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Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Jean est propriétaire d'un restaurant. Un soir d'hiver, Brigitte passa devant le restaurant et…
A) Oui, et elle n'a pas besoin de prouver que Jean est le gardien de la neige
B) Oui, à condition qu'elle prouve que Jean était le gardien de la neige
C) Non, la neige ne peut jamais permettre d'engager la responsabilité du fait des choses
Q2. Brandon a volé la voiture de Charles : pendant qu'il conduit, il fauche violemment une passante,…
A) Charles : en cas de transfert involontaire de la garde, le responsable est le voleur de la chose
B) Christelle : même en cas de transfert involontaire de la garde, le responsable reste le propriétaire…
Q3. Un navire s'arrête au port du Havre : néanmoins, une de ses hélices entre en collision…
A) Oui, car elle reste responsable des choses dont elle a la garde : elle se devra d'indemniser le propriétaire…
B) Non, car elle n'était plus gardienne du caddie au moment des faits : il y a eu transfert de la…
C) Non, c'est pas son problème

La responsabilité du fait des choses - Droit des obligations - Mini cas pratiques (L2 Droit)

136 joués - il y a 4 ans

#obligations #droit #responsabilité #fait #choses #l2 #exercice #qcm #quiz

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
normal
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Laquelle de ces deux affirmations, relatives aux statuts, est exacte ?
A) Les statuts ne peuvent être modifiés que par un accord unanime des associés : cette…
B) Les statuts doivent nécessairement être établis par écrit : cette règle…
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q2. Un apport fictif peut entraîner :
A) La nullité de l'apport
B) La nullité de la société
Q3. Quel est l'apport qui ne concourt pas à la formation du capital social ?
A) Apport en numéraire
B) Apport en nature
C) Apport en industrie

La constitution de la société : contrat, apports et nullité (Droit général des sociétés) - L3 Droit

115 joués - il y a 3 ans

#contrat #société #constitution #droit #l3 #apport #statut #nullité #qcm #exercice #quiz

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 26 QUESTIONS
Q1. Est-ce qu'un EPIC a une personnalité morale ?
A) Oui
B) Non
C) Peut-être
Q2. Lequel de ces arrêts parle des groupements d'intérêt public ?
A) CE Ecole française du Caire 1937
B) CE Epoux Lopez 1994
C) TC 2000 Habitat et intervention sociale
Q3. Laquelle de ces formes n'est pas une délégation de service public ?
A) L'affermage
B) Le démembrement
C) La régie intéressée

Droit administratif

4.4 k joués - il y a 18 ans

Venez tester vos connaissances en droit administratif de 2A à Sciences Po Strasbourg !

Difficile QUIZ 26 QUESTIONS
Larelou
Larelou
difficile
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Classique
Quiz Société
Société
 8 QUESTIONS
Q1. Faute de preuve, le juge prononce ... de l'accusé.
A) L'acquittement
B) La relaxe
Q2. L'article 57 de la constitution haïtienne de 1987 ... que le droit d'asile est reconnu aux réfugiés…
A) Stipule
B) Dispose
Q3. La justice française vient de juger un ressortissant qui a commis une infraction sur un citoyen…
A) Personnelle passive
B) Personnelle active
C) Territoriale

Droit

86 joués - il y a 5 ans

Un quiz créé par Pherton Casimir, sur le droit.

Difficile QUIZ 8 QUESTIONS
PhertonCasimir
PhertonCasimir
difficile
QCM
Quiz Religion
Religion
 15 QUESTIONS
Q1. Dans quel(s) pays est légalisé l'homosexualité (pour toute la population) ?
A) Afghanistan
B) Arabie saoudite
C) Bahreïn
D) Bangladesh
E) Bhoutan
Q2. Dans quel(s) pays est légalisé l'homosexualité (pour toute la population) ?
A) Brunei
B) Birmanie
C) Cambodge
D) Chine
E) Corée du Nord
Q3. Dans quel(s) pays est légalisé l'homosexualité (pour toute la population) ?
A) Corée du Sud
B) Émirats arabes unis
C) Inde
D) Indonésie
E) Irak

L'homosexualité en Asie

23 joués - il y a 5 ans

Un quiz sur les droits des homosexuels sur un continent oriental (l'Asie). L'homosexualité dans la culture orientale ne…

Expert QCM 15 QUESTIONS
Cinephile71
Cinephile71
expert
QCM
Quiz Société
Société
 22 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qui est réputé flagrant ?
A) Une infraction contestée 3 jours après
B) Un infraction contestée quelques heures après
C) Une infraction contestée 2 jours après, suite à des menaces
Q2. Quel est le principe de l'affaire Isnard ?
A) Il faut des « indices apparents d’un comportement délictueux »
B) Une dénonciation anonyme suffit pour ouvrir une enquête de flagrance
C) Une infraction clandestine peut permettre l'ouverture d'une enquête de flagrance
Q3. Qu'est-ce qui peut constituer un indice en cas d'enquête de flagrance ?
A) La fuite devant les policiers
B) Le marquage d’un chien spécialisé devant la porte d’un appartement
C) La déclaration d’un co-auteur
D) Le cri de la victime ''Au voleur''

Procédue pénale - Partie III

45 joués - il y a 2 ans

Procédure pénale - Titre III concernant le déroulement du procès pénal.

Difficile QCM 22 QUESTIONS
Pfapromo
Pfapromo
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. La charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement :
A) Incombe uniquement au salarié
B) Incombe uniquement à l'employeur
C) Est répartie entre toutes les parties au procès
Q2. Quelle affirmation, relative au préavis du licenciement licite, est fausse ?
A) La faute lourde prive le salarié de préavis
B) La durée du préavis de licenciement varie selon l'ancienneté du salarié
C) Le contrat de travail cesse de s'appliquer pendant toute la durée du délai de préavis
D) L'employeur peut dispenser son salarié de travailler pendant son préavis
Q3. Quelle affirmation, relative à l'indemnité de licenciement, est fausse ?
A) La faute grave ne prive pas le salarié de son droit à percevoir l'indemnité légale
B) Elle est due uniquement si le salarié a minimum 8 mois d'ancienneté
C) Son montant peut être augmenté par les conventions collectives

La rupture du contrat de travail (Droit Social) - Droit du travail (L3 Droit)

161 joués - il y a 3 ans

#contrat #travail #droit #social #rupture #licenciement #cause #qcm #l3 #exercice #quiz #abusif #employeur #salarié

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le propriétaire peut-il imposer le mode de paiement du loyer ?
A) Oui
B) Non
Q2. L'obtention d'un logement social peut-il réduire le préavis du locataire en zone…
A) Oui
B) Non
Q3. L'entretien de la climatisation est à la charge du...
A) Locataire
B) Propriétaire

Gestion locative

66 joués - il y a 8 mois

En Appar'T propose aux bailleurs et locataires des petits quiz sur les droits et obligations de chacun. À vous de jouer.

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
EnApparT
EnApparT
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Jonathan, lycéen de 18 ans, a frappé son camarade Nicolas, 17 ans, et l'a envoyé…
A) Celle de Jonathan ou bien de ses parents
B) Uniquement celle des parents de Jonathan
C) Uniquement celle de Jonathan
Q2. Les parents de Noémie, 12 ans, confient leur enfant à une baby-sitter, Caroline, le temps…
A) Noémie
B) Les parents de Noémie
Q3. Guy et Marlène, divorcés, sont les parents de Henri. Un jour, alors qu'il est chez son…
A) Oui
B) Non

La responsabilité du fait d'autrui - Droit des obligations - Mini cas pratiques (L2 Droit)

92 joués - il y a 4 ans

#responsabilité #fait #autrui #civile #droit #l2 #exercice #qcm #quiz #obligations

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
normal
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Toutes les questions sont relatives au régime légal. Guy se marie avec Joséphine…
A) Elle y est tenue : le fait de ne pas avoir fait de contrat de mariage fait jouer le rôle de la…
B) Elle n'y est pas tenue : les dettes contractées par un époux antérieurement au mariage…
Q2. Quels biens pourront donc saisir les créanciers de Guy pour obtenir paiement ?
A) Uniquement les biens propres et revenus de Guy
B) Les biens propres et revenus de Guy, mais également les biens communs
C) Les biens propres et revenus de Guy, les biens propres de Joséphine et les biens communs
Q3. Un époux qui contracte un cautionnement sans le consentement exprès de son conjoint engage…
A) Uniquement ses biens propres et revenus
B) Ses biens propres et revenus, et les biens communs
C) Uniquement les biens propres et revenus des deux époux
D) Les biens propres et revenus des deux époux, et les biens communs

Le passif des époux : les dettes propres et les dettes communes (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

88 joués - il y a 3 ans

#régimes #matrimoniaux #l3 #droit #quiz #qcm #exercice #époux #passif #dette #propre #commune #communauté

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
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QCM
Quiz Société
Société
 12 QUESTIONS
Q1. Comment s'appelle le fait d'acquérir la propriété d'un bien immobilier par l'écoulement du temps ?
A) Prescription acquisitive
B) Usucapion
C) Acquisition
Q2. Existe-t-il devant la Cour de cassation une possibilité de cassation sans renvoi ?
A) Oui
B) Non
Q3. Quel(s) juriste(s) ont forgé la théorie de l'unicité du patrimoine ?
A) Planiol
B) Rippert
C) Aubry et Rau

Droit civil

6.9 k joués - il y a 15 ans

Mais non, le droit n'est pas si vil !

Expert QCM 12 QUESTIONS
Fortunille
Fortunille
expert
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à la gestion d'affaires, est fausse ?
A) Pour qu'elle soit retenue, le maître de l'affaire ne doit pas avoir donné son accord préalable…
B) Le maître de l'affaire a l'obligation de rémunérer, mais également d'indemniser…
C) Le gérant d'affaires, par principe, doit intervenir uniquement dans l'intérêt du…
D) Le gérant d'affaires à l'obligation de continuer la gestion tant que le géré…
Q2. Quelle affirmation, relative au paiement de l'indu, est fausse ?
A) L'accipiens est celui qui reçoit l'indu et le solvens est celui qui a payé par erreur
B) Si l'accipiens est de mauvaise foi, il devra restituer l'indu, mais également des intérêts,…
C) En cas d'erreur du solvens, il lui est quand même possible de demander restitution de la somme versée
D) En cas de faute du solvens, il lui est impossible de demander restitution de la somme versée
Q3. Quelle affirmation, relative à l'enrichissement injustifié, est fausse ?
A) La valeur de l'appauvrissement et la valeur de l'enrichissement sont appréciées au jour…
B) Ce quasi-contrat figure aux articles 1303-1 s. CCiv
C) Ce quasi-contrat a été consacré dans Cass, 15 juin 1892, Boudier
D) En cas de mauvaise foi de l'enrichi, l'indemnité sera égale à la plus forte des…

Droit de la responsabilité civile - Droit des obligations (L2 Droit)

38 joués - il y a 4 ans

#l2 #droit #quizz #qcm #exercice #responsabilité #civile #délit #quasidélit #obligations #extracontractuelle #délictuelle

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle est la formule pour déterminer la masse de calcul de la réserve (MCR) ?
A) MCR = biens existants - passif + réunion fictive des donations
B) MCR = biens existants - passif - réunion fictive des donations
C) MCR = (biens existants / passif) x réunion fictive des donations
D) MCR = (biens existants x passif) / réunion fictive des donations
Q2. Cochez la mauvaise réponse.
A) En présence d'un seul enfant, le montant de la réserve héréditaire globale…
B) En présence de deux enfants, le montant de la réserve héréditaire globale…
C) En présence de trois enfants, le montant de la réserve héréditaire globale…
D) En présence de quatre enfants, le montant de la réserve héréditaire globale…
Q3. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à l'ordre d'imputation des libéralités,…
A) L'imputation des donations s'effectue de la plus ancienne à la plus récente
B) S'imputent d'abord les legs, et ensuite les donations entre vifs
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses

La liquidation de la succession - Droit des successions (L3 Droit)

79 joués - il y a 3 ans

#liquidation #succession #héritiers #droit #libéralités #testaments #donations #l3 #quiz #qcm #exercice #rapoprt

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Principalement depuis Cass, Civ. 1ère, 8 février 1978, les gains et salaires d'un époux…
A) Biens propres
B) Biens mixtes
C) Biens indivis
D) Biens communs
Q2. Nathan est le bailleur d'un immeuble qu'il loue 400 euros par mois depuis 2014. Il se marie avec Nathalie…
A) Les revenus de Nathan appartiennent à la communauté
B) Les revenus de Nathan n'appartiennent qu'à lui
Q3. La présomption de communauté, pour un bien, est considérée comme :
A) Simple : on peut la renverser par n'importe quel moyen
B) Mixte : on peut la renverser, mais uniquement par certains modes de preuve
C) Irréfragable : on ne peut pas la renverser

Les différentes masses de biens des époux sous le régime légal (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

80 joués - il y a 3 ans

#régime #matrimonial #droit #l3 #civil #biens #propre #commun #époux #quiz #exercice #qcm

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
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Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Pierre a été victime d'un dommage à la suite d'un manquement contractuel entre Henri…
A) Pierre : un tiers qui subit un dommage à la suite d'un manquement contractuel peut agir en responsabilité…
B) Guy : un tiers à un contrat ne peut jamais agir sur le fondement de la responsabilité contractuelle
Q2. Henri, lui, reproche à sa cocontractante Rose d'avoir manqué à une obligation contractuelle…
A) Oui, c'est possible : il a le choix entre le régime contractuel ou délictuel
B) Non, c'est impossible : il ne peut agir qu'en responsabilité contractuelle
Q3. Carole, enceinte, va passer un examen : son médecin lui dit alors que le bébé se…
A) Oui : le préjudice de l'enfant du fait de sa naissance handicapée est indemnisable depuis…
B) Non : le préjudice de l'enfant du fait de sa naissance handicapée n'est pas indemnisable,…

La responsabilité pour faute - Droit des obligations - Mini cas pratiques L2 Droit)

108 joués - il y a 4 ans

#faute #droit #obligations #fait #personnel #l2 #exercice #qcm #quiz #dommage #préjudice #liendecausalité

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