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QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. L'obligation est à terme quand :
A) Son exigibilité est différée jusqu'à la survenance d'un événement…
C) Elle est sur le point de se réaliser.
D) Ses termes sont définis.
Q2. Lorsqu'une obligation est à terme :
A) L'obligation est déjà née.
B) L'obligation n'est pas encore née.
C) L'obligation est exigible.
D) L'obligation n'est pas encore exigible.
Q3. Lorsqu'un événement est considéré par les parties comme un terme mais est…
A) La volonté des parties prime.
B) Le juge requalifie l'événement en condition.

Régime général des obligations

4.6 k joués - il y a 8 ans

Testez vos connaissances en régime général des obligations (niveau L3)

Expert QCM 30 QUESTIONS
Maddy2

Maddy2
expert
QCM
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que le droit des sociétés ?
A) C'est l'ensemble des disciplines qui se donnent pour objet d'étude, divers aspects de la réalité humaine.
B) C'est l'ensemble des règles qui régissent un groupe d'individus unifiés par un réseau de relations, de…
C) C'est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales.
Q2. Qu'est-ce qu'une société par actions ?
A) Il s'agit d'une société commerciale dans laquelle les associés sont nommés actionnaires et possèdent…
B) Il s'agit d'une société hybride entre la société de personne et la société de capitaux, avec la SARL.
C) Il s'agit d'une société constituée intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne des…
Q3. Quels sont les trois sortes d'apports qu'un associé peut investir dans le capital social d'une société…
A) Les apports financiers, nature, industriels.
B) Les apports fonciers, capitaux, manufacturiers.
C) Les apports en numéraire, en nature, en industrie.

Droit des sociétés

28.1 k joués - il y a 12 ans

Des questions portant sur le droit des sociétés.

Difficile QCM 15 QUESTIONS
Pavl

Pavl
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Depuis une jurisprudence récente (Cass, Com, 18 septembre 2019), il est établi que :
A) Le dirigeant social tient un rôle de mandataire à l'égard de la société
B) Le dirigeant social n'est pas le mandataire de la société qu'il représente
Q2. La loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 (suivie de la loi du 4 août 2014) est une véritable…
A) Autorisé les mineurs a être présidents d'un conseil d'administration
B) Mis en place des quotas de représentation de chaque sexe dans les conseils d'administration
C) Permis à de simples associés de prendre part aux conseils d'administration
D) Imposé aux entreprises de recruter un certain pourcentage de personnes handicapées
Q3. L'appréciation de la qualité de dirigeant de fait est :
A) Laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond
B) Contrôlée par la Cour de cassation

Les dirigeants sociaux (Droit général des sociétés) - L3 Droit

95 joués - il y a 3 ans

#droit #responsabilité #qcm #quiz #exercice #sociétés #dirigeant #associé #sociaux

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Une société peut-elle être constituée uniquement d'apporteurs en industrie…
A) Oui, toujours : cette règle est d'ordre public (Cass, Com, 12 janvier 1998)
B) Cela dépend des sociétés
C) Non : cela amène à la nullité absolue de la société
Q2. En principe, et selon l'article 1844-10 CCiv, quelle est la sanction d'un apport inexistant ou fictif…
A) La nullité de l'apport
B) La nullité de la société
C) La responsabilité civile de l'associé
D) La responsabilité pénale de l'associé
Q3. Fabien est associé d'une SARL et est le seul à avoir décidé de procéder,…
A) 20 000 euros
B) 50 000 euros
C) 75 000 euros
D) 100 000 euros

Les apports et le capital social (Droit général des sociétés) - L3 Droit

96 joués - il y a 3 ans

#droit #société #l3 #quiz #exercice #apport #capital #social #qcm

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal
QCM
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. La remise de dette est :
A) Créatrice d'obligation
B) Un acte juridique unilatéral
C) Un contrat synallagmatique
D) Un contrat unilatéral
Q2. Le délai de rétractation permet à...
A) L'offrant de rétracter librement son offre
B) L'acceptant de rétracter son consentement
C) Aucune bonne réponse
Q3. Le dol...
A) Est une cause de l'annulation du contrat
B) Est une faute délictuelle
C) Peut entraîner la réparation des dommages-intérêts
D) Aucune bonne réponse

Droit des obligations - QCM n°1

4.8 k joués - il y a 7 ans

Matière : Droit des obligations Niveau de difficulté : Moyen Temps : 7 minutes

Expert QCM 7 QUESTIONS
P69

P69
expert
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Une faute d'abstention peut engager la responsabilité de son auteur depuis :
A) Cass, 27 février 1941, Franly
B) Cass, 27 février 1951, Branly
C) Cass, 27 février 1961, Dranly
D) Cass, 27 février 1971, Cranly
Q2. La faute d'abstention est engagée, peu importe que le responsable ait eu l'intention de nuire…
A) Vrai
B) Faux, la faute d'abstention est susceptible de responsabilité uniquement en présence d'une…
Q3. Jean est rugbyman : à l'occasion d'un match, il fut l'auteur d'un plaquage, pourtant fait dans…
A) Oui, le joueur a engagé sa responsabilité pour faute car il a méconnu la règle…
B) Non, Tristan a accepté les risques du sport, ce qui exonère Jean

La responsabilité pour faute - Droit des obligations (L2 Droit)

88 joués - il y a 4 ans

#faute #droit #obligations #fait #personnel #l2 #exercice #qcm #quiz #dommage #préjudice #liendecausalité

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal
Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Qui est l'auteur de la citation suivante : "Le droit civil ne pose pas l'institution de…
A) Le professeur Puigelier
B) Le juriste Hans Kelsen
C) Le doyen Gérard Cornu
D) L'écrivain Pierre Bodineau
Q2. Qui est le premier personnage fondateur de la théorie de la "summa divisio" ?
A) Aristote
B) Justinien
C) Gaius
D) Jules César
Q3. Quatre éminents juristes ont été désignés par le Premier consul le…
A) Bonaparte, Touret, Sieyès et Lamoignon
B) Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot
C) Bigot, Maupeou, Tronchet et Maleville
D) Tronchet, Maleville, Martignac et l'Empereur

Quiz droit civil (niveau L1)

40 joués - il y a 1 an

Pour les juristes qui souhaitent s'entraîner et avoir un aperçu de la matière avant la tornade. : )

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
Leo255

Leo255
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. [QCM] Quelles sont les quatre conditions de validité d'une convention ?
A) Le consentement, le respect d'autrui, l'objet et la cause
B) Le consentement, les vices, la cause et les conséquences
C) Le consentement, la capacité, l'objet et la cause
Q2. Je suis formé par la rencontre de l'offre et de l'acceptation. Qui suis-je ?
A) Le lien
B) L'accord
C) Le consentement
Q3. L'offre, au sens juridique :
A) Est une quantité de biens ou de services que les acteurs sont disposés à vendre en fonction des prix…
B) Est une déclaration de volonté où une partie manifeste son intention de se tenir pour liée si l'autre…
C) Peut être explicite ou tacite

Les contrats (2)

13.3 k joués - il y a 12 ans

Quinze questions portant sur les contrats en général...

Difficile QCM 15 QUESTIONS
Laetitiarama

Laetitiarama
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. La Constitution du second empire fut promulgée en
A) 18 Mai 1804
B) 14 Janvier 1852
C) 4 novembre 1848
Q2. La Dignité humaine est une composante de l'ordre public depuis :
A) CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang sur Orge
B) CE, 18 décembre 1959, Société les films Lutécia
C) CE, 19 mai 1933, Benjamin
Q3. 'En fait de meubles, possession vaut titre' est le célèbre article :
A) 2276 du Code Civil
B) 2279 du Code de Comerce
C) 2279 du Code Civil

Droit et culture juridique

4.7 k joués - il y a 16 ans

Quizz IEd : Quizz sur le droit et la culture juridique

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
Achilarius

Achilarius
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Quels sont les caractères de la règle de droit ?
A) Abstrait
B) Coercitif
C) Obligatoire
D) Moral
Q2. Le caractère abstrait de la règle de droit implique qu'elle ----.
A) Est impersonnelle
B) Se limite à une infime partie d'individus
C) Est générale
D) Est permanente
E) Est objective
Q3. Que signifie une règle dite impérative ?
A) Elle est d'ordre public, obligatoire et absolue
B) Obligatoire et seulement relative

Introduction générale au droit

16.3 k joués - il y a 9 ans

Expert QCM 20 QUESTIONS
Romiche17

Romiche17
expert
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Classique
Quiz Société
Société
 14 QUESTIONS
Q1. L'employeur peut-il refuser le télétravail de l'un de ses employés ?
A) Oui mais il doit motiver sa réponse
B) Non c'est un motif de rupture du contrat de travail
Q2. Quels sont les 2 apports de la Révolution au droit du travail ?
A) Le droit de grève et la liberté syndicale
B) La fin des corporations et la loi Le Chapelier
Q3. Quel est le rôle du conseil des prud'hommes ?
A) Rôle de jugement
B) Rôle de conciliateur

Droit du travail

2.9 k joués - il y a 4 ans

Quiz sur le droit du travail, niveau licence 3 - droit classique.

Normal QUIZ 14 QUESTIONS
Amande9

Amande9
normal
Classique
Quiz Société
Société
 29 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que le droit ?
A) Le contraire de tordu
B) Un ensemble de règles
C) Un ensemble de règles applicables
Q2. L'ensemble des décisions de justice est appelé :
A) Juriscourage
B) Jurispatience
C) Jurisprudence
Q3. Une personne morale est :
A) Un groupe de musique éthique
B) Un groupement de personnes qui disposent de la personnalité juridique
C) Une personne fictive

Droit des personnes

6.6 k joués - il y a 12 ans

Quiz sur le droit des personnes

Normal QUIZ 29 QUESTIONS
Litote35

Litote35
normal
QCM
Quiz Société
Société
 25 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?
A) Le droit d'être auteur
B) Une loi qui protège les œuvres
C) Le droit de faire une œuvre
Q2. Pourquoi y a-t-il eu plusieurs lois ?
A) Les précédentes n'étaient plus adaptées
B) Une, ce n'est pas assez
C) Les précédentes ont été contournées
Q3. Quand est apparue la première loi ?
A) Au XXIe siècle
B) En 1936
C) A la renaissance

Les droits d'auteur

8.1 k joués - il y a 15 ans

Ce quiz permet d'en savoir plus sur les droits d'auteur.

Expert QCM 25 QUESTIONS
Loromalevin

Loromalevin
expert
Classique
Quiz Société
Société
 8 QUESTIONS
Q1. Faute de preuve, le juge prononce ... de l'accusé.
A) L'acquittement
B) La relaxe
Q2. L'article 57 de la constitution haïtienne de 1987 ... que le droit d'asile est reconnu aux réfugiés…
A) Stipule
B) Dispose
Q3. La justice française vient de juger un ressortissant qui a commis une infraction sur un citoyen…
A) Personnelle passive
B) Personnelle active
C) Territoriale

Droit

88 joués - il y a 5 ans

Un quiz créé par Pherton Casimir, sur le droit.

Difficile QUIZ 8 QUESTIONS
PhertonCasimir

PhertonCasimir
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Parmi ces droits, lesquels appartiennent à la catégorie des droits extrapatrimoniaux ?
A) Le droit au respect de la vie privée
B) Le patrimoine
C) Le droit détenu sur une chose
Q2. J'ai renoncé à la succession de mon père. Je ne suis pas obligé(e) de participer…
A) Vrai
B) Faux
Q3. Le PACS a été profondément réformé en ...
A) 2002
B) 2004
C) 2006

Les droits de la famille

2.9 k joués - il y a 8 ans

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Sarlee

Sarlee
normal