée pour certaines activités

Droit fiscal et théorie de l'impôt

12 joués - il y a 1 an

Droit fiscal et théorie de l'impôt L2 droit.

Expert
expert
30
QUESTIONS
Lilipa

Lilipa
QCM
Quiz Société
QCM Société30 QuestionsNiveau difficile
Q1. Quelle source n'est pas une source véritable de droit pénal ?
A) La loi
B) Le règlement
C) La constitution
D) La doctrine
Q2. Quels principes font partie des implications du principe de légalité pour le législateur ?
A) La clarté et la précision de la loi pénale
B) Tous
C) La prévisibilité de la loi pénale
D) L'accessibilité de la loi pénale
Q3. Quelles sont les méthodes d'interprétations par principe admises en droit pénal,…
A) Téléologique
B) Littérale
C) Manuscrite
D) Analogique

Droit pénal général L2

44 joués - il y a 1 an

Ceci vous permettra de vous entrainer pour vos partiels en droit pénal général en L2.

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
Iriss13

Iriss13
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société10 QuestionsNiveau difficile
Q1. Le statut général de la fonction publique actuellement en vigueur date de...
A) 1959
B) 1976
C) 1983
Q2. Les trois types de fonction publique sont...
A) La fonction publique d'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière
B) La fonction publique d'Etat, la fonction publique régionale, la fonction publique locale
C) La fonction publique d'Etat, la fonction publique européenne, la fonction publique locale
Q3. En France il y a environ...
A) 750 000 agents publics
B) 2 millions d'agents publics
C) 5 millions d'agents publics

Droit de la fonction publique

2.4 k joués - il y a 14 ans

Testez vos connaissances en droit de la fonction publique !

Difficile
difficile
10
QUESTIONS
Nic016

Nic016
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société8 QuestionsNiveau difficile
Q1. Quand, la loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers,…
A) 11 avril 1786
B) 22 mars 1841
C) 8 janvier 1905
Q2. À quelle date la loi pour créer un office du travail a-t-elle été votée ?
A) 2003
B) 1875
C) 1891
Q3. La loi concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissement…
A) 22 mars 1916
B) 12 juin 1893
C) 09 février 1838

L'évolution des droits des travailleurs

9 joués - il y a 7 ans

Ce quiz a été réalisé selon le ministère du travail

Difficile
difficile
8
QUESTIONS
Fayddee

Fayddee
QCM
Quiz Société
QCM Société15 QuestionsNiveau expert
Q1. L'acte administratif unilatéral ...
A) Émane d'une seule manifestation de volonté de l'administration
B) Est un synonyme du contrat administratif
C) Crée une norme non imposable aux administrés
D) Est la manifestation du privilège du préalable
Q2. Quels sont les auteurs d'un acte administratif unilatéral ? (critère organique)
A) Un organisme public et un organisme privé sous certaines conditions
B) Les ministres responsables de son exécution
C) Le président de la République
D) Le préfet et le maire
Q3. L'action administrative s'exerce dans le cadre de...
A) Son propre intérêt au détriment de l'administré (principe de privilège…
B) Une prérogative de puissance publique
C) Service public
D) Sous la direction du préfet

Droit administratif (niveau L2)

5.0 k joués - il y a 6 ans

Ce QCM est destiné à la fois aux étudiants de droit désirant s'entraîner pour leurs partiels, ainsi qu'aux futurs juristes…

Expert
expert
15
QUESTIONS
Line267

Line267
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société21 QuestionsNiveau difficile
Q1. Qu'est-ce qu'un 'accipiens' ?
A) Une personne qui reçoit un paiement (créancier)
B) Une personne qui est tenue envers une autre d'exécuter une prestation (débiteur)
C) Une personne qui est dans l'impossibilité de payer
Q2. Qu'est-ce qu'un 'bail pastoral' ?
A) Un bail réservé exclusivement aux pasteurs
B) Un bail de pâturage
C) Un bail pour les Eglises
Q3. Qu'est-ce qu'un 'condominium' ?
A) Un régime de coalition
B) Un régime de cosouveraineté de deux ou plusieurs Etats sur un même territoire
C) Un régime de souveraineté absolue

Droit

952 joués - il y a 18 ans

Quelques questions sur les termes juridiques.

Difficile
difficile
21
QUESTIONS
Titi-Julie-974

Titi-Julie-974
Quiz Classique
Quiz Science
Quiz Science30 QuestionsNiveau difficile
Q1. Lequel de ces fondements de la responsabilité civile n'existe pas ?
A) La garantie
B) Le principe de précaution
C) Le profit
Q2. Quels sont les auteurs qui ont proposé le risque comme fondement de la resp. civile ?
A) Saleilles, Starck
B) Josserand, Planiol
C) Saleilles, Josserand
Q3. Quand est-ce que le droit d'agir l'emporte sur le droit de la victime à la sécurité ?
A) Dans le cas d'un dommage économique
B) Dans le cas d'un dommage corporel
C) Dans le cas d'un dommage matériel

Droit privé

3.0 k joués - il y a 19 ans

Venez tester vos connaissances en droit privé (responsabilité civile et délictuelle) niveau Sciences Po 2A.

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
Larelou

Larelou
Liste de Mots
Quiz Société
LDM Société8 MotsNiveau expert
Nombre d'interpellations, selon les autorités
Nombre de gardes à vue, selon les autorités
Nombre d'actions, selon les autorités
Nombre de rassemblements, selon les autorités
Nombre de blocages, selon les autorités
Nombre de manifestants, selon les autorités
Nombre de manifestants, selon les organisateurs
Nombre de membres de forces de l'ordre blessés, selon le ministère de l'intérieur

Politique française - Les derniers chiffres de la mobilisation du 10 septembre 2025

13 joués - il y a 1 an

Retrouvez les derniers chiffres officiels du mouvement "Bloquons tout" organisé le 10 septembre 2025, dans toute la France.

Expert
expert
8
QUESTIONS
Hideaway

Hideaway
QCM
Quiz Société
QCM Société16 QuestionsNiveau expert
Q1. Il y a plusieurs types de commissions : lesquelles ?
A) La commission ordinaire
B) L'infraction de commission
C) L'infraction par oubli
D) L'infraction de commission par omission
Q2. Qu'est-ce qui est considéré comme une infraction d'omission ?
A) Le fait de ne pas accomplir ce que la loi pénale oblige à faire.
B) Une inaction simple
C) Non dénonciation de crime
D) Une infraction ne peut pas être une infraction d'omission et de commission.
Q3. Y a-t-il une nécessité du résultat ?
A) Oui, il faut que ce soit un résultat concret.
B) Non, il n'y a pas besoin de résultat.
C) Cela peut être un résultat juridique.
D) Un comportement dangereux peut être un résultat.

Droit pénal - Titre 2 (Partie 2)

516 joués - il y a 9 ans

Sur les éléments constitutifs de l'infraction.

Expert
expert
16
QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit