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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. La preuve, par l'époux, du profit retiré par la communauté sur les biens propres…
A) Soumise à plusieurs conditions
B) Admistrée par tout moyen
Q2. Le règlement des récompenses a lieu :
A) Au moment de la liquidation de la communauté uniquement
B) Au moment du partage de la communauté uniquement
C) Entre la liquidation et le partage de la communauté
D) Au moment de liquidation ou du partage de la communauté
Q3. En principe (et donc sauf les exceptions), la récompense est égale à [... ?...]…
A) La plus forte
B) La plus faible

La liquidation et le partage de la communauté (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

79 joués - il y a 3 ans

#liquidation #partage #communauté #actif #époux #récompense #l3 #droit #qcm #exercice #quiz

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. 1793 : C'est l'instauration du suffrage dit "universel", duquel un certain nombre de citoyens…
A) Les mineurs et les domestiques
B) Les religieux cloîtrés
C) Les femmes et les aliénés
D) Tous ceux-là !
Q2. 1795 : Les femmes sont exclues de la vie politique. Tenaces, elles s'imposent aux assemblées et…
A) Les triporteuses : elles apportaient forces victuailles aux réunions
B) Les tripoteuses : comme dans un tripot, elles jouaient aux cartes et aux dés
C) Les tricoteuses : elles amenaient leur ouvrage en séance
D) Les trifaiseuses : parce qu'elles faisaient trois choses à la fois
Q3. 1804 : Les femmes sont décrétées et jugées "incapables juridiquement".…
A) Les veuves
B) Celles qui savent lire, écrire et comper jusqu'à 100
C) Les femmes dotées de plus de 1 000 livres-or

Petite chronologie du statut des femmes (Révolutions, 1793-1848)

55 joués - il y a 8 ans

Suite de la saga...

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Pascal17300
Pascal17300
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Cocher la réponse qui n'entre pas dans les éléments constituant la représentation…
A) Section syndicale
B) Conseil syndicale
C) Le représentant syndical habilité
D) Délégué du personnel
E) Les représentants élus directement
Q2. Quelles sont les conditions de la création d'une section syndicale ?
A) Avoir 25 % d'adhérents
B) Représentativité
C) Avoir obtenu 25% du suffrage cp
D) Avoir 25 % d'adhérents ou 25% du suffrage CP
E) Plus de 20
Q3. Lorsqu’aucune organisation syndicale ne remplit les conditions de représentativité,…
A) Par les délégués du personnel
B) Par les représentants élus directement par l’ensemble des travailleurs salariés

Droit syndical

171 joués - il y a 2 ans

Quiz sur le droit syndical en droit algérien.

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Juristravail
Juristravail
difficile
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QCM
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Que peut-on dire à propos de l'arrêt Blanco de 1873 ?
A) Il a été rendu par le Conseil d'État
B) Il a été rendu par le Tribunal des conflits
C) Il est fondateur du droit administratif
D) On en tire l'expression de la liaison de la compétence des juges et du fond du droit
Q2. Quelles sont les conditions de l'avis contentieux ?
A) Condition de nouveauté
B) Condition de spécificité
C) Condition de difficulté sérieuse
D) Condition de fréquence
Q3. Quel est l'actuel arrêt auquel se référer pour identifier un service public ?
A) L'arrêt Vezia
B) L'arrêt Narcy
C) L'arrêt APREI
D) L'arrêt Melun

Droit administratif L2

303 joués - il y a 4 ans

Expert QCM 10 QUESTIONS
Luciel9
Luciel9
expert
QCM
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Dans un contexte de relations individuelles de travail, on peut dire pour le droit du travail que…
A) Le salarié est lié par un lien de subordination à son employeur
B) Le salarié travaille pour son propre compte
C) Le salarié travaille pour le compte de son employeur
D) Le salarié donne des ordres à l'employeur
Q2. Quel est le critère distinctif mais surtout exclusif du salariat ?
A) La rémunération
B) La subordination juridique
C) Le contrat
Q3. La relation employeur/salarié est considérée comme…
A) Déséquilibrée
B) Équilibrée

Droit du travail - Intro

57 joués - il y a 2 ans

Difficile QCM 10 QUESTIONS
Pfapromo
Pfapromo
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 8 QUESTIONS
Q1. En Alaska, il est illégal de réveiller les ours pour les photographier. Cependant il est…
A) Vrai
B) Faux
Q2. Où la pratique de toute autre religion que l'Islam est-elle prohibée ?
A) En Arabie Saoudite
B) En Chine
C) En Australie
D) En Afrique du Sud
Q3. Où est-il interdit d'embrasser quelqu'un sur un quai de gare ?
A) Aux États-Unis
B) En France

Ces lois étranges

56 joués - il y a 8 ans

Tout autour de la planète, dans différents pays, existent des lois bien farfelues. Saurez-vous dire de quels pays viennent-elles…

Difficile QUIZ 8 QUESTIONS
Someday
Someday
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Au décès de Jean, ce dernier dispose uniquement d'un capital de 10 000 euros. Il n'a pas…
A) Oui
B) Non
Q2. Jacques dispose d'une maison, avec un grand terrain. Une servitude grève ce terrain. Elle autorise…
A) Oui
B) Non
Q3. J'ai rédigé un testament chez un notaire. J'ai établi un légataire universel. Après…
A) Oui, en passant par un notaire
B) Oui, en en faisant un à la main
C) Oui, quelle que soit l'option choisie
D) Non

Droit civil, immobilier et successions : les pièges (BE)

39 joués - il y a 3 ans

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
LGBF24
LGBF24
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [QUESTIONS 1 à 10 : PAIEMENT SIMPLE] La preuve du paiement :
A) Doit toujours être apportée par un écrit
B) Est apportée par un écrit si les sommes excèdent 1 500 euros
C) Est toujours libre
Q2. Le [...1...] est celui qui procède au paiement, et celui qui reçoit le paiement est le [...2...].
A) 1 : accipiens / 2 : solvens
B) 1 : solvens / 2 : accipiens
Q3. Quelle affirmation est fausse ?
A) Le paiement fait de bonne foi à un créancier apparent est valable
B) Le paiement fait à une personne qui n'avait pas la qualité pour le recevoir n'est pas valable,…
C) Le paiement fait à un créancier dans l'incapacité de contracter n'est pas valable,…

L'extinction de l'obligation (Régime général des obligations) - L3 Droit

202 joués - il y a 3 ans

#extinction #paiement #subrogation #compensation #remisededette #obligation #régime #général #l3 #droit #créancier #débiteur…

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
normal
Classique
Quiz Société
Société
 13 QUESTIONS
Q1. Où Charles Sobhraj nait-il le 6 avril 1944 ?
A) Bangkok (Thaïlande)
B) Hô Chi Minh-Ville (Viêt Nam)
C) Katmandou (Népal)
D) New Delhi (Inde)
Q2. Manipulateur, escroc, séducteur, détrousseur de touristes, roi de la cavale, expert en…
A) L'Éventreur
B) Le Serpent
C) Le Tueur à la hache
D) Le Tueur aux petites annonces
Q3. En plus d'Ajay Chowdhury, qui est son autre principale complice dans les escroqueries et assassinats…
A) Nikita Biswas
B) Mary Ellen Eater
C) Marie-Andrée Leclerc
D) Barbara Sheryl Smith

Charles Sobhraj

17 joués - il y a 3 ans

Quiz sur le tueur en série Charles Sobhraj qui a fait nombre de victimes en Asie du Sud-Est dans les années 1970.

Difficile QUIZ 13 QUESTIONS
Lilaxe
Lilaxe
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Qui peut être poursuivi pour le délit de banqueroute ?
A) Un salarié de l’entreprise
B) Un actionnaire / associé
C) Un dirigeant de droit ou de fait
D) Un créancier de la société
Q2. Quel élément est indispensable pour poursuivre une personne pour banqueroute ?
A) Une simple difficulté financière
B) L’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
C) Un retard de paiement de la TVA
D) Une plainte d’un créancier
Q3. Le juge pénal est-il tenu par la date de cessation des paiements fixée par le juge civil…
A) Oui, il doit respecter cette date
B) Non, il peut fixer une autre date
C) Oui, sauf si le ministère public s’y oppose
D) Non, sauf si la société est en redressement

Le délit de banqueroute

16 joués - il y a 1 mois

Voici un quiz sur le délit de banqueroute, l'une des infractions sanctionnées par le droit pénal des affaires.

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Redbril
Redbril
difficile
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Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. C'est en 1975, en France, que l'adultère a été dépénalisé.…
A) Oui, encore et toujours
B) Nenni, depuis la même cession parlementaire de 1975 (contraception, avortement)
C) Plus du tout, mais depuis décembre 2015 seulement
D) Non. Juste avant le mariage de Mlle Bruni Carla, en 2009
Q2. Il est un pays, par contre, où tout est compliqué : on y parle d'infidélité…
A) L'infidélité autorisée (concubinage) / Japon
B) L'infidélité émotionnelle (donc platonique) / Canada
C) Financière (comptes bancaires cachés) / Écosse
D) Avec l'infidélité non-intentionnelle, tout ce qui est cité n'existe qu'aux USA
Q3. Toujours aux USA, il ne saurait tarder longtemps avant que l'on parle "d'infidélité…
A) L'utilisation d'objet à but sexuel
B) Regarder Brad Pitt (et/ou l'ex-femme d'icelui) pendant l'acte conjugal
C) Appeler son/sa conjoint/e d'un prénom autre que le sien
D) Avoir des relations hors-mariage en exerçant un mandat politique

Petite monographie des droits de l'homme infidèle

20 joués - il y a 8 ans

Mœurs, morale et législation : ménage à trois à l'étroit !

Expert QUIZ 7 QUESTIONS
Pascal17300
Pascal17300
expert
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LE DROIT DE GAGE GÉNÉRAL] Un créancier…
A) Créancier privilégié
B) Créancier chirographaire
Q2. Le droit de gage général porte sur le patrimoine du débiteur :
A) Au moment de la naissance de l'obligation
B) Au moment de l'exercice des voies d'exécution
Q3. Le régime et le fonctionnement du droit de gage général sont définis :
A) Par le Code civil et par le Code des procédures civiles d'exécution
B) Uniquement par le Code civil
C) Uniquement par le Code des procédures civiles d'exécution
D) Ni par le Code civil, ni par le Code des procédures civiles d'exécution

La sauvegarde de l'obligation - Régime général des obligations (L3 Droit)

252 joués - il y a 3 ans

#sauvegarde #obligation #action #oblique #droit #gage #créancier #débiteur #paulienne #directe #qcm #l3 #quiz #exercice

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
normal
Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Le contrat de crédit bail mobilier (CCBM) est accompagné...
A) D'une promesse synallagmatique
B) D'un contrat de prestation de service
C) D'un contrat de concession
D) D'une promesse unilatérale
Q2. Quelle partie est le client dans le CCBM ?
A) Le fournisseur
B) L'établissement de crédit
C) Le crédit preneur
D) Le fabricant
Q3. Quels sont les textes qui réglementent le CCBM ?
A) La loi du 2 juillet 1966 et la convention d'Ottawa de 1988
B) La loi du 2 juillet 1968 et la convention d'Ottawa de 1989
C) La loi du 4 août 1966 et la convention de Vienne de 1969
D) La loi du 5 juillet 1966 et la convention d'Ottawa de 1988

Credit bail mobilier m1

25 joués - il y a 7 mois

Quiz de droit commercial sur le crédit bail mobilier.

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
Ly8
Ly8
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 23 QUESTIONS
Q1. Quel énoncé est faux ?
A) Le droit administratif est autonome et essentiellement prétorien (jurisprudentielle)
B) Au XIe siècle le droit administratif est au service du roi et de la monarchie
C) L’arrêt Blanco 1873 permet l’abandon de la théorie de juge ministre
D) Le droit administratif et l’ensemble des règles juridiques (droits et obligations) qui…
Q2. Deux critères essentiels sont associés à la notion du service public, lesquels ?
A) Organique
B) Matériel
C) Égalitaire
D) Légal
Q3. Quelle affirmation est fausse concernant la création d’un service public ?
A) Il peut être créé par la loi, un règlement ou la jurisprudence
B) Pour les collectivités territoriales, tous les domaines du service public leur sont obligatoires
C) La loi NOTRE de 2015 énonce que seul la commune a une classe générale de compétences…
D) Le législateur intervient, le service public est public. Touche aux libertés publiques…

Quiz droit administratif

18 joués - il y a 6 mois

Ce QCM permet une révision générale sur le cours de droit administratif du premier semestre en L2.

Expert QCM 23 QUESTIONS
Iriss13
Iriss13
expert
Classique
Quiz Société
Société
 9 QUESTIONS
Q1. Qui peut être reconnu coupable d’abus de biens sociaux ?
A) Tout salarié de l’entreprise
B) Seul le dirigeant de droit
C) Le dirigeant de droit ou de fait
D) Tout actionnaire de la société
Q2. Quels types de biens peuvent faire l’objet d’un abus ?
A) Seulement des biens corporels
B) Seulement des biens incorporels
C) Tous les biens de la société, corporels et incorporels
D) Uniquement les biens immeubles
Q3. Selon la jurisprudence, un usage abusif peut être :
A) Uniquement un acte d’appropriation
B) Uniquement une abstention
C) Un acte d’appropriation ou une simple utilisation
D) Seulement des dépenses personnelles du dirigeant

L'abus de biens sociaux

64 joués - il y a 1 mois

Voici un quiz sur l'abus de biens sociaux, une des branches du droit pénal des affaires.

Difficile QUIZ 9 QUESTIONS
Redbril
Redbril
difficile