Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. La copie de la carte vitale peut-elle être demandée dans un dossier de candidature pour…
A) Oui
B) Non
Q2. Les relevés bancaires peuvent-ils être demandés dans un dossier de candidature ?
A) Non
B) Oui
Q3. Des frais d'envoi de quittances de loyer peuvent-ils être imputés au locataire ?
A) Non
B) Oui

Gestion locative

93 joués - il y a 11 mois

Bailleurs, locataires, En Appar'T vous propose ses petits quiz afin de tester vos connaissances sur vos droits et obligations.

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
EnApparT

EnApparT
normal
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Quelle loi stipule que "Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre…
A) Art 54
B) Art 61-5
C) Art 1212-2
Q2. Quel article stipule que "Le demandeur fait état de son consentement libre et éclairé…
A) Art 61-6 Alinéa 2
B) Art 5
C) Art 70
Q3. Quel article dispose que "Mention de la décision de modification du sexe et, le cas échéant,…
A) Art 72
B) Art 61-7 Alinéa 1
C) Art 61

Droit civil - Articles

35 joués - il y a 2 mois

Quiz pour les révisions de droit civil en première année de Droit.

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Laura783

Laura783
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Que peut-on dire à propos de l'arrêt Blanco de 1873 ?
A) Il a été rendu par le Conseil d'État
B) Il a été rendu par le Tribunal des conflits
C) Il est fondateur du droit administratif
D) On en tire l'expression de la liaison de la compétence des juges et du fond du droit
Q2. Quelles sont les conditions de l'avis contentieux ?
A) Condition de nouveauté
B) Condition de spécificité
C) Condition de difficulté sérieuse
D) Condition de fréquence
Q3. Quel est l'actuel arrêt auquel se référer pour identifier un service public ?
A) L'arrêt Vezia
B) L'arrêt Narcy
C) L'arrêt APREI
D) L'arrêt Melun

Droit administratif L2

311 joués - il y a 5 ans

Expert QCM 10 QUESTIONS
Luciel9

Luciel9
expert
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Classique
Quiz Société
Société
 26 QUESTIONS
Q1. Est-ce qu'un EPIC a une personnalité morale ?
A) Oui
B) Non
C) Peut-être
Q2. Lequel de ces arrêts parle des groupements d'intérêt public ?
A) CE Ecole française du Caire 1937
B) CE Epoux Lopez 1994
C) TC 2000 Habitat et intervention sociale
Q3. Laquelle de ces formes n'est pas une délégation de service public ?
A) L'affermage
B) Le démembrement
C) La régie intéressée

Droit administratif

4.4 k joués - il y a 19 ans

Venez tester vos connaissances en droit administratif de 2A à Sciences Po Strasbourg !

Difficile QUIZ 26 QUESTIONS
Larelou

Larelou
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Dans un bail loi 89, peut-on imposer le mode de règlement du loyer au locataire ?
A) Oui
B) Non
Q2. En cas de congé pour vente, le locataire doit-il s'acquitter des frais d'agence s'il…
A) Non
B) Oui
Q3. En cas de vente d'un logement occupé, le nouveau propriétaire doit-il faire un nouveau…
A) Oui
B) Non

La gestion locative

31 joués - il y a 2 mois

Bailleurs, locataires, connaissez-vous tous vos droits et vos obligations ?

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
EnApparT

EnApparT
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 9 QUESTIONS
Q1. Qui peut être reconnu coupable d’abus de biens sociaux ?
A) Tout salarié de l’entreprise
B) Seul le dirigeant de droit
C) Le dirigeant de droit ou de fait
D) Tout actionnaire de la société
Q2. Quels types de biens peuvent faire l’objet d’un abus ?
A) Seulement des biens corporels
B) Seulement des biens incorporels
C) Tous les biens de la société, corporels et incorporels
D) Uniquement les biens immeubles
Q3. Selon la jurisprudence, un usage abusif peut être :
A) Uniquement un acte d’appropriation
B) Uniquement une abstention
C) Un acte d’appropriation ou une simple utilisation
D) Seulement des dépenses personnelles du dirigeant

L'abus de biens sociaux

76 joués - il y a 9 mois

Voici un quiz sur l'abus de biens sociaux, une des branches du droit pénal des affaires.

Difficile QUIZ 9 QUESTIONS
Redbril

Redbril
difficile
QCM
Quiz Religion
Religion
 15 QUESTIONS
Q1. Dans quel(s) pays est légalisé l'homosexualité (pour toute la population) ?
A) Afghanistan
B) Arabie saoudite
C) Bahreïn
D) Bangladesh
E) Bhoutan
Q2. Dans quel(s) pays est légalisé l'homosexualité (pour toute la population) ?
A) Brunei
B) Birmanie
C) Cambodge
D) Chine
E) Corée du Nord
Q3. Dans quel(s) pays est légalisé l'homosexualité (pour toute la population) ?
A) Corée du Sud
B) Émirats arabes unis
C) Inde
D) Indonésie
E) Irak

L'homosexualité en Asie

26 joués - il y a 5 ans

Un quiz sur les droits des homosexuels sur un continent oriental (l'Asie). L'homosexualité dans la culture orientale ne…

Expert QCM 15 QUESTIONS
Cinephile71

Cinephile71
expert
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LE DROIT DE GAGE GÉNÉRAL] Un créancier…
A) Créancier privilégié
B) Créancier chirographaire
Q2. Le droit de gage général porte sur le patrimoine du débiteur :
A) Au moment de la naissance de l'obligation
B) Au moment de l'exercice des voies d'exécution
Q3. Le régime et le fonctionnement du droit de gage général sont définis :
A) Par le Code civil et par le Code des procédures civiles d'exécution
B) Uniquement par le Code civil
C) Uniquement par le Code des procédures civiles d'exécution
D) Ni par le Code civil, ni par le Code des procédures civiles d'exécution

La sauvegarde de l'obligation - Régime général des obligations (L3 Droit)

270 joués - il y a 4 ans

#sauvegarde #obligation #action #oblique #droit #gage #créancier #débiteur #paulienne #directe #qcm #l3 #quiz #exercice

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Jonathan, lycéen de 18 ans, a frappé son camarade Nicolas, 17 ans, et l'a envoyé…
A) Celle de Jonathan ou bien de ses parents
B) Uniquement celle des parents de Jonathan
C) Uniquement celle de Jonathan
Q2. Les parents de Noémie, 12 ans, confient leur enfant à une baby-sitter, Caroline, le temps…
A) Noémie
B) Les parents de Noémie
Q3. Guy et Marlène, divorcés, sont les parents de Henri. Un jour, alors qu'il est chez son…
A) Oui
B) Non

La responsabilité du fait d'autrui - Droit des obligations - Mini cas pratiques (L2 Droit)

95 joués - il y a 4 ans

#responsabilité #fait #autrui #civile #droit #l2 #exercice #qcm #quiz #obligations

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 11 PORTENT SUR LE RÉGIME LÉGAL] Un indivisaire a droit à…
A) Des travaux d'amélioration uniquement
B) Des travaux de conservation uniquement
C) Des travaux d'amélioration ou de conservation
Q2. Un indivisaire peut effectuer seul un acte conservatoire : il n'a pas besoin de l'accord des autres indivisaires.
A) Vrai
B) Faux
Q3. L'indivision a la personnalité juridique.
A) Vrai
B) Faux

L'indivision - Droits des biens (L3 Droit)

248 joués - il y a 3 ans

#indivision #droit #biens #L3 #indivis #convention #quiz #exercice #qcm

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
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QCM
Quiz Société
Société
 12 QUESTIONS
Q1. Comment s'appelle le fait d'acquérir la propriété d'un bien immobilier par l'écoulement du temps ?
A) Prescription acquisitive
B) Usucapion
C) Acquisition
Q2. Existe-t-il devant la Cour de cassation une possibilité de cassation sans renvoi ?
A) Oui
B) Non
Q3. Quel(s) juriste(s) ont forgé la théorie de l'unicité du patrimoine ?
A) Planiol
B) Rippert
C) Aubry et Rau

Droit civil

6.9 k joués - il y a 15 ans

Mais non, le droit n'est pas si vil !

Expert QCM 12 QUESTIONS
Fortunille

Fortunille
expert
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le propriétaire peut-il imposer le mode de paiement du loyer ?
A) Oui
B) Non
Q2. L'obtention d'un logement social peut-il réduire le préavis du locataire en zone…
A) Oui
B) Non
Q3. L'entretien de la climatisation est à la charge du...
A) Locataire
B) Propriétaire

Gestion locative

82 joués - il y a 1 an

En Appar'T propose aux bailleurs et locataires des petits quiz sur les droits et obligations de chacun. À vous de jouer.

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
EnApparT

EnApparT
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Quelle est la juridiction compétente pour juger les délits ?
A) La cour d'assises
B) Le tribunal correctionnel
C) Le tribunal de police
Q2. Une infraction est composée de deux éléments. Mais quels sont-ils ?
A) Un élément objectif et un élément subjectif
B) Un élément concret et un élément abstrait
C) Un élément matériel et un élément intentionnel
Q3. Un crime peut-il devenir un délit ?
A) Oui
B) Non

Droit pénal

6.7 k joués - il y a 15 ans

Quelques notions de droit pénal ça peut être utile !

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Ixion88

Ixion88
normal
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Comment peut-on qualifier la règle de droit ?
A) Elle est générale, impersonnelle et obligatoire.
B) Elle est générale, sélective et obligatoire.
C) Elle est générale, impersonnelle et supplétive.
Q2. Dans quel(s) domaine(s) intervient le droit public ?
A) Pour des contentieux entre personnes privées uniquement
B) Pour des contentieux entre une personne physique et une personne morale (sans distinction sur le fait…
C) Pour des contentieux entre une personne privée ou publique et une personne publique
Q3. Dans quel(s) domaine(s) intervient le droit privé ?
A) Pour des contentieux entre une personne privée ou publique et une personne publique
B) Pour des contentieux entre personnes privées uniquement
C) Pour des contentieux entre une personne physique et une personne morale (sans distinction sur le fait…

Introduction au droit (L1)

32.2 k joués - il y a 13 ans

Ceci est mon premier quiz. C'est un bref aperçu des notions de droit de L1

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Maiirama

Maiirama
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. LES QUESTIONS 1 à 6 PORTENT SUR LA GESTION D'AFFAIRES Quelle affirmation est vraie ?
A) Le géré a l'obligation de rémunérer et d'indemniser le gérant
B) Le géré a uniquement l'obligation de rémunérer le gérant
C) Le géré a uniquement l'obligation d'indemniser le gérant
D) Le géré n'a pas l'obligation de rémunérer ou d'indemniser le gérant
Q2. Qui est le maître de l'affaire ?
A) Le géré
B) Le gérant
Q3. L'absence de spontanéité de l'intervention du gérant exclut-elle la gestion d'affaires…
A) Oui
B) Non

Les quasi-contrats - Droit des obligations (L2 Droit)

224 joués - il y a 4 ans

#quasi #contrat #droit #l2 #civile #responsabilité #obligations #qcm #exercice #quiz

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
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