QCM
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. La remise de dette est :
A) Créatrice d'obligation
B) Un acte juridique unilatéral
C) Un contrat synallagmatique
D) Un contrat unilatéral
Q2. Le délai de rétractation permet à...
A) L'offrant de rétracter librement son offre
B) L'acceptant de rétracter son consentement
C) Aucune bonne réponse
Q3. Le dol...
A) Est une cause de l'annulation du contrat
B) Est une faute délictuelle
C) Peut entraîner la réparation des dommages-intérêts
D) Aucune bonne réponse

Droit des obligations - QCM n°1

4.8 k joués - il y a 7 ans

Matière : Droit des obligations Niveau de difficulté : Moyen Temps : 7 minutes

Expert QCM 7 QUESTIONS
P69

P69
expert
QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Le Code pénal incrimine la tentative en distinguant deux situations. Lesquelles ?
A) La tentative simple et la tentative aggravée
B) La tentative objective et la tentative subjective
C) La tentative interrompue et la tentative manquée
Q2. L'article 121-5 du Code pénal traite de :
A) L'incrimination de commencement d'exécution
B) L'incrimination même de la tentative
C) La non-suspension de la volonté de l'auteur
Q3. Le Code pénal définit proportionnellement le principe de commencement d'exécution.
A) Vrai
C) Faux. La doctrine et la jurisprudence ont dû apporter une définition

Droit pénal général (Partie 2)

52 joués - il y a 1 an

Seconde partie du quiz de droit pénal général.

Difficile QCM 30 QUESTIONS
Leo255

Leo255
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Quels sont les caractères de la règle de droit ?
A) Abstrait
B) Coercitif
C) Obligatoire
D) Moral
Q2. Le caractère abstrait de la règle de droit implique qu'elle ----.
A) Est impersonnelle
B) Se limite à une infime partie d'individus
C) Est générale
D) Est permanente
E) Est objective
Q3. Que signifie une règle dite impérative ?
A) Elle est d'ordre public, obligatoire et absolue
B) Obligatoire et seulement relative

Introduction générale au droit

16.5 k joués - il y a 9 ans

Expert QCM 20 QUESTIONS
Romiche17

Romiche17
expert
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Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. La Constitution du second empire fut promulgée en
A) 18 Mai 1804
B) 14 Janvier 1852
C) 4 novembre 1848
Q2. La Dignité humaine est une composante de l'ordre public depuis :
A) CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang sur Orge
B) CE, 18 décembre 1959, Société les films Lutécia
C) CE, 19 mai 1933, Benjamin
Q3. 'En fait de meubles, possession vaut titre' est le célèbre article :
A) 2276 du Code Civil
B) 2279 du Code de Comerce
C) 2279 du Code Civil

Droit et culture juridique

4.8 k joués - il y a 16 ans

Quizz IEd : Quizz sur le droit et la culture juridique

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
Achilarius

Achilarius
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 25 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?
A) Le droit d'être auteur
B) Une loi qui protège les œuvres
C) Le droit de faire une œuvre
Q2. Pourquoi y a-t-il eu plusieurs lois ?
A) Les précédentes n'étaient plus adaptées
B) Une, ce n'est pas assez
C) Les précédentes ont été contournées
Q3. Quand est apparue la première loi ?
A) Au XXIe siècle
B) En 1936
C) A la renaissance

Les droits d'auteur

8.3 k joués - il y a 15 ans

Ce quiz permet d'en savoir plus sur les droits d'auteur.

Expert QCM 25 QUESTIONS
Loromalevin

Loromalevin
expert
Classique
Quiz Société
Société
 8 QUESTIONS
Q1. Lequel de ces devoirs n'appartient pas à ceux impliqués par le mariage ?
A) L'assistance
B) Le respect
C) La fidélité
D) La bienveillance
Q2. En France, il est possible de se marier à l'église avant le mariage à la mairie.
A) Vrai
B) Faux
Q3. En quelle année a été ouvert le mariage pour tous ?
A) 1965
B) 1999
C) 2005
D) 2013

Vivons heureux, vivons à deux !

85 joués - il y a 4 ans

Je vous propose un petit quiz pour découvrir les différents modes de vie à deux qui existent en France : le mariage, le pacs…

Difficile QUIZ 8 QUESTIONS
Redapple

Redapple
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. [QCM] Quelles sont les quatre conditions de validité d'une convention ?
A) Le consentement, le respect d'autrui, l'objet et la cause
B) Le consentement, les vices, la cause et les conséquences
C) Le consentement, la capacité, l'objet et la cause
Q2. Je suis formé par la rencontre de l'offre et de l'acceptation. Qui suis-je ?
A) Le lien
B) L'accord
C) Le consentement
Q3. L'offre, au sens juridique :
A) Est une quantité de biens ou de services que les acteurs sont disposés à vendre en fonction des prix…
B) Est une déclaration de volonté où une partie manifeste son intention de se tenir pour liée si l'autre…
C) Peut être explicite ou tacite

Les contrats (2)

13.3 k joués - il y a 12 ans

Quinze questions portant sur les contrats en général...

Difficile QCM 15 QUESTIONS
Laetitiarama

Laetitiarama
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 14 QUESTIONS
Q1. L'employeur peut-il refuser le télétravail de l'un de ses employés ?
A) Oui mais il doit motiver sa réponse
B) Non c'est un motif de rupture du contrat de travail
Q2. Quels sont les 2 apports de la Révolution au droit du travail ?
A) Le droit de grève et la liberté syndicale
B) La fin des corporations et la loi Le Chapelier
Q3. Quel est le rôle du conseil des prud'hommes ?
A) Rôle de jugement
B) Rôle de conciliateur

Droit du travail

2.9 k joués - il y a 5 ans

Quiz sur le droit du travail, niveau licence 3 - droit classique.

Normal QUIZ 14 QUESTIONS
Amande9

Amande9
normal
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [QUESTIONS 1 à 9 : LES COMMUNAUTÉS CONVENTIONNELLES] Sauf stipulation contraire, la…
A) Sauf leurs biens propres par nature, relevant de l'article 1404 CCiv
B) Y compris leurs biens propres par nature, relevant de l'article 1404 CCiv
Q2. Quelle affirmation, relative à la communauté universelle, est fausse ?
A) Elle peut constituer un avantage matrimonial
B) La corrélation de l'actif et du passif est exclue
C) Les biens communs sont soumis à la règle de la gestion concurrente
D) Elle supporte définitivement toutes les dettes des époux, présentes et futures
Q3. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la clause de préciput, est exacte ?
A) Elle ne constitue pas un avantage matrimonial
B) Elle ne prend effet qu'au décès de l'un des époux
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses

Les régimes conventionnels (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

53 joués - il y a 4 ans

#l3 #droit #régimes #matrimoniaux #matrimonial #qcm #exercice #quiz #communauté #époux #séparation #biens #participation…

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 29 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que le droit ?
A) Le contraire de tordu
B) Un ensemble de règles
C) Un ensemble de règles applicables
Q2. L'ensemble des décisions de justice est appelé :
A) Juriscourage
B) Jurispatience
C) Jurisprudence
Q3. Une personne morale est :
A) Un groupe de musique éthique
B) Un groupement de personnes qui disposent de la personnalité juridique
C) Une personne fictive

Droit des personnes

6.6 k joués - il y a 13 ans

Quiz sur le droit des personnes

Normal QUIZ 29 QUESTIONS
Litote35

Litote35
normal
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Classique
Quiz Société
Société
 8 QUESTIONS
Q1. Faute de preuve, le juge prononce ... de l'accusé.
A) L'acquittement
B) La relaxe
Q2. L'article 57 de la constitution haïtienne de 1987 ... que le droit d'asile est reconnu aux réfugiés…
A) Stipule
B) Dispose
Q3. La justice française vient de juger un ressortissant qui a commis une infraction sur un citoyen…
A) Personnelle passive
B) Personnelle active
C) Territoriale

Droit

88 joués - il y a 6 ans

Un quiz créé par Pherton Casimir, sur le droit.

Difficile QUIZ 8 QUESTIONS
PhertonCasimir

PhertonCasimir
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Parmi ces droits, lesquels appartiennent à la catégorie des droits extrapatrimoniaux ?
A) Le droit au respect de la vie privée
B) Le patrimoine
C) Le droit détenu sur une chose
Q2. J'ai renoncé à la succession de mon père. Je ne suis pas obligé(e) de participer…
A) Vrai
B) Faux
Q3. Le PACS a été profondément réformé en ...
A) 2002
B) 2004
C) 2006

Les droits de la famille

2.9 k joués - il y a 8 ans

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Sarlee

Sarlee
normal
QCM
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Lesquels de ces textes font partie des règlements ?
A) Les décrets
B) Les lois
C) Les ordonnances
Q2. Les décisions des tribunaux constituent :
A) La doctrine
B) La cassation
C) La jurisprudence
Q3. Le parlement est constitué :
A) Du sénat
B) De l'assemblée nationale
C) De la commission

Droit 1ère stg

12.0 k joués - il y a 15 ans

Révisez le programme de droit en 1ère STG

Expert QCM 20 QUESTIONS
Devinplombier

Devinplombier
expert
QCM
Quiz Société
Société
 22 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qui est réputé flagrant ?
A) Une infraction contestée 3 jours après
B) Un infraction contestée quelques heures après
C) Une infraction contestée 2 jours après, suite à des menaces
Q2. Quel est le principe de l'affaire Isnard ?
A) Il faut des « indices apparents d’un comportement délictueux »
B) Une dénonciation anonyme suffit pour ouvrir une enquête de flagrance
C) Une infraction clandestine peut permettre l'ouverture d'une enquête de flagrance
Q3. Qu'est-ce qui peut constituer un indice en cas d'enquête de flagrance ?
A) La fuite devant les policiers
B) Le marquage d’un chien spécialisé devant la porte d’un appartement
C) La déclaration d’un co-auteur
D) Le cri de la victime ''Au voleur''

Procédue pénale - Partie III

50 joués - il y a 3 ans

Procédure pénale - Titre III concernant le déroulement du procès pénal.

Difficile QCM 22 QUESTIONS
Pfapromo

Pfapromo
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. La vente est un contrat...
A) Formaliste
B) Unilatéral
C) Consensuel
Q2. La vente est dite parfaite au moment...
A) De la rencontre des volontés
B) Du paiement du prix
C) De la délivrance de la chose
Q3. Dans une promesse unilatérale de vente à durée déterminée le bénéficiaire...
A) Est obligé d'acheter la chose à la fin du délai
B) Peut renoncer à l'achat de la chose avant la fin du délai
C) Peut exiger la vente de la chose après l'échéance du délai

Droit des contrats spéciaux

6.0 k joués - il y a 13 ans

Testez vos connaissances en droit civil français !

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
Nic016

Nic016
normal