QCM
Quiz Société
Société
 21 QUESTIONS
Q1. Le contrat de travail est défini comme étant est "la convention par laquelle une personne…
A) Définition légale
B) Définition jurisprudentielle
Q2. Qu'est-ce qui est un caractère de droit commun du contrat de travail ?
A) Contrat synallagmatique
B) Contrat à titre onéreux
C) Contrat intuitu personae
D) Contrat à exécution successive
Q3. Est-ce que les détenus ont des contrats de travail ?
A) Non
B) Oui
C) Non, mais ça s'en rapproche
D) Oui, depuis une loi du 22 décembre 2021

Droit du travail - Partie I

51 joués - il y a 3 ans

Naissance de la relation de travail

Difficile QCM 21 QUESTIONS
Pfapromo

Pfapromo
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le propriétaire peut-il remonter sur 3 années pour l'imputation de la taxe d'ordures…
A) Oui
B) Non
Q2. Le propriétaire doit-il déclarer tous les changements de locataires auprès de l'Administration…
A) Non
B) Oui
Q3. Le locataire doit-il obtenir l'accord du Juge afin de consigner les loyers, et ne pas les verser…
A) Oui
B) Non

Gestion locative

72 joués - il y a 1 an

En Appar'T propose aux bailleurs et locataires un petit quiz sur la gestion locative. Chacun doit connaître ses droits et…

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
EnApparT

EnApparT
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Avant d'entrer, il faut montrer patte blanche au poste de...
A) Sécurité
B) Bandit
C) Bodyguard
Q2. Puis, nous arrivons dans un parking...
A) En plein air
B) En sous-sol
C) En travaux
Q3. Pour accéder à l'intérieur des locaux, nous pouvons emprunter...
A) Un escalier
B) Un ascenseur
C) Un ascenseur ou un escalier

Découvre la base des méchants !

29 joués - il y a 5 ans

Les méchants aussi ont droit à leur quartier général ! Découvre-le ici...

Normal QUIZ 15 QUESTIONS
Steph974

Steph974
normal
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Une séparation de fait des époux peut-elle faire tomber la solidarité des dettes…
A) Oui
B) Non
Q2. Un époux a conclu un acte sur le logement familial sans l'accord de son conjoint. L'époux…
A) L'action en nullité est ouverte dans le délai d'un an depuis le jour où le conjoint…
B) Le consentement n'est pas nécessairement écrit : il suffit qu'il soit certain
C) La nullité est ici relative : l'acte n'est pas frappé de nullité absolue
D) Les deux époux doivent nécessairement concourir ensemble pour les actes de cogestion
Q3. Quelle affirmation, relative aux gains et salaires d'un époux, est fausse ?
A) Chaque époux perçoit librement ses gains et salaires une fois acquitté des charges…
B) Ce sont des biens propres d'un époux : ils ne tombent jamais en communauté
C) L'époux peut faire acte de donation d'une partie de ses gains et salaires, directement après…
D) Un époux ne peut pas faire acte de donation de ses gains et salaires, sans le consentement de…

Régimes matrimoniaux - L3 Droit

165 joués - il y a 4 ans

#régimes #matrimoniaux #L3 #droit #exercice #qcm #époux #passif #communauté #récompenses #biens #conventionnel

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Si un contribuable veut contester l'assiette de l'impôt devant l'administration, il devra former…
A) Recours pour excès de pouvoir
B) Recours de plein contentieux
C) Recours administratif préalable
D) Recours fiscal de demande précaire
Q2. Ce recours est-il obligatoire si l'on veut contester l'impôt ?
A) Oui
B) Non
Q3. Quelle institution représente l'administration fiscale de l'État ?
A) Direction fiscale et budgétaire (DFB)
B) Direction de fiscalité et de comptabilité publique (DFCP)
C) Direction générale des Finances et de la Comptabilité (DGFC)
D) Direction générale des Finances publiques (DGFP)

L'administration fiscale - Droit fiscal (L2 Droit)

224 joués - il y a 4 ans

#droit #fiscal #impot #l2 #fiscalité #qcm #quiz #exercice

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal
QCM
Quiz Société
Société
 9 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que le droit objectif ? (3 réponses)
A) Un droit qui se base sur la tête d'une personne en particulier
B) Un ensemble de règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société
C) L'ensemble des règles qui sont à la base de l'ordre juridique
D) Un droit issu du système français
E) La règle de droit
Q2. De quel système découle le droit français ?
A) Le système philosophique ou religieux
B) Le système common-law
C) Le système socialiste
D) Le système romano-germanique
Q3. Qu'est-ce que le droit public ?
A) L'ensemble des règles gouvernant les rapports des particuliers entre eux
B) L'ensemble des règles gouvernant l'organisation de l'État et les rapports qu'il entretient avec les personnes…
C) L'ensemble des règles gouvernant les relations de la fonction publique

Introduction au droit

49.5 k joués - il y a 13 ans

Ce quiz vous aidera sans doute à réviser les grands principes en matière de droit.

Difficile QCM 9 QUESTIONS
Morganou3000

Morganou3000
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?
A) Une société en participation peut toujours demander son immatriculation
B) La société créée de fait jouit de la personnalité morale
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q2. Il est établi que les sociétés jouissent de la personnalité morale :
A) Une fois la totalité des apports réalisés
B) Au jour de la signature des statuts
C) À compter de leur immatriculation
Q3. Quelle affirmation, relative à la conception de la personnalité morale, est fausse ?
A) Deux théories s'opposaient : celles de la fiction et celle de la réalité
B) Depuis Cass, Civ. 2e, 28 janvier 1954, la jurisprudence consacre la théorie réalité…
C) Le législateur a mis fin à la controverse par une loi du 6 juillet 1968
D) La notion de personnalité morale figure à l'article 1842 CCiv

La société, personne morale (Droit général des sociétés) - L3 Droit

134 joués - il y a 4 ans

#société #associés #personne #morale #personnalité #responsabilité #reprise #formation #l3 #quiz #exercice #quiz #droit

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. La charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement :
A) Incombe uniquement au salarié
B) Incombe uniquement à l'employeur
C) Est répartie entre toutes les parties au procès
Q2. Quelle affirmation, relative au préavis du licenciement licite, est fausse ?
A) La faute lourde prive le salarié de préavis
B) La durée du préavis de licenciement varie selon l'ancienneté du salarié
C) Le contrat de travail cesse de s'appliquer pendant toute la durée du délai de préavis
D) L'employeur peut dispenser son salarié de travailler pendant son préavis
Q3. Quelle affirmation, relative à l'indemnité de licenciement, est fausse ?
A) La faute grave ne prive pas le salarié de son droit à percevoir l'indemnité légale
B) Elle est due uniquement si le salarié a minimum 8 mois d'ancienneté
C) Son montant peut être augmenté par les conventions collectives

La rupture du contrat de travail (Droit Social) - Droit du travail (L3 Droit)

219 joués - il y a 4 ans

#contrat #travail #droit #social #rupture #licenciement #cause #qcm #l3 #exercice #quiz #abusif #employeur #salarié

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Dans un contexte de relations individuelles de travail, on peut dire pour le droit du travail que…
A) Le salarié est lié par un lien de subordination à son employeur
B) Le salarié travaille pour son propre compte
C) Le salarié travaille pour le compte de son employeur
D) Le salarié donne des ordres à l'employeur
Q2. Quel est le critère distinctif mais surtout exclusif du salariat ?
A) La rémunération
B) La subordination juridique
C) Le contrat
Q3. La relation employeur/salarié est considérée comme…
A) Déséquilibrée
B) Équilibrée

Droit du travail - Intro

69 joués - il y a 3 ans

Difficile QCM 10 QUESTIONS
Pfapromo

Pfapromo
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. La preuve, par l'époux, du profit retiré par la communauté sur les biens propres…
A) Soumise à plusieurs conditions
B) Admistrée par tout moyen
Q2. Le règlement des récompenses a lieu :
A) Au moment de la liquidation de la communauté uniquement
B) Au moment du partage de la communauté uniquement
C) Entre la liquidation et le partage de la communauté
D) Au moment de liquidation ou du partage de la communauté
Q3. En principe (et donc sauf les exceptions), la récompense est égale à [... ?...]…
A) La plus forte
B) La plus faible

La liquidation et le partage de la communauté (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

89 joués - il y a 4 ans

#liquidation #partage #communauté #actif #époux #récompense #l3 #droit #qcm #exercice #quiz

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Laquelle de ces deux affirmations, relatives aux statuts, est exacte ?
A) Les statuts ne peuvent être modifiés que par un accord unanime des associés : cette…
B) Les statuts doivent nécessairement être établis par écrit : cette règle…
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q2. Un apport fictif peut entraîner :
A) La nullité de l'apport
B) La nullité de la société
Q3. Quel est l'apport qui ne concourt pas à la formation du capital social ?
A) Apport en numéraire
B) Apport en nature
C) Apport en industrie

La constitution de la société : contrat, apports et nullité (Droit général des sociétés) - L3 Droit

128 joués - il y a 4 ans

#contrat #société #constitution #droit #l3 #apport #statut #nullité #qcm #exercice #quiz

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
QCM
Quiz Europe
Europe
 21 QUESTIONS
Q1. Quels sont les deux grands arrêts qui vont constater que l'UE est un ordre juridique ?
A) Van Gend en Loos 1963
B) Schul 1982
C) Costa 1964
D) United brands 1978
Q2. Laquelle de ces institutions est composée de ministres ?
A) Conseil de l'UE
B) Commission européenne
C) Conseil européen
D) Parlement européen
Q3. Où se situe le siège de la CJUE ?
A) Bruxelles
B) Strasbourg
C) Luxembourg
D) Nice

Thème 2 PFUE

2.2 k joués - il y a 8 ans

"Présidence française de l'Union européenne" pour les L2 droit qui passent l'examen sur les principes fondamentaux de l'union…

Expert QCM 21 QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
expert
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Jean est propriétaire d'un restaurant. Un soir d'hiver, Brigitte passa devant le restaurant et…
A) Oui, et elle n'a pas besoin de prouver que Jean est le gardien de la neige
B) Oui, à condition qu'elle prouve que Jean était le gardien de la neige
C) Non, la neige ne peut jamais permettre d'engager la responsabilité du fait des choses
Q2. Brandon a volé la voiture de Charles : pendant qu'il conduit, il fauche violemment une passante,…
A) Charles : en cas de transfert involontaire de la garde, le responsable est le voleur de la chose
B) Christelle : même en cas de transfert involontaire de la garde, le responsable reste le propriétaire…
Q3. Un navire s'arrête au port du Havre : néanmoins, une de ses hélices entre en collision…
A) Oui, car elle reste responsable des choses dont elle a la garde : elle se devra d'indemniser le propriétaire…
B) Non, car elle n'était plus gardienne du caddie au moment des faits : il y a eu transfert de la…
C) Non, c'est pas son problème

La responsabilité du fait des choses - Droit des obligations - Mini cas pratiques (L2 Droit)

141 joués - il y a 4 ans

#obligations #droit #responsabilité #fait #choses #l2 #exercice #qcm #quiz

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un contrat ?
A) Une convention qui crée des obligations entre des parties
B) Un document obligatoire pour toutes les transactions commerciales
C) Un texte de loi adopté par le Parlement
D) Une simple promesse sans effet juridique
Q2. Un contrat est valide :
A) Si une seule partie accepte les termes
B) S'il est écrit et signé devant notaire
C) S'il repose sur un accord de volonté et un objet licite
D) S'il est enregistré auprès de l'administration fiscale
Q3. Quel est un des principes fondamentaux du droit des contrats ?
A) La liberté contractuelle
B) L'obligation de rédiger en latin
C) Une intervention obligatoire d'un juge
D) La gratuité des contrats

Les droits des contrats

150 joués - il y a 11 mois

Testez vos connaissances sur les droits des contrats.

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Lisa372

Lisa372
normal
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quand la Tchécoslovaquie a-t-elle été créée ?
A) 1917
B) 1918
C) 1919
D) 1991
Q2. Respectivement de quand date la disparition de la Tchécoslovaquie et les accords de Bratislava…
A) 20 janvier 1992, 1er janvier 1993
B) 30 juin 1993, 18 août 1992
C) 1er janvier 1993, 20 janvier 1992
D) 18 août 1992, 30 juin 1993
Q3. Quelle est la date de la création du Soudan ?
A) 1954
B) 1955
C) 1956
D) 1957

Dates utiles pour cours d'institutions internationales (3)

21 joués - il y a 9 ans

L2 Nancy droit (2016-2017)

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Malpuce

Malpuce
difficile