Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LE POUVOIR DISCIPLINAIRE] L'employeur ne peut pas sanctionner…
A) 15 jours
B) 1 mois
C) 2 mois
Q2. La maladie soudaine du salarié interrompt-elle le délai de prescription des faits et des…
A) Oui
B) Non
Q3. Classez les fautes disciplinaires de la plus faible à la plus importante.
A) Faute simple - faute grave - faute sérieuse - faute lourde
B) Faute simple - faute grave - faute lourde - faute sérieuse
C) Faute simple - faute sérieuse - faute grave - faute lourde
D) Faute simple - faute sérieuse - faute lourde - faute grave

Le pouvoir de l'employeur (Droit social) - Droit du travail (L3 Droit)

408 joués - il y a 4 ans

#social #droit #travail #employé #employeur #qcm #exercice #quiz #L3 #fondamentaux #règlement #normatif #disciplinaire #discrimination

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
difficile
Classique
Quiz Société
Société
15 QUESTIONS
Q1. Qui est l'auteur de la citation suivante : "Le droit civil ne pose pas l'institution de…
A) Le professeur Puigelier
B) Le juriste Hans Kelsen
C) Le doyen Gérard Cornu
D) L'écrivain Pierre Bodineau
Q2. Qui est le premier personnage fondateur de la théorie de la "summa divisio" ?
A) Aristote
B) Justinien
C) Gaius
D) Jules César
Q3. Quatre éminents juristes ont été désignés par le Premier consul le…
A) Bonaparte, Touret, Sieyès et Lamoignon
B) Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot
C) Bigot, Maupeou, Tronchet et Maleville
D) Tronchet, Maleville, Martignac et l'Empereur

Quiz droit civil (niveau L1)

42 joués - il y a 2 ans

Pour les juristes qui souhaitent s'entraîner et avoir un aperçu de la matière avant la tornade. : )

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
difficile
Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Des parents n'exerçant pas l'autorité parentale peuvent-ils quand même voir leur…
A) Oui, le seul statut de père ou bien de mère suffit
B) Non, l'autorité parentale est nécessaire
Q2. Julien, 18 ans, a frappé son camarade de classe, Jean, au lycée. Jean est alors admis aux…
A) Oui, la responsabilité des parents du fait de leur enfant est toujours applicable, même…
B) Non, la responsabilité des parents du fait de leur enfant cesse une fois que leur enfant est majeur
Q3. Les parents de Laura confient leur enfant de 12 ans à un couple d'amis : en effet, ils doivent…
A) Oui, car il s'avère que Laura cohabitait avec eux au moment du fait dommageable
B) Non, la responsabilité incombe aux parents : même si elle gardée par un tiers, Laura…

La responsabilité du fait d'autrui - Droit des obligations (L2 Droit)

418 joués - il y a 5 ans

#responsabilité #fait #autrui #civile #droit #l2 #exercice #qcm #quiz

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
normal
Quizz.biz est un service gratuit financé principalement par la publicité.
Pour nous soutenir et ne plus voir ce message :
Classique
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Dans un bail loi 89, peut-on imposer le mode de règlement du loyer au locataire ?
A) Oui
B) Non
Q2. En cas de congé pour vente, le locataire doit-il s'acquitter des frais d'agence s'il…
A) Non
B) Oui
Q3. En cas de vente d'un logement occupé, le nouveau propriétaire doit-il faire un nouveau…
A) Oui
B) Non

La gestion locative

34 joués - il y a 6 mois

Bailleurs, locataires, connaissez-vous tous vos droits et vos obligations ?

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
difficile
Classique
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Le propriétaire peut-il imposer le mode de paiement du loyer ?
A) Oui
B) Non
Q2. L'obtention d'un logement social peut-il réduire le préavis du locataire en zone…
A) Oui
B) Non
Q3. L'entretien de la climatisation est à la charge du...
A) Locataire
B) Propriétaire

Gestion locative

85 joués - il y a 1 an

En Appar'T propose aux bailleurs et locataires des petits quiz sur les droits et obligations de chacun. À vous de jouer.

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
difficile
QCM
Quiz Société
Société
12 QUESTIONS
Q1. Comment s'appelle le fait d'acquérir la propriété d'un bien immobilier par l'écoulement du temps ?
A) Prescription acquisitive
B) Usucapion
C) Acquisition
Q2. Existe-t-il devant la Cour de cassation une possibilité de cassation sans renvoi ?
A) Oui
B) Non
Q3. Quel(s) juriste(s) ont forgé la théorie de l'unicité du patrimoine ?
A) Planiol
B) Rippert
C) Aubry et Rau

Droit civil

6.9 k joués - il y a 16 ans

Mais non, le droit n'est pas si vil !

Expert QCM 12 QUESTIONS
expert
Classique
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. La copie de la carte vitale peut-elle être demandée dans un dossier de candidature pour…
A) Oui
B) Non
Q2. Les relevés bancaires peuvent-ils être demandés dans un dossier de candidature ?
A) Non
B) Oui
Q3. Des frais d'envoi de quittances de loyer peuvent-ils être imputés au locataire ?
A) Non
B) Oui

Gestion locative

96 joués - il y a 1 an

Bailleurs, locataires, En Appar'T vous propose ses petits quiz afin de tester vos connaissances sur vos droits et obligations.

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
normal
Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LA NOVATION] Il y a novation lorsque :
A) Une obligation nouvelle s'ajoute à une obligation ancienne
B) Une obligation nouvelle se substitue à une obligation ancienne
Q2. À quels articles du Code civil figure le régime de la novation ?
A) Articles 1329 s. CCiv
B) Articles 1339 s. CCiv
C) Articles 1349 s. CCiv
D) Articles 1359 s. CCiv
Q3. Si l'obligation nouvelle ou l'obligation ancienne est entachée d'un vice, la novation ne peut…
A) Vrai, dans tous les cas
B) Faux, les parties peuvent considérer la novation comme valable alors même qu'une obligation…
C) Faux, si une obligation est entachée d'un vice, seule cette obligation est annulée : la…

La novation et la délégation - Régime général des obligations (L3 Droit)

330 joués - il y a 4 ans

#l3 #droit #régime #général #obligation #novation #délégation #créancier #débiteur #qcm #quiz #exercice #opérations…

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
normal
Classique
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Quelle est la juridiction compétente pour juger les délits ?
A) La cour d'assises
B) Le tribunal correctionnel
C) Le tribunal de police
Q2. Une infraction est composée de deux éléments. Mais quels sont-ils ?
A) Un élément objectif et un élément subjectif
B) Un élément concret et un élément abstrait
C) Un élément matériel et un élément intentionnel
Q3. Un crime peut-il devenir un délit ?
A) Oui
B) Non

Droit pénal

6.7 k joués - il y a 16 ans

Quelques notions de droit pénal ça peut être utile !

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
normal
Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à la libéralité, est fausse ?
A) Elle se fait soit par donation entre vifs, soit par testament
B) Elle est définie à l'article 893 du Code civil
C) C'est un acte juridique
D) La personne qui donne est le donataire, et celle qui reçoit est le donateur
Q2. Quelle affirmation est fausse ?
A) Le mineur a l'incapacité de jouissance de consentir une donation
B) Le mineur de 16 ans à l'interdiction de consentir un testament
C) Le majeur sous curatelle peut tester seul
D) Le majeur sous tutelle peut faire des donations, mais uniquement avec l'autorisation du juge
Q3. Une personne protégée est en droit de consentir une donation à son tuteur.
A) Vrai
B) Faux

Les libéralités - Droit des successions (L3 Droit)

320 joués - il y a 4 ans

#libéralité #succession #droit #l3 #qcm #quizz #exercice #famille #défunt #donation #testament #legs

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
difficile
Quizz.biz est un service gratuit financé principalement par la publicité.
Pour nous soutenir et ne plus voir ce message :
Classique
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Le propriétaire peut-il remonter sur 3 années pour l'imputation de la taxe d'ordures…
A) Oui
B) Non
Q2. Le propriétaire doit-il déclarer tous les changements de locataires auprès de l'Administration…
A) Non
B) Oui
Q3. Le locataire doit-il obtenir l'accord du Juge afin de consigner les loyers, et ne pas les verser…
A) Oui
B) Non

Gestion locative

76 joués - il y a 1 an

En Appar'T propose aux bailleurs et locataires un petit quiz sur la gestion locative. Chacun doit connaître ses droits…

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
difficile
Classique
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Comment peut-on qualifier la règle de droit ?
A) Elle est générale, impersonnelle et obligatoire.
B) Elle est générale, sélective et obligatoire.
C) Elle est générale, impersonnelle et supplétive.
Q2. Dans quel(s) domaine(s) intervient le droit public ?
A) Pour des contentieux entre personnes privées uniquement
B) Pour des contentieux entre une personne physique et une personne morale (sans distinction sur le fait…
C) Pour des contentieux entre une personne privée ou publique et une personne publique
Q3. Dans quel(s) domaine(s) intervient le droit privé ?
A) Pour des contentieux entre une personne privée ou publique et une personne publique
B) Pour des contentieux entre personnes privées uniquement
C) Pour des contentieux entre une personne physique et une personne morale (sans distinction sur le fait…

Introduction au droit (L1)

32.2 k joués - il y a 13 ans

Ceci est mon premier quiz. C'est un bref aperçu des notions de droit de L1

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
difficile
Classique
Quiz Société
Société
15 QUESTIONS
Q1. Avant d'entrer, il faut montrer patte blanche au poste de...
A) Sécurité
B) Bandit
C) Bodyguard
Q2. Puis, nous arrivons dans un parking...
A) En plein air
B) En sous-sol
C) En travaux
Q3. Pour accéder à l'intérieur des locaux, nous pouvons emprunter...
A) Un escalier
B) Un ascenseur
C) Un ascenseur ou un escalier

Découvre la base des méchants !

29 joués - il y a 5 ans

Les méchants aussi ont droit à leur quartier général ! Découvre-le ici...

Normal QUIZ 15 QUESTIONS
normal
Classique
Quiz Société
Société
13 QUESTIONS
Q1. Charles Sobhraj nait-il le 6 avril 1944 ?
A) Bangkok (Thaïlande)
B) Chi Minh-Ville (Viêt Nam)
C) Katmandou (Népal)
D) New Delhi (Inde)
Q2. Manipulateur, escroc, séducteur, détrousseur de touristes, roi de la cavale, expert en…
A) L'Éventreur
B) Le Serpent
C) Le Tueur à la hache
D) Le Tueur aux petites annonces
Q3. En plus d'Ajay Chowdhury, qui est son autre principale complice dans les escroqueries et assassinats…
A) Nikita Biswas
B) Mary Ellen Eater
C) Marie-Andrée Leclerc
D) Barbara Sheryl Smith

Charles Sobhraj

20 joués - il y a 4 ans

Quiz sur le tueur en série Charles Sobhraj qui a fait nombre de victimes en Asie du Sud-Est dans les années 1970.

Difficile QUIZ 13 QUESTIONS
difficile
QCM
Quiz Société
Société
9 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que le droit objectif ? (3 réponses)
A) Un droit qui se base sur la tête d'une personne en particulier
B) Un ensemble de règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société
C) L'ensemble des règles qui sont à la base de l'ordre juridique
D) Un droit issu du système français
E) La règle de droit
Q2. De quel système découle le droit français ?
A) Le système philosophique ou religieux
B) Le système common-law
C) Le système socialiste
D) Le système romano-germanique
Q3. Qu'est-ce que le droit public ?
A) L'ensemble des règles gouvernant les rapports des particuliers entre eux
B) L'ensemble des règles gouvernant l'organisation de l'État et les rapports qu'il entretient avec les…
C) L'ensemble des règles gouvernant les relations de la fonction publique

Introduction au droit

49.5 k joués - il y a 13 ans

Ce quiz vous aidera sans doute à réviser les grands principes en matière de droit.

Difficile QCM 9 QUESTIONS
difficile