Quiz Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LE POUVOIR DISCIPLINAIRE] L'employeur ne peut pas sanctionner…
A) 15 jours
B) 1 mois
C) 2 mois
Q2. La maladie soudaine du salarié interrompt-elle le délai de prescription des faits et des…
A) Oui
B) Non
Q3. Classez les fautes disciplinaires de la plus faible à la plus importante.
A) Faute simple - faute grave - faute sérieuse - faute lourde
B) Faute simple - faute grave - faute lourde - faute sérieuse
C) Faute simple - faute sérieuse - faute grave - faute lourde
D) Faute simple - faute sérieuse - faute lourde - faute grave

Le pouvoir de l'employeur (Droit social) - Droit du travail (L3 Droit)

409 joués - il y a 4 ans

#social #droit #travail #employé #employeur #qcm #exercice #quiz #L3 #fondamentaux #règlement #normatif #disciplinaire #discrimination

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
Quiz Classique
Quiz Société
Société
15 QUESTIONS
Q1. Qui est l'auteur de la citation suivante : "Le droit civil ne pose pas l'institution de…
A) Le professeur Puigelier
B) Le juriste Hans Kelsen
C) Le doyen Gérard Cornu
D) L'écrivain Pierre Bodineau
Q2. Qui est le premier personnage fondateur de la théorie de la "summa divisio" ?
A) Aristote
B) Justinien
C) Gaius
D) Jules César
Q3. Quatre éminents juristes ont été désignés par le Premier consul le…
A) Bonaparte, Touret, Sieyès et Lamoignon
B) Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot
C) Bigot, Maupeou, Tronchet et Maleville
D) Tronchet, Maleville, Martignac et l'Empereur

Quiz droit civil (niveau L1)

42 joués - il y a 2 ans

Pour les juristes qui souhaitent s'entraîner et avoir un aperçu de la matière avant la tornade. : )

Difficile
difficile
15
QUESTIONS
Leo255

Leo255
Quiz Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Des parents n'exerçant pas l'autorité parentale peuvent-ils quand même voir leur…
A) Oui, le seul statut de père ou bien de mère suffit
B) Non, l'autorité parentale est nécessaire
Q2. Julien, 18 ans, a frappé son camarade de classe, Jean, au lycée. Jean est alors admis aux…
A) Oui, la responsabilité des parents du fait de leur enfant est toujours applicable, même…
B) Non, la responsabilité des parents du fait de leur enfant cesse une fois que leur enfant est majeur
Q3. Les parents de Laura confient leur enfant de 12 ans à un couple d'amis : en effet, ils doivent…
A) Oui, car il s'avère que Laura cohabitait avec eux au moment du fait dommageable
B) Non, la responsabilité incombe aux parents : même si elle gardée par un tiers, Laura…

La responsabilité du fait d'autrui - Droit des obligations (L2 Droit)

422 joués - il y a 5 ans

#responsabilité #fait #autrui #civile #droit #l2 #exercice #qcm #quiz

Normal
normal
30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
Quizz.biz est un service gratuit financé principalement par la publicité.
Pour nous soutenir et ne plus voir ce message :
J'autorise les Annonces ou Je deviens Membre Plus
Quiz Classique
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Dans un bail loi 89, peut-on imposer le mode de règlement du loyer au locataire ?
A) Oui
B) Non
Q2. En cas de congé pour vente, le locataire doit-il s'acquitter des frais d'agence s'il…
A) Non
B) Oui
Q3. En cas de vente d'un logement occupé, le nouveau propriétaire doit-il faire un nouveau…
A) Oui
B) Non

La gestion locative

34 joués - il y a 8 mois

Bailleurs, locataires, connaissez-vous tous vos droits et vos obligations ?

Difficile
difficile
7
QUESTIONS
EnApparT

EnApparT
Quiz Classique
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Le propriétaire peut-il imposer le mode de paiement du loyer ?
A) Oui
B) Non
Q2. L'obtention d'un logement social peut-il réduire le préavis du locataire en zone…
A) Oui
B) Non
Q3. L'entretien de la climatisation est à la charge du...
A) Locataire
B) Propriétaire

Gestion locative

85 joués - il y a 1 an

En Appar'T propose aux bailleurs et locataires des petits quiz sur les droits et obligations de chacun. À vous de jouer.

Difficile
difficile
7
QUESTIONS
EnApparT

EnApparT
Quiz Classique
Quiz Société
Société
10 QUESTIONS
Q1. Qui peut être poursuivi pour le délit de banqueroute ?
A) Un salarié de l’entreprise
B) Un actionnaire / associé
C) Un dirigeant de droit ou de fait
D) Un créancier de la société
Q2. Quel élément est indispensable pour poursuivre une personne pour banqueroute ?
A) Une simple difficulté financière
B) L’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
C) Un retard de paiement de la TVA
D) Une plainte d’un créancier
Q3. Le juge pénal est-il tenu par la date de cessation des paiements fixée par le juge civil ?
A) Oui, il doit respecter cette date
B) Non, il peut fixer une autre date
C) Oui, sauf si le ministère public s’y oppose
D) Non, sauf si la société est en redressement

Le délit de banqueroute

36 joués - il y a 1 an

Voici un quiz sur le délit de banqueroute, l'une des infractions sanctionnées par le droit pénal des affaires.

Difficile
difficile
10
QUESTIONS
Redbril

Redbril
QCM
Quiz Société
Société
12 QUESTIONS
Q1. Comment s'appelle le fait d'acquérir la propriété d'un bien immobilier par l'écoulement du temps ?
A) Prescription acquisitive
B) Usucapion
C) Acquisition
Q2. Existe-t-il devant la Cour de cassation une possibilité de cassation sans renvoi ?
A) Oui
B) Non
Q3. Quel(s) juriste(s) ont forgé la théorie de l'unicité du patrimoine ?
A) Planiol
B) Rippert
C) Aubry et Rau

Droit civil

7.0 k joués - il y a 16 ans

Mais non, le droit n'est pas si vil !

Expert
expert
12
QUESTIONS
Fortunille

Fortunille
Quiz Classique
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. La copie de la carte vitale peut-elle être demandée dans un dossier de candidature pour…
A) Oui
B) Non
Q2. Les relevés bancaires peuvent-ils être demandés dans un dossier de candidature ?
A) Non
B) Oui
Q3. Des frais d'envoi de quittances de loyer peuvent-ils être imputés au locataire ?
A) Non
B) Oui

Gestion locative

96 joués - il y a 1 an

Bailleurs, locataires, En Appar'T vous propose ses petits quiz afin de tester vos connaissances sur vos droits et obligations.

Normal
normal
7
QUESTIONS
EnApparT

EnApparT
Quiz Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à la libéralité, est fausse ?
A) Elle se fait soit par donation entre vifs, soit par testament
B) Elle est définie à l'article 893 du Code civil
C) C'est un acte juridique
D) La personne qui donne est le donataire, et celle qui reçoit est le donateur
Q2. Quelle affirmation est fausse ?
A) Le mineur a l'incapacité de jouissance de consentir une donation
B) Le mineur de 16 ans à l'interdiction de consentir un testament
C) Le majeur sous curatelle peut tester seul
D) Le majeur sous tutelle peut faire des donations, mais uniquement avec l'autorisation du juge
Q3. Une personne protégée est en droit de consentir une donation à son tuteur.
A) Vrai
B) Faux

Les libéralités - Droit des successions (L3 Droit)

322 joués - il y a 4 ans

#libéralité #succession #droit #l3 #qcm #quizz #exercice #famille #défunt #donation #testament #legs

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
Quiz Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LA NOVATION] Il y a novation lorsque :
A) Une obligation nouvelle s'ajoute à une obligation ancienne
B) Une obligation nouvelle se substitue à une obligation ancienne
Q2. À quels articles du Code civil figure le régime de la novation ?
A) Articles 1329 s. CCiv
B) Articles 1339 s. CCiv
C) Articles 1349 s. CCiv
D) Articles 1359 s. CCiv
Q3. Si l'obligation nouvelle ou l'obligation ancienne est entachée d'un vice, la novation ne peut…
A) Vrai, dans tous les cas
B) Faux, les parties peuvent considérer la novation comme valable alors même qu'une obligation…
C) Faux, si une obligation est entachée d'un vice, seule cette obligation est annulée : la…

La novation et la délégation - Régime général des obligations (L3 Droit)

331 joués - il y a 4 ans

#l3 #droit #régime #général #obligation #novation #délégation #créancier #débiteur #qcm #quiz #exercice #opérations…

Normal
normal
30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
Quizz.biz est un service gratuit financé principalement par la publicité.
Pour nous soutenir et ne plus voir ce message :
J'autorise les Annonces ou Je deviens Membre Plus
Quiz Classique
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Quelle est la juridiction compétente pour juger les délits ?
A) La cour d'assises
B) Le tribunal correctionnel
C) Le tribunal de police
Q2. Une infraction est composée de deux éléments. Mais quels sont-ils ?
A) Un élément objectif et un élément subjectif
B) Un élément concret et un élément abstrait
C) Un élément matériel et un élément intentionnel
Q3. Un crime peut-il devenir un délit ?
A) Oui
B) Non

Droit pénal

6.7 k joués - il y a 16 ans

Quelques notions de droit pénal ça peut être utile !

Normal
normal
7
QUESTIONS
Ixion88

Ixion88
Quiz Classique
Quiz Société
Société
9 QUESTIONS
Q1. Qui peut être reconnu coupable d’abus de biens sociaux ?
A) Tout salarié de l’entreprise
B) Seul le dirigeant de droit
C) Le dirigeant de droit ou de fait
D) Tout actionnaire de la société
Q2. Quels types de biens peuvent faire l’objet d’un abus ?
A) Seulement des biens corporels
B) Seulement des biens incorporels
C) Tous les biens de la société, corporels et incorporels
D) Uniquement les biens immeubles
Q3. Selon la jurisprudence, un usage abusif peut être :
A) Uniquement un acte d’appropriation
B) Uniquement une abstention
C) Un acte d’appropriation ou une simple utilisation
D) Seulement des dépenses personnelles du dirigeant

L'abus de biens sociaux

80 joués - il y a 1 an

Voici un quiz sur l'abus de biens sociaux, une des branches du droit pénal des affaires.

Difficile
difficile
9
QUESTIONS
Redbril

Redbril
Quiz Classique
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Le propriétaire peut-il remonter sur 3 années pour l'imputation de la taxe d'ordures…
A) Oui
B) Non
Q2. Le propriétaire doit-il déclarer tous les changements de locataires auprès de l'Administration…
A) Non
B) Oui
Q3. Le locataire doit-il obtenir l'accord du Juge afin de consigner les loyers, et ne pas les verser…
A) Oui
B) Non

Gestion locative

76 joués - il y a 1 an

En Appar'T propose aux bailleurs et locataires un petit quiz sur la gestion locative. Chacun doit connaître ses droits…

Difficile
difficile
7
QUESTIONS
EnApparT

EnApparT
Quiz Classique
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Comment peut-on qualifier la règle de droit ?
A) Elle est générale, impersonnelle et obligatoire.
B) Elle est générale, sélective et obligatoire.
C) Elle est générale, impersonnelle et supplétive.
Q2. Dans quel(s) domaine(s) intervient le droit public ?
A) Pour des contentieux entre personnes privées uniquement
B) Pour des contentieux entre une personne physique et une personne morale (sans distinction sur le fait…
C) Pour des contentieux entre une personne privée ou publique et une personne publique
Q3. Dans quel(s) domaine(s) intervient le droit privé ?
A) Pour des contentieux entre une personne privée ou publique et une personne publique
B) Pour des contentieux entre personnes privées uniquement
C) Pour des contentieux entre une personne physique et une personne morale (sans distinction sur le fait…

Introduction au droit (L1)

32.2 k joués - il y a 13 ans

Ceci est mon premier quiz. C'est un bref aperçu des notions de droit de L1

Difficile
difficile
7
QUESTIONS
Maiirama

Maiirama
Quiz Classique
Quiz Société
Société
15 QUESTIONS
Q1. Avant d'entrer, il faut montrer patte blanche au poste de...
A) Sécurité
B) Bandit
C) Bodyguard
Q2. Puis, nous arrivons dans un parking...
A) En plein air
B) En sous-sol
C) En travaux
Q3. Pour accéder à l'intérieur des locaux, nous pouvons emprunter...
A) Un escalier
B) Un ascenseur
C) Un ascenseur ou un escalier

Découvre la base des méchants !

29 joués - il y a 5 ans

Les méchants aussi ont droit à leur quartier général ! Découvre-le ici...

Normal
normal
15
QUESTIONS
Steph974

Steph974