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Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Quand la loi interdisant le travail des enfants de moins de 8 ans dans les entreprises a-t-elle été…
A) 23 juillet 1901
B) 22 mars 1841
C) 25 avril 2019
Q2. Quand la loi concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements…
A) 12 juin 1893
B) 22 septembre 1398
C) 13 juin 1893
Q3. Quand la loi créant le livre II du code du travail intitulé, ''De la réglementation…
A) 13 novembre 1783
B) 12 juin 1893
C) 26 novembre 1912

Comment les droits des travailleurs ont-ils évolué depuis la fin du XIXe siècle ?

16 joués - il y a 6 ans

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Valuss
Valuss
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. La filiation correspond...
A) Au lien juridique qui unit un enfant à son/ses parent(s)
B) Au lien juridique qui unit un enfant à ses propres enfants
Q2. La filiation s'établit de manière :
A) Bilologique
B) Adoptive
C) Amicale
Q3. De manière biologique, il existe combien de modes de filiation ?
A) 1
B) 2
C) 3
D) 4
E) 5

Les enfants

29 joués - il y a 3 ans

Droit de la famille.

Expert QUIZ 15 QUESTIONS
Nonore1234
Nonore1234
expert
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Le contrat de concession exclusive est un accord :
A) Horizontal
B) Hexagonal
C) Vertical
D) Parallèle
Q2. Quel type d'exclusivité n'est pas compris dans le CCE ?
A) Exclusivité de territoire
B) Exclusivité réciproque
C) Exclusivité d'approvisionnement
D) Exclusivité de livraison
Q3. Quels sont les types de contrats que l'on retrouve dans les CCE ?
A) Contrat cadre, contrat d'application et contrat d'adhésion
B) Contrat cadre, promesse synallagmatique, contrat de concession
C) Contrat d'application, contrat de vente, contrat de concession
D) Contrat de vente, contrat d'achat et promesse unilatérale

Contrat de concession exclusive

8 joués - il y a 7 mois

Quiz en droit commercial sur le contrat de concession exclusive

Expert QUIZ 10 QUESTIONS
Ly8
Ly8
expert
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Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. La copie de la carte vitale peut-elle être demandée dans un dossier de candidature pour…
A) Oui
B) Non
Q2. Les relevés bancaires peuvent-ils être demandés dans un dossier de candidature ?
A) Non
B) Oui
Q3. Des frais d'envoi de quittances de loyer peuvent-ils être imputés au locataire ?
A) Non
B) Oui

Gestion locative

77 joués - il y a 4 mois

Bailleurs, locataires, En Appar'T vous propose ses petits quiz afin de tester vos connaissances sur vos droits et obligations.

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
EnApparT
EnApparT
normal
QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. On peut définir le droit pénal comme :
A) Un droit à branche mixte car il relève à la fois de l'individualisation de…
B) L'ensemble des règles émanant de l'État ayant pour objet de définir…
C) Les actes troublant l'intérêt public jugés comme comportements antisociaux
Q2. Ce qui caractérise l'infraction, c'est...
A) Elle est nécessairement prévue par un texte et assortie d'une sanction ou d'une…
B) La conséquence de la commission de l'infraction et de l'établissement de la responsabilité…
C) Consiste dans la réaction de la société à la commission de cette infraction
Q3. Le droit disciplinaire et le droit pénal ont en commun :
A) D'infliger des sanctions à la réalisation de certains comportements
B) Une compétence large du pouvoir de sanction
C) Des compétences parfois limitées pour les deux disciplines

Droit pénal général (niveau L2)

152 joués - il y a 1 an

Pour les lawyers atypiques de seconde année qui souhaitent un peu de crime. ;)

Difficile QCM 30 QUESTIONS
Leo255
Leo255
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. LES QUESTIONS 1 à 6 PORTENT SUR LA GESTION D'AFFAIRES Quelle affirmation est vraie ?
A) Le géré a l'obligation de rémunérer et d'indemniser le gérant
B) Le géré a uniquement l'obligation de rémunérer le gérant
C) Le géré a uniquement l'obligation d'indemniser le gérant
D) Le géré n'a pas l'obligation de rémunérer ou d'indemniser le gérant
Q2. Qui est le maître de l'affaire ?
A) Le géré
B) Le gérant
Q3. L'absence de spontanéité de l'intervention du gérant exclut-elle la gestion d'affaires…
A) Oui
B) Non

Les quasi-contrats - Droit des obligations (L2 Droit)

214 joués - il y a 4 ans

#quasi #contrat #droit #l2 #civile #responsabilité #obligations #qcm #exercice #quiz

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
normal
QCM
Quiz Société
Société
 21 QUESTIONS
Q1. Le contrat de travail est défini comme étant est "la convention par laquelle une personne…
A) Définition légale
B) Définition jurisprudentielle
Q2. Qu'est-ce qui est un caractère de droit commun du contrat de travail ?
A) Contrat synallagmatique
B) Contrat à titre onéreux
C) Contrat intuitu personae
D) Contrat à exécution successive
Q3. Est-ce que les détenus ont des contrats de travail ?
A) Non
B) Oui
C) Non, mais ça s'en rapproche
D) Oui, depuis une loi du 22 décembre 2021

Droit du travail - Partie I

46 joués - il y a 2 ans

Naissance de la relation de travail

Difficile QCM 21 QUESTIONS
Pfapromo
Pfapromo
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 11 PORTENT SUR LE RÉGIME LÉGAL] Un indivisaire a droit à…
A) Des travaux d'amélioration uniquement
B) Des travaux de conservation uniquement
C) Des travaux d'amélioration ou de conservation
Q2. Un indivisaire peut effectuer seul un acte conservatoire : il n'a pas besoin de l'accord des autres indivisaires.
A) Vrai
B) Faux
Q3. L'indivision a la personnalité juridique.
A) Vrai
B) Faux

L'indivision - Droits des biens (L3 Droit)

211 joués - il y a 3 ans

#indivision #droit #biens #L3 #indivis #convention #quiz #exercice #qcm

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
normal
QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quels sont les trois caractères d'obligation ?
A) Obligatoire
B) Personnel
C) Loyal
D) Patrimonial
Q2. Quel énoncé n'est pas relié à sa bonne définition ?
A) L’obligation de résultat : obligation qui a un objet strict, le débiteur doit atteindre…
B) L’obligation de moyen : le débiteur doit mettre en œuvre les meilleurs moyens possibles pour atteindre…
C) Contrat consensuel : le contrat est consensuel lorsqu’il se forme par le seul échange des consentements…
D) L’acte juridique : agissements ou évènements auxquels la loi attache des effets de droit.
Q3. Quelles sont les catégories de sources d'obligation selon l'article 1100 du code civil…
A) Le fait juridique
B) Toutes
C) La loi
D) L'acte juridique

Qcm droit des contrats L2

20 joués - il y a 7 mois

Droit des contrats, des obligations. Ceci est un QCM qui vous aidera à vous entrainer pour vos révisions

Difficile QCM 30 QUESTIONS
Iriss13
Iriss13
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Qu'est ce qu'une loi supplétive ?
A) Une loi que l'on doit absolument respecter.
B) Une loi dont on peut écarter l'application.
C) Une règle supplétive ne peut pas etre une loi.
Q2. Qu'est ce qu'une loi impérative ?
A) Une loi qui s'applique pour tous, personne ne peut y déroger.
B) Une loi créée pour un certain nombre de personnes.
C) Une loi qu'on ne peut pas modifier
Q3. A quoi sert le droit international public ?
A) Il réglemente les relations entre les personnes de différents pays.
B) Il réglemente les litiges entre les personnes publiques.
C) Il réglemente les relations entre états.

Le droit

2.6 k joués - il y a 15 ans

Un quizz sur le droit pour les débutants.

Normal QUIZ 15 QUESTIONS
Berta
Berta
normal
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?
A) Une société en participation peut toujours demander son immatriculation
B) La société créée de fait jouit de la personnalité morale
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q2. Il est établi que les sociétés jouissent de la personnalité morale :
A) Une fois la totalité des apports réalisés
B) Au jour de la signature des statuts
C) À compter de leur immatriculation
Q3. Quelle affirmation, relative à la conception de la personnalité morale, est fausse ?
A) Deux théories s'opposaient : celles de la fiction et celle de la réalité
B) Depuis Cass, Civ. 2e, 28 janvier 1954, la jurisprudence consacre la théorie réalité…
C) Le législateur a mis fin à la controverse par une loi du 6 juillet 1968
D) La notion de personnalité morale figure à l'article 1842 CCiv

La société, personne morale (Droit général des sociétés) - L3 Droit

126 joués - il y a 3 ans

#société #associés #personne #morale #personnalité #responsabilité #reprise #formation #l3 #quiz #exercice #quiz #droit

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Une séparation de fait des époux peut-elle faire tomber la solidarité des dettes…
A) Oui
B) Non
Q2. Un époux a conclu un acte sur le logement familial sans l'accord de son conjoint. L'époux…
A) L'action en nullité est ouverte dans le délai d'un an depuis le jour où le conjoint…
B) Le consentement n'est pas nécessairement écrit : il suffit qu'il soit certain
C) La nullité est ici relative : l'acte n'est pas frappé de nullité absolue
D) Les deux époux doivent nécessairement concourir ensemble pour les actes de cogestion
Q3. Quelle affirmation, relative aux gains et salaires d'un époux, est fausse ?
A) Chaque époux perçoit librement ses gains et salaires une fois acquitté des charges…
B) Ce sont des biens propres d'un époux : ils ne tombent jamais en communauté
C) L'époux peut faire acte de donation d'une partie de ses gains et salaires, directement après…
D) Un époux ne peut pas faire acte de donation de ses gains et salaires, sans le consentement de…

Régimes matrimoniaux - L3 Droit

145 joués - il y a 3 ans

#régimes #matrimoniaux #L3 #droit #exercice #qcm #époux #passif #communauté #récompenses #biens #conventionnel

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Si un contribuable veut contester l'assiette de l'impôt devant l'administration, il devra former…
A) Recours pour excès de pouvoir
B) Recours de plein contentieux
C) Recours administratif préalable
D) Recours fiscal de demande précaire
Q2. Ce recours est-il obligatoire si l'on veut contester l'impôt ?
A) Oui
B) Non
Q3. Quelle institution représente l'administration fiscale de l'État ?
A) Direction fiscale et budgétaire (DFB)
B) Direction de fiscalité et de comptabilité publique (DFCP)
C) Direction générale des Finances et de la Comptabilité (DGFC)
D) Direction générale des Finances publiques (DGFP)

L'administration fiscale - Droit fiscal (L2 Droit)

200 joués - il y a 4 ans

#droit #fiscal #impot #l2 #fiscalité #qcm #quiz #exercice

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. En France le divorce se fait
A) Devant un juge
B) Devant un notaire
C) à l'amiable
Q2. Les créanciers et héritiers des époux peuvent intenter une action en divorce
A) Vrai
B) Faux
Q3. Le mariage peut cesser
A) A cause de mort d'un des époux
B) Si l'un des époux quitte le domicile conjugal
C) Si l'un des époux est porté disparu

Droit de la famille

8.0 k joués - il y a 15 ans

Un petit quizz amusant pour savoir où on en est dans nos connaissances sur le droit de la famille

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
Tyle
Tyle
normal
Classique
Quiz Société
Société
 13 QUESTIONS
Q1. Quel est le pourcentage de femmes harcelées dans les transports ?
A) 90 %
B) 70 %
C) 50 %
D) 100 %
Q2. Quel est l'écart salarial actuel entre un homme et une femme ?
A) 53 %
B) 10 %
C) 5 %
D) 19 %
Q3. Combien de pays dans le monde sont dirigés par une femme ?
A) 100
B) 16
C) 1
D) 5

Journée internationale pour les droits des femmes

213 joués - il y a 2 ans

Vérifions votre savoir sur le sujet !

Difficile QUIZ 13 QUESTIONS
Juliiee67
Juliiee67
difficile