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Classique
Quiz Société
Société
 9 QUESTIONS
Q1. Qui peut être reconnu coupable d’abus de biens sociaux ?
A) Tout salarié de l’entreprise
B) Seul le dirigeant de droit
C) Le dirigeant de droit ou de fait
D) Tout actionnaire de la société
Q2. Quels types de biens peuvent faire l’objet d’un abus ?
A) Seulement des biens corporels
B) Seulement des biens incorporels
C) Tous les biens de la société, corporels et incorporels
D) Uniquement les biens immeubles
Q3. Selon la jurisprudence, un usage abusif peut être :
A) Uniquement un acte d’appropriation
B) Uniquement une abstention
C) Un acte d’appropriation ou une simple utilisation
D) Seulement des dépenses personnelles du dirigeant

L'abus de biens sociaux

75 joués - il y a 4 mois

Voici un quiz sur l'abus de biens sociaux, une des branches du droit pénal des affaires.

Difficile QUIZ 9 QUESTIONS
Redbril

Redbril
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LA CESSION DE CRÉANCE] Dans une cession de créance,…
A) Le créancier cédant cède sa créance au cessionnaire
B) Le créancier cédant cède sa créance au débiteur cédé
C) Le cessionnaire cède sa créance au créancier cédant
D) Le cessionnaire cède sa créance au débiteur cédé
Q2. La cession de créance non-contractuelle est-elle autorisée ?
A) Oui
B) Non
Q3. La cession de créance doit obligatoirement prendre une forme écrite.
A) Vrai
B) Faux, cela est facultatif

Cession de créance et cession de dette - Régime général des obligations (L3 Droit)

381 joués - il y a 3 ans

#droit #général #régime #créance #cession #dette #l3 #quiz #qcm #exercice #obligations #opérations #translatives

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. La copie de la carte vitale peut-elle être demandée dans un dossier de candidature pour…
A) Oui
B) Non
Q2. Les relevés bancaires peuvent-ils être demandés dans un dossier de candidature ?
A) Non
B) Oui
Q3. Des frais d'envoi de quittances de loyer peuvent-ils être imputés au locataire ?
A) Non
B) Oui

Gestion locative

90 joués - il y a 7 mois

Bailleurs, locataires, En Appar'T vous propose ses petits quiz afin de tester vos connaissances sur vos droits et obligations.

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
EnApparT

EnApparT
normal
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Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Qui peut être poursuivi pour le délit de banqueroute ?
A) Un salarié de l’entreprise
B) Un actionnaire / associé
C) Un dirigeant de droit ou de fait
D) Un créancier de la société
Q2. Quel élément est indispensable pour poursuivre une personne pour banqueroute ?
A) Une simple difficulté financière
B) L’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
C) Un retard de paiement de la TVA
D) Une plainte d’un créancier
Q3. Le juge pénal est-il tenu par la date de cessation des paiements fixée par le juge civil…
A) Oui, il doit respecter cette date
B) Non, il peut fixer une autre date
C) Oui, sauf si le ministère public s’y oppose
D) Non, sauf si la société est en redressement

Le délit de banqueroute

32 joués - il y a 4 mois

Voici un quiz sur le délit de banqueroute, l'une des infractions sanctionnées par le droit pénal des affaires.

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Redbril

Redbril
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Quand la loi interdisant le travail des enfants de moins de 8 ans dans les entreprises a-t-elle été…
A) 23 juillet 1901
B) 22 mars 1841
C) 25 avril 2019
Q2. Quand la loi concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements…
A) 12 juin 1893
B) 22 septembre 1398
C) 13 juin 1893
Q3. Quand la loi créant le livre II du code du travail intitulé, ''De la réglementation…
A) 13 novembre 1783
B) 12 juin 1893
C) 26 novembre 1912

Comment les droits des travailleurs ont-ils évolué depuis la fin du XIXe siècle ?

16 joués - il y a 6 ans

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Valuss

Valuss
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. La filiation correspond...
A) Au lien juridique qui unit un enfant à son/ses parent(s)
B) Au lien juridique qui unit un enfant à ses propres enfants
Q2. La filiation s'établit de manière :
A) Bilologique
B) Adoptive
C) Amicale
Q3. De manière biologique, il existe combien de modes de filiation ?
A) 1
B) 2
C) 3
D) 4
E) 5

Les enfants

29 joués - il y a 3 ans

Droit de la famille.

Expert QUIZ 15 QUESTIONS
Nonore1234

Nonore1234
expert
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LE POUVOIR DISCIPLINAIRE] L'employeur ne peut pas sanctionner…
A) 15 jours
B) 1 mois
C) 2 mois
Q2. La maladie soudaine du salarié interrompt-elle le délai de prescription des faits et des…
A) Oui
B) Non
Q3. Classez les fautes disciplinaires de la plus faible à la plus importante.
A) Faute simple - faute grave - faute sérieuse - faute lourde
B) Faute simple - faute grave - faute lourde - faute sérieuse
C) Faute simple - faute sérieuse - faute grave - faute lourde
D) Faute simple - faute sérieuse - faute lourde - faute grave

Le pouvoir de l'employeur (Droit social) - Droit du travail (L3 Droit)

361 joués - il y a 3 ans

#social #droit #travail #employé #employeur #qcm #exercice #quiz #L3 #fondamentaux #règlement #normatif #disciplinaire #discrimination

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. On peut définir le droit pénal comme :
A) Un droit à branche mixte car il relève à la fois de l'individualisation de…
B) L'ensemble des règles émanant de l'État ayant pour objet de définir…
C) Les actes troublant l'intérêt public jugés comme comportements antisociaux
Q2. Ce qui caractérise l'infraction, c'est...
A) Elle est nécessairement prévue par un texte et assortie d'une sanction ou d'une…
B) La conséquence de la commission de l'infraction et de l'établissement de la responsabilité…
C) Consiste dans la réaction de la société à la commission de cette infraction
Q3. Le droit disciplinaire et le droit pénal ont en commun :
A) D'infliger des sanctions à la réalisation de certains comportements
B) Une compétence large du pouvoir de sanction
C) Des compétences parfois limitées pour les deux disciplines

Droit pénal général (niveau L2)

158 joués - il y a 1 an

Pour les lawyers atypiques de seconde année qui souhaitent un peu de crime. ;)

Difficile QCM 30 QUESTIONS
Leo255

Leo255
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 13 QUESTIONS
Q1. Où Charles Sobhraj nait-il le 6 avril 1944 ?
A) Bangkok (Thaïlande)
B) Hô Chi Minh-Ville (Viêt Nam)
C) Katmandou (Népal)
D) New Delhi (Inde)
Q2. Manipulateur, escroc, séducteur, détrousseur de touristes, roi de la cavale, expert en…
A) L'Éventreur
B) Le Serpent
C) Le Tueur à la hache
D) Le Tueur aux petites annonces
Q3. En plus d'Ajay Chowdhury, qui est son autre principale complice dans les escroqueries et assassinats…
A) Nikita Biswas
B) Mary Ellen Eater
C) Marie-Andrée Leclerc
D) Barbara Sheryl Smith

Charles Sobhraj

19 joués - il y a 3 ans

Quiz sur le tueur en série Charles Sobhraj qui a fait nombre de victimes en Asie du Sud-Est dans les années 1970.

Difficile QUIZ 13 QUESTIONS
Lilaxe

Lilaxe
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Qu'est ce qu'une loi supplétive ?
A) Une loi que l'on doit absolument respecter.
B) Une loi dont on peut écarter l'application.
C) Une règle supplétive ne peut pas etre une loi.
Q2. Qu'est ce qu'une loi impérative ?
A) Une loi qui s'applique pour tous, personne ne peut y déroger.
B) Une loi créée pour un certain nombre de personnes.
C) Une loi qu'on ne peut pas modifier
Q3. A quoi sert le droit international public ?
A) Il réglemente les relations entre les personnes de différents pays.
B) Il réglemente les litiges entre les personnes publiques.
C) Il réglemente les relations entre états.

Le droit

2.6 k joués - il y a 16 ans

Un quizz sur le droit pour les débutants.

Normal QUIZ 15 QUESTIONS
Berta

Berta
normal
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à la libéralité, est fausse ?
A) Elle se fait soit par donation entre vifs, soit par testament
B) Elle est définie à l'article 893 du Code civil
C) C'est un acte juridique
D) La personne qui donne est le donataire, et celle qui reçoit est le donateur
Q2. Quelle affirmation est fausse ?
A) Le mineur a l'incapacité de jouissance de consentir une donation
B) Le mineur de 16 ans à l'interdiction de consentir un testament
C) Le majeur sous curatelle peut tester seul
D) Le majeur sous tutelle peut faire des donations, mais uniquement avec l'autorisation du juge
Q3. Une personne protégée est en droit de consentir une donation à son tuteur.
A) Vrai
B) Faux

Les libéralités - Droit des successions (L3 Droit)

275 joués - il y a 3 ans

#libéralité #succession #droit #l3 #qcm #quizz #exercice #famille #défunt #donation #testament #legs

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LA NOVATION] Il y a novation lorsque :
A) Une obligation nouvelle s'ajoute à une obligation ancienne
B) Une obligation nouvelle se substitue à une obligation ancienne
Q2. À quels articles du Code civil figure le régime de la novation ?
A) Articles 1329 s. CCiv
B) Articles 1339 s. CCiv
C) Articles 1349 s. CCiv
D) Articles 1359 s. CCiv
Q3. Si l'obligation nouvelle ou l'obligation ancienne est entachée d'un vice, la novation ne peut…
A) Vrai, dans tous les cas
B) Faux, les parties peuvent considérer la novation comme valable alors même qu'une obligation…
C) Faux, si une obligation est entachée d'un vice, seule cette obligation est annulée : la…

La novation et la délégation - Régime général des obligations (L3 Droit)

282 joués - il y a 3 ans

#l3 #droit #régime #général #obligation #novation #délégation #créancier #débiteur #qcm #quiz #exercice #opérations #créatrice

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. En France le divorce se fait
A) Devant un juge
B) Devant un notaire
C) à l'amiable
Q2. Les créanciers et héritiers des époux peuvent intenter une action en divorce
A) Vrai
B) Faux
Q3. Le mariage peut cesser
A) A cause de mort d'un des époux
B) Si l'un des époux quitte le domicile conjugal
C) Si l'un des époux est porté disparu

Droit de la famille

8.0 k joués - il y a 15 ans

Un petit quizz amusant pour savoir où on en est dans nos connaissances sur le droit de la famille

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
Tyle

Tyle
normal
Classique
Quiz Société
Société
 13 QUESTIONS
Q1. Quel est le pourcentage de femmes harcelées dans les transports ?
A) 90 %
B) 70 %
C) 50 %
D) 100 %
Q2. Quel est l'écart salarial actuel entre un homme et une femme ?
A) 53 %
B) 10 %
C) 5 %
D) 19 %
Q3. Combien de pays dans le monde sont dirigés par une femme ?
A) 100
B) 16
C) 1
D) 5

Journée internationale pour les droits des femmes

214 joués - il y a 2 ans

Vérifions votre savoir sur le sujet !

Difficile QUIZ 13 QUESTIONS
Juliiee67

Juliiee67
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Jean est propriétaire d'un restaurant. Un soir d'hiver, Brigitte passa devant le restaurant et…
A) Oui, et elle n'a pas besoin de prouver que Jean est le gardien de la neige
B) Oui, à condition qu'elle prouve que Jean était le gardien de la neige
C) Non, la neige ne peut jamais permettre d'engager la responsabilité du fait des choses
Q2. Brandon a volé la voiture de Charles : pendant qu'il conduit, il fauche violemment une passante,…
A) Charles : en cas de transfert involontaire de la garde, le responsable est le voleur de la chose
B) Christelle : même en cas de transfert involontaire de la garde, le responsable reste le propriétaire…
Q3. Un navire s'arrête au port du Havre : néanmoins, une de ses hélices entre en collision…
A) Oui, car elle reste responsable des choses dont elle a la garde : elle se devra d'indemniser le propriétaire…
B) Non, car elle n'était plus gardienne du caddie au moment des faits : il y a eu transfert de la…
C) Non, c'est pas son problème

La responsabilité du fait des choses - Droit des obligations - Mini cas pratiques (L2 Droit)

137 joués - il y a 4 ans

#obligations #droit #responsabilité #fait #choses #l2 #exercice #qcm #quiz

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal