DROIT
Ixion88
51 638
Maiirama
4 32 253
Pavl
5 28 799

Tous les Quiz Droit


Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société20 QuestionsNiveau difficile
Q1. Quel organisme assure la sécurité sociale des commerçants qui travaillent pour leur…
A) CASNOS
B) CNAS
C) DGI
Q2. Quel organisme contrôle les prix et les pratiques commerciales ?
A) Le CNRC
B) La Direction du Commerce de Wilaya
C) L'administration fiscale
D) Les tribunaux
Q3. Quel document permet d’enregistrer chronologiquement les opérations comptables ?
A) Le livre journal
B) Le bon de livraison
C) Le registre du commerce
D) Le ticket de caisse

Droit commercial

4 joués - il y a 8 jours

Les obligations professionnelles du commerçant en droit algérien.

Difficile
difficile
20
QUESTIONS
ML27

ML27
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société15 QuestionsNiveau normal
Q1. Qu'est ce qu'une loi supplétive ?
A) Une loi que l'on doit absolument respecter.
B) Une loi dont on peut écarter l'application.
C) Une règle supplétive ne peut pas etre une loi.
Q2. Qu'est ce qu'une loi impérative ?
A) Une loi qui s'applique pour tous, personne ne peut y déroger.
B) Une loi créée pour un certain nombre de personnes.
C) Une loi qu'on ne peut pas modifier
Q3. A quoi sert le droit international public ?
A) Il réglemente les relations entre les personnes de différents pays.
B) Il réglemente les litiges entre les personnes publiques.
C) Il réglemente les relations entre états.

Le droit

2.6 k joués - il y a 17 ans

Un quizz sur le droit pour les débutants.

Normal
normal
15
QUESTIONS
Berta

Berta
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société10 QuestionsNiveau normal
Q1. En France le divorce se fait
A) Devant un juge
B) Devant un notaire
C) à l'amiable
Q2. Les créanciers et héritiers des époux peuvent intenter une action en divorce
A) Vrai
B) Faux
Q3. Le mariage peut cesser
A) A cause de mort d'un des époux
B) Si l'un des époux quitte le domicile conjugal
C) Si l'un des époux est porté disparu

Droit de la famille

8.2 k joués - il y a 16 ans

Un petit quizz amusant pour savoir où on en est dans nos connaissances sur le droit de la famille

Normal
normal
10
QUESTIONS
Tyle

Tyle
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société13 QuestionsNiveau difficile
Q1. Quel est le pourcentage de femmes harcelées dans les transports ?
A) 90 %
B) 70 %
C) 50 %
D) 100 %
Q2. Quel est l'écart salarial actuel entre un homme et une femme ?
A) 53 %
B) 10 %
C) 5 %
D) 19 %
Q3. Combien de pays dans le monde sont dirigés par une femme ?
A) 100
B) 16
C) 1
D) 5

Journée internationale pour les droits des femmes

214 joués - il y a 3 ans

Vérifions votre savoir sur le sujet !

Difficile
difficile
13
QUESTIONS
Juliiee67

Juliiee67
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société30 QuestionsNiveau difficile
Q1. Quelle affirmation, relative à la constitution de la société anonyme (SA), est fausse ?
A) Pour constituer une société anonyme, il faut réunir au moins 7 actionnaires si la…
B) Son capital social minimum est de 37 000 euros
C) C'est une société à risque illimité
D) C'est une société commerciale par la forme
Q2. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la qualité d'actionnaire, est exacte ?
A) La qualité d'actionnaire n'est pas soumise à l'exigence d'une capacité particulière
B) Un actionnaire peut être une personne physique ou une personne morale
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q3. Quelle affirmation, relative aux apports au sein de la SA, est fausse ?
A) Le capital social doit être intégralement souscrit
B) L'apport en industrie est interdit
C) Les actions d'apport sont intégralement libérées dès leur émission
D) Le recours au commissaire aux apports est toujours obligatoire

La société anonyme (SA) - Droit des sociétés (L3 Droit)

577 joués - il y a 4 ans

#société #action #anonyme #droit #l3 #quiz #qcm #exercice

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société7 QuestionsNiveau difficile
Q1. Quelle loi stipule que "Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre…
A) Art 54
B) Art 61-5
C) Art 1212-2
Q2. Quel article stipule que "Le demandeur fait état de son consentement libre et éclairé…
A) Art 61-6 Alinéa 2
B) Art 5
C) Art 70
Q3. Quel article dispose que "Mention de la décision de modification du sexe et, le cas échéant,…
A) Art 72
B) Art 61-7 Alinéa 1
C) Art 61

Droit civil - Articles

35 joués - il y a 12 mois

Quiz pour les révisions de droit civil en première année de Droit.

Difficile
difficile
7
QUESTIONS
Laura783

Laura783
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société10 QuestionsNiveau difficile
Q1. Quel est l'âge légal pour aller voter en France ?
A) 16 ans
B) 20 ans
C) 18 ans
D) 25 ans
Q2. Quelle est l'année des premières élections en France ?
A) 1790
B) 1789
C) 1799
D) 1791
Q3. Comment s'appelait le premier suffrage en France ?
A) Le suffrage universel masculin
B) Le suffrage censitaire masculin
C) Le suffrage censitaire masculin indirect
D) Le suffrage universel

Le droit de vote

298 joués - il y a 4 ans

Dates et mots qui renvoient au droit de vote

Difficile
difficile
10
QUESTIONS
Nolhann11

Nolhann11
Quiz Classique
Quiz Science
Quiz Science26 QuestionsNiveau difficile
Q1. Est-ce qu'un EPIC a une personnalité morale ?
A) Oui
B) Non
C) Peut-être
Q2. Lequel de ces arrêts parle des groupements d'intérêt public ?
A) CE Ecole française du Caire 1937
B) CE Epoux Lopez 1994
C) TC 2000 Habitat et intervention sociale
Q3. Laquelle de ces formes n'est pas une délégation de service public ?
A) L'affermage
B) Le démembrement
C) La régie intéressée

Droit administratif

4.4 k joués - il y a 19 ans

Venez tester vos connaissances en droit administratif de 2A à Sciences Po Strasbourg !

Difficile
difficile
26
QUESTIONS
Larelou

Larelou
QCM
Quiz Religion
QCM Religion15 QuestionsNiveau expert
Q1. Dans quel(s) pays est légalisé l'homosexualité (pour toute la population) ?
A) Afghanistan
B) Arabie saoudite
C) Bahreïn
D) Bangladesh
E) Bhoutan
Q2. Dans quel(s) pays est légalisé l'homosexualité (pour toute la population) ?
A) Brunei
B) Birmanie
C) Cambodge
D) Chine
E) Corée du Nord
Q3. Dans quel(s) pays est légalisé l'homosexualité (pour toute la population) ?
A) Corée du Sud
B) Émirats arabes unis
C) Inde
D) Indonésie
E) Irak

L'homosexualité en Asie

30 joués - il y a 6 ans

Un quiz sur les droits des homosexuels sur un continent oriental (l'Asie). L'homosexualité dans la culture orientale ne…

Expert
expert
15
QUESTIONS
Cinephile71

Cinephile71
QCM
Quiz Société
QCM Société30 QuestionsNiveau difficile
Q1. Le Code pénal incrimine la tentative en distinguant deux situations. Lesquelles ?
A) La tentative simple et la tentative aggravée
B) La tentative objective et la tentative subjective
C) La tentative interrompue et la tentative manquée
Q2. L'article 121-5 du Code pénal traite de :
A) L'incrimination de commencement d'exécution
B) L'incrimination même de la tentative
C) La non-suspension de la volonté de l'auteur
Q3. Le Code pénal définit proportionnellement le principe de commencement d'exécution.
A) Vrai
C) Faux. La doctrine et la jurisprudence ont dû apporter une définition

Droit pénal général (Partie 2)

61 joués - il y a 2 ans

Seconde partie du quiz de droit pénal général.

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
Leo255

Leo255
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société30 QuestionsNiveau normal
Q1. À quel article du Code civil figure le régime de la responsabilité du fait des choses ?
A) Article 1241 alinéa 1 CCiv
B) Article 1242 alinéa 1 CCiv
C) Article 1243 alinéa 1 CCiv
D) Article 1244 alinéa 1 CCiv
Q2. À quel article du Code civil figurait, avant la réforme de 2016, le régime de la…
A) Anc. article 1381 alinéa 1 CCiv
B) Anc. article 1382 alinéa 1 CCiv
C) Anc. article 1383 alinéa 1 CCiv
D) Anc. article 1384 alinéa 1 CCiv
Q3. Toute chose, quelle que soit sa nature physique, peut engager la responsabilité du gardien si…
A) Vrai
B) Faux

La responsabilité du fait des choses - Droit des obligations (L2 Droit)

631 joués - il y a 5 ans

#droit #obligations #civil #L2 #responsabilité #fait #choses #exercice #quiz #qcm

Normal
normal
30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société7 QuestionsNiveau difficile
Q1. Dans un bail loi 89, peut-on imposer le mode de règlement du loyer au locataire ?
A) Oui
B) Non
Q2. En cas de congé pour vente, le locataire doit-il s'acquitter des frais d'agence s'il…
A) Non
B) Oui
Q3. En cas de vente d'un logement occupé, le nouveau propriétaire doit-il faire un nouveau…
A) Oui
B) Non

La gestion locative

34 joués - il y a 12 mois

Bailleurs, locataires, connaissez-vous tous vos droits et vos obligations ?

Difficile
difficile
7
QUESTIONS
EnApparT

EnApparT
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société7 QuestionsNiveau difficile
Q1. Le propriétaire peut-il imposer le mode de paiement du loyer ?
A) Oui
B) Non
Q2. L'obtention d'un logement social peut-il réduire le préavis du locataire en zone…
A) Oui
B) Non
Q3. L'entretien de la climatisation est à la charge du...
A) Locataire
B) Propriétaire

Gestion locative

85 joués - il y a 2 ans

En Appar'T propose aux bailleurs et locataires des petits quiz sur les droits et obligations de chacun. À vous de jouer.

Difficile
difficile
7
QUESTIONS
EnApparT

EnApparT
QCM
Quiz Société
QCM Société12 QuestionsNiveau expert
Q1. Comment s'appelle le fait d'acquérir la propriété d'un bien immobilier par l'écoulement du temps ?
A) Prescription acquisitive
B) Usucapion
C) Acquisition
Q2. Existe-t-il devant la Cour de cassation une possibilité de cassation sans renvoi ?
A) Oui
B) Non
Q3. Quel(s) juriste(s) ont forgé la théorie de l'unicité du patrimoine ?
A) Planiol
B) Rippert
C) Aubry et Rau

Droit civil

7.0 k joués - il y a 16 ans

Mais non, le droit n'est pas si vil !

Expert
expert
12
QUESTIONS
Fortunille

Fortunille