QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle source n'est pas une source véritable de droit pénal ?
A) La loi
B) Le règlement
C) La constitution
D) La doctrine
Q2. Quels principes font partie des implications du principe de légalité pour le législateur…
A) La clarté et la précision de la loi pénale
B) Tous
C) La prévisibilité de la loi pénale
D) L'accessibilité de la loi pénale
Q3. Quelles sont les méthodes d'interprétations par principe admises en droit pénal,…
A) Téléologique
B) Littérale
C) Manuscrite
D) Analogique

Droit pénal général L2

33 joués - il y a 11 mois

Ceci vous permettra de vous entrainer pour vos partiels en droit pénal général en L2.

Expert QCM 30 QUESTIONS
Iriss13

Iriss13
expert
Classique
Quiz Société
Société
 26 QUESTIONS
Q1. Est-ce qu'un EPIC a une personnalité morale ?
A) Oui
B) Non
C) Peut-être
Q2. Lequel de ces arrêts parle des groupements d'intérêt public ?
A) CE Ecole française du Caire 1937
B) CE Epoux Lopez 1994
C) TC 2000 Habitat et intervention sociale
Q3. Laquelle de ces formes n'est pas une délégation de service public ?
A) L'affermage
B) Le démembrement
C) La régie intéressée

Droit administratif

4.4 k joués - il y a 18 ans

Venez tester vos connaissances en droit administratif de 2A à Sciences Po Strasbourg !

Difficile QUIZ 26 QUESTIONS
Larelou

Larelou
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [QUESTIONS 1 à 10 : PAIEMENT SIMPLE] La preuve du paiement :
A) Doit toujours être apportée par un écrit
B) Est apportée par un écrit si les sommes excèdent 1 500 euros
C) Est toujours libre
Q2. Le [...1...] est celui qui procède au paiement, et celui qui reçoit le paiement est le [...2...].
A) 1 : accipiens / 2 : solvens
B) 1 : solvens / 2 : accipiens
Q3. Quelle affirmation est fausse ?
A) Le paiement fait de bonne foi à un créancier apparent est valable
B) Le paiement fait à une personne qui n'avait pas la qualité pour le recevoir n'est pas valable,…
C) Le paiement fait à un créancier dans l'incapacité de contracter n'est pas valable,…

L'extinction de l'obligation (Régime général des obligations) - L3 Droit

205 joués - il y a 4 ans

#extinction #paiement #subrogation #compensation #remisededette #obligation #régime #général #l3 #droit #créancier #débiteur…

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

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normal
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QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quels sont les trois caractères d'obligation ?
A) Obligatoire
B) Personnel
C) Loyal
D) Patrimonial
Q2. Quel énoncé n'est pas relié à sa bonne définition ?
A) L’obligation de résultat : obligation qui a un objet strict, le débiteur doit atteindre…
B) L’obligation de moyen : le débiteur doit mettre en œuvre les meilleurs moyens possibles pour atteindre…
C) Contrat consensuel : le contrat est consensuel lorsqu’il se forme par le seul échange des consentements…
D) L’acte juridique : agissements ou évènements auxquels la loi attache des effets de droit.
Q3. Quelles sont les catégories de sources d'obligation selon l'article 1100 du code civil…
A) Le fait juridique
B) Toutes
C) La loi
D) L'acte juridique

Qcm droit des contrats L2

30 joués - il y a 11 mois

Droit des contrats, des obligations. Ceci est un QCM qui vous aidera à vous entrainer pour vos révisions

Expert QCM 30 QUESTIONS
Iriss13

Iriss13
expert
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un contrat ?
A) Une convention qui crée des obligations entre des parties
B) Un document obligatoire pour toutes les transactions commerciales
C) Un texte de loi adopté par le Parlement
D) Une simple promesse sans effet juridique
Q2. Un contrat est valide :
A) Si une seule partie accepte les termes
B) S'il est écrit et signé devant notaire
C) S'il repose sur un accord de volonté et un objet licite
D) S'il est enregistré auprès de l'administration fiscale
Q3. Quel est un des principes fondamentaux du droit des contrats ?
A) La liberté contractuelle
B) L'obligation de rédiger en latin
C) Une intervention obligatoire d'un juge
D) La gratuité des contrats

Les droits des contrats

144 joués - il y a 8 mois

Testez vos connaissances sur les droits des contrats.

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Lisa372

Lisa372
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QCM
Quiz Religion
Religion
 15 QUESTIONS
Q1. Dans quel(s) pays est légalisé l'homosexualité (pour toute la population) ?
A) Afghanistan
B) Arabie saoudite
C) Bahreïn
D) Bangladesh
E) Bhoutan
Q2. Dans quel(s) pays est légalisé l'homosexualité (pour toute la population) ?
A) Brunei
B) Birmanie
C) Cambodge
D) Chine
E) Corée du Nord
Q3. Dans quel(s) pays est légalisé l'homosexualité (pour toute la population) ?
A) Corée du Sud
B) Émirats arabes unis
C) Inde
D) Indonésie
E) Irak

L'homosexualité en Asie

26 joués - il y a 5 ans

Un quiz sur les droits des homosexuels sur un continent oriental (l'Asie). L'homosexualité dans la culture orientale ne…

Expert QCM 15 QUESTIONS
Cinephile71

Cinephile71
expert
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le propriétaire peut-il remonter sur 3 années pour l'imputation de la taxe d'ordures…
A) Oui
B) Non
Q2. Le propriétaire doit-il déclarer tous les changements de locataires auprès de l'Administration…
A) Non
B) Oui
Q3. Le locataire doit-il obtenir l'accord du Juge afin de consigner les loyers, et ne pas les verser…
A) Oui
B) Non

Gestion locative

67 joués - il y a 1 an

En Appar'T propose aux bailleurs et locataires un petit quiz sur la gestion locative. Chacun doit connaître ses droits et…

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
EnApparT

EnApparT
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Jonathan, lycéen de 18 ans, a frappé son camarade Nicolas, 17 ans, et l'a envoyé…
A) Celle de Jonathan ou bien de ses parents
B) Uniquement celle des parents de Jonathan
C) Uniquement celle de Jonathan
Q2. Les parents de Noémie, 12 ans, confient leur enfant à une baby-sitter, Caroline, le temps…
A) Noémie
B) Les parents de Noémie
Q3. Guy et Marlène, divorcés, sont les parents de Henri. Un jour, alors qu'il est chez son…
A) Oui
B) Non

La responsabilité du fait d'autrui - Droit des obligations - Mini cas pratiques (L2 Droit)

95 joués - il y a 4 ans

#responsabilité #fait #autrui #civile #droit #l2 #exercice #qcm #quiz #obligations

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LE DROIT DE GAGE GÉNÉRAL] Un créancier…
A) Créancier privilégié
B) Créancier chirographaire
Q2. Le droit de gage général porte sur le patrimoine du débiteur :
A) Au moment de la naissance de l'obligation
B) Au moment de l'exercice des voies d'exécution
Q3. Le régime et le fonctionnement du droit de gage général sont définis :
A) Par le Code civil et par le Code des procédures civiles d'exécution
B) Uniquement par le Code civil
C) Uniquement par le Code des procédures civiles d'exécution
D) Ni par le Code civil, ni par le Code des procédures civiles d'exécution

La sauvegarde de l'obligation - Régime général des obligations (L3 Droit)

258 joués - il y a 4 ans

#sauvegarde #obligation #action #oblique #droit #gage #créancier #débiteur #paulienne #directe #qcm #l3 #quiz #exercice

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal
QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. On peut définir le droit pénal comme :
A) Un droit à branche mixte car il relève à la fois de l'individualisation de…
B) L'ensemble des règles émanant de l'État ayant pour objet de définir…
C) Les actes troublant l'intérêt public jugés comme comportements antisociaux
Q2. Ce qui caractérise l'infraction, c'est...
A) Elle est nécessairement prévue par un texte et assortie d'une sanction ou d'une…
B) La conséquence de la commission de l'infraction et de l'établissement de la responsabilité…
C) Consiste dans la réaction de la société à la commission de cette infraction
Q3. Le droit disciplinaire et le droit pénal ont en commun :
A) D'infliger des sanctions à la réalisation de certains comportements
B) Une compétence large du pouvoir de sanction
C) Des compétences parfois limitées pour les deux disciplines

Droit pénal général (niveau L2)

178 joués - il y a 1 an

Pour les lawyers atypiques de seconde année qui souhaitent un peu de crime. ;)

Difficile QCM 30 QUESTIONS
Leo255

Leo255
difficile
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QCM
Quiz Société
Société
 12 QUESTIONS
Q1. Comment s'appelle le fait d'acquérir la propriété d'un bien immobilier par l'écoulement du temps ?
A) Prescription acquisitive
B) Usucapion
C) Acquisition
Q2. Existe-t-il devant la Cour de cassation une possibilité de cassation sans renvoi ?
A) Oui
B) Non
Q3. Quel(s) juriste(s) ont forgé la théorie de l'unicité du patrimoine ?
A) Planiol
B) Rippert
C) Aubry et Rau

Droit civil

6.9 k joués - il y a 15 ans

Mais non, le droit n'est pas si vil !

Expert QCM 12 QUESTIONS
Fortunille

Fortunille
expert
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Quelle est la juridiction compétente pour juger les délits ?
A) La cour d'assises
B) Le tribunal correctionnel
C) Le tribunal de police
Q2. Une infraction est composée de deux éléments. Mais quels sont-ils ?
A) Un élément objectif et un élément subjectif
B) Un élément concret et un élément abstrait
C) Un élément matériel et un élément intentionnel
Q3. Un crime peut-il devenir un délit ?
A) Oui
B) Non

Droit pénal

6.7 k joués - il y a 15 ans

Quelques notions de droit pénal ça peut être utile !

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Ixion88

Ixion88
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Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 11 PORTENT SUR LE RÉGIME LÉGAL] Un indivisaire a droit à…
A) Des travaux d'amélioration uniquement
B) Des travaux de conservation uniquement
C) Des travaux d'amélioration ou de conservation
Q2. Un indivisaire peut effectuer seul un acte conservatoire : il n'a pas besoin de l'accord des autres indivisaires.
A) Vrai
B) Faux
Q3. L'indivision a la personnalité juridique.
A) Vrai
B) Faux

L'indivision - Droits des biens (L3 Droit)

226 joués - il y a 3 ans

#indivision #droit #biens #L3 #indivis #convention #quiz #exercice #qcm

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. LES QUESTIONS 1 à 6 PORTENT SUR LA GESTION D'AFFAIRES Quelle affirmation est vraie ?
A) Le géré a l'obligation de rémunérer et d'indemniser le gérant
B) Le géré a uniquement l'obligation de rémunérer le gérant
C) Le géré a uniquement l'obligation d'indemniser le gérant
D) Le géré n'a pas l'obligation de rémunérer ou d'indemniser le gérant
Q2. Qui est le maître de l'affaire ?
A) Le géré
B) Le gérant
Q3. L'absence de spontanéité de l'intervention du gérant exclut-elle la gestion d'affaires…
A) Oui
B) Non

Les quasi-contrats - Droit des obligations (L2 Droit)

224 joués - il y a 4 ans

#quasi #contrat #droit #l2 #civile #responsabilité #obligations #qcm #exercice #quiz

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Baptiste200

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Quiz Société
Société
 21 QUESTIONS
Q1. Le contrat de travail est défini comme étant est "la convention par laquelle une personne…
A) Définition légale
B) Définition jurisprudentielle
Q2. Qu'est-ce qui est un caractère de droit commun du contrat de travail ?
A) Contrat synallagmatique
B) Contrat à titre onéreux
C) Contrat intuitu personae
D) Contrat à exécution successive
Q3. Est-ce que les détenus ont des contrats de travail ?
A) Non
B) Oui
C) Non, mais ça s'en rapproche
D) Oui, depuis une loi du 22 décembre 2021

Droit du travail - Partie I

51 joués - il y a 2 ans

Naissance de la relation de travail

Difficile QCM 21 QUESTIONS
Pfapromo

Pfapromo
difficile