Quiz Droit
(349)

DROIT

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49 538

35 435

4 32 253

5 28 799

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Quiz Classique

Quiz Société28 QuestionsNiveau normal

Q1. Pour Nicholas Machiavel, que désigne l'État ?

A) Le tout et la partie de ce tout

B) Le pouvoir et tout ce qui le détermine

C) La puissance et la domination

Q2. Qui détient la souveraineté ?

A) Le département

B) La nation

C) L'État

Q3. Quels sont les 3 composants indispensables d'un État ?

A) La population, le président et les frontières

B) La population, le gouvernement et le territoire

C) Le territoire, le président et la population

Quiz Classique

Droit public L1 -> l'État

par Lcy.b5

0 joués - il y a 1 mois

Quiz sur le premier chapitre de droit public sur l'État

normal

QUESTIONS

Lcy.b5

QCM

QCM Société9 QuestionsNiveau difficile

Q1. Qu'est-ce que le droit objectif ? (3 réponses)

A) Un droit qui se base sur la tête d'une personne en particulier

B) Un ensemble de règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société

C) L'ensemble des règles qui sont à la base de l'ordre juridique

D) Un droit issu du système français

E) La règle de droit

Q2. De quel système découle le droit français ?

A) Le système philosophique ou religieux

B) Le système common-law

C) Le système socialiste

D) Le système romano-germanique

Q3. Qu'est-ce que le droit public ?

A) L'ensemble des règles gouvernant les rapports des particuliers entre eux

B) L'ensemble des règles gouvernant l'organisation de l'État et les rapports qu'il entretient avec les…

C) L'ensemble des règles gouvernant les relations de la fonction publique

QCM	Introduction au droit par Morganou3000 49.5 k joués - il y a 14 ans Ce quiz vous aidera sans doute à réviser les grands principes en matière de droit. difficile 9 QUESTIONS Morganou3000

Quiz Classique

Quiz Société30 QuestionsNiveau difficile

Q1. L'impôt sur les sociétés est payé par :

A) Acomptes mensuels

B) Acomptes trimestriels

C) Acomptes semestriels

D) Acomptes annuels

Q2. Le taux d'imposition sur les sociétés varie selon que la société a un chiffre…

A) 75 millions d'euros

B) 100 millions d'euros

C) 250 millions d'euros

D) 500 millions d'euros

Q3. L'impôt sur la fortune immobilière concerne les personnes qui ont un patrimoine immobilier…

A) 230 000 euros

B) 630 000 euros

C) 930 000 euros

D) 1 300 000 euros

Quiz Classique

Les différents impôts - Droit fiscal (L2 Droit)

par Baptiste200

601 joués - il y a 5 ans

#droit #fiscal #impot #l2 #fiscalité #qcm #quiz #exercice

difficile

QUESTIONS

Baptiste200

QCM

QCM Europe21 QuestionsNiveau expert

Q1. Quels sont les deux grands arrêts qui vont constater que l'UE est un ordre juridique ?

A) Van Gend en Loos 1963

B) Schul 1982

C) Costa 1964

D) United brands 1978

Q2. Laquelle de ces institutions est composée de ministres ?

A) Conseil de l'UE

B) Commission européenne

C) Conseil européen

D) Parlement européen

Q3. Où se situe le siège de la CJUE ?

A) Bruxelles

B) Strasbourg

C) Luxembourg

D) Nice

QCM	Thème 2 PFUE par ChloeDroit 2.2 k joués - il y a 9 ans "Présidence française de l'Union européenne" pour les L2 droit qui passent l'examen sur les principes fondamentaux de… expert 21 QUESTIONS ChloeDroit

Quiz Classique

Quiz Société30 QuestionsNiveau normal

Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LA CESSION DE CRÉANCE] Dans une cession de créance,…

A) Le créancier cédant cède sa créance au cessionnaire

B) Le créancier cédant cède sa créance au débiteur cédé

C) Le cessionnaire cède sa créance au créancier cédant

D) Le cessionnaire cède sa créance au débiteur cédé

Q2. La cession de créance non-contractuelle est-elle autorisée ?

A) Oui

B) Non

Q3. La cession de créance doit obligatoirement prendre une forme écrite.

A) Vrai

B) Faux, cela est facultatif

Quiz Classique

Cession de créance et cession de dette - Régime général des obligations (L3 Droit)

par Baptiste200

438 joués - il y a 5 ans

#droit #général #régime #créance #cession #dette #l3 #quiz #qcm #exercice #obligations #opérations #translatives

normal

QUESTIONS

Baptiste200

Quiz Classique

Quiz Société30 QuestionsNiveau normal

Q1. Cette société est à la fois une société de capitaux (aspect institutionnel),…

A) Vrai

B) Faux

Q2. Laquelle de ces deux affirmations, relatives au capital social de la SAS, est exacte ?

A) Il doit être de 37 000 euros minimum

B) Il peut être variable

C) Les deux réponses sont vraies

D) Les deux réponses sont fausses

Q3. La SAS unipersonnelle, soit avec un seul associé, est admise.

A) Vrai

B) Faux

Quiz Classique

La société par actions simplifiée (SAS) - Droit des sociétés (L3 Droit)

par Baptiste200

398 joués - il y a 4 ans

#SAS #société #par #actions #simplifiée #droit #associé #dirigeant #L3 #exercice #qcm #quiz

normal

QUESTIONS

Baptiste200

QCM

QCM Société10 QuestionsNiveau expert

Q1. Que peut-on dire à propos de l'arrêt Blanco de 1873 ?

A) Il a été rendu par le Conseil d'État

B) Il a été rendu par le Tribunal des conflits

C) Il est fondateur du droit administratif

D) On en tire l'expression de la liaison de la compétence des juges et du fond du droit

Q2. Quelles sont les conditions de l'avis contentieux ?

A) Condition de nouveauté

B) Condition de spécificité

C) Condition de difficulté sérieuse

D) Condition de fréquence

Q3. Quel est l'actuel arrêt auquel se référer pour identifier un service public ?

A) L'arrêt Vezia

B) L'arrêt Narcy

C) L'arrêt APREI

D) L'arrêt Melun

QCM	Droit administratif L2 par Luciel9 316 joués - il y a 6 ans expert 10 QUESTIONS Luciel9

Quiz Classique

Quiz Société30 QuestionsNiveau difficile

Q1. Quand la Tchécoslovaquie a-t-elle été créée ?

A) 1917

B) 1918

C) 1919

D) 1991

Q2. Respectivement de quand date la disparition de la Tchécoslovaquie et les accords de Bratislava ?

A) 20 janvier 1992, 1er janvier 1993

B) 30 juin 1993, 18 août 1992

C) 1er janvier 1993, 20 janvier 1992

D) 18 août 1992, 30 juin 1993

Q3. Quelle est la date de la création du Soudan ?

A) 1954

B) 1955

C) 1956

D) 1957

Quiz Classique

Dates utiles pour cours d'institutions internationales (3)

par Malpuce

21 joués - il y a 10 ans

L2 Nancy droit (2016-2017)

difficile

QUESTIONS

Malpuce

QCM

QCM Société25 QuestionsNiveau expert

Q1. Quelle juridiction du premier degré est compétente pour connaître des litiges relatifs…

A) Conseil des Prud'hommes

B) Tribunal de Grande Instance

C) Tribunal d'Instance

Q2. Quels sont les effets des conventions et accords collectifs de travail ?

A) Effet normatif

B) Effet impératif

C) Effet automatique

Q3. Dans quel cas les accords collectifs de travail peuvent-ils déroger à la loi ?

A) Quand la loi est d'ordre public absolu et l'accord est plus favorable aux salariés

B) Quand la loi est d'ordre public social et l'accord est plus favorable aux salariés

C) Quand l'accord est dérogatoire

QCM	Droit du travail par Maddy2 9.5 k joués - il y a 9 ans Testez vos connaissances en droit du travail (niveau L2 droit) expert 25 QUESTIONS Maddy2

Quiz Classique

Quiz Société30 QuestionsNiveau normal

Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LE DROIT DE GAGE GÉNÉRAL] Un créancier…

A) Créancier privilégié

B) Créancier chirographaire

Q2. Le droit de gage général porte sur le patrimoine du débiteur :

A) Au moment de la naissance de l'obligation

B) Au moment de l'exercice des voies d'exécution

Q3. Le régime et le fonctionnement du droit de gage général sont définis :

A) Par le Code civil et par le Code des procédures civiles d'exécution

B) Uniquement par le Code civil

C) Uniquement par le Code des procédures civiles d'exécution

D) Ni par le Code civil, ni par le Code des procédures civiles d'exécution

Quiz Classique

La sauvegarde de l'obligation - Régime général des obligations (L3 Droit)

par Baptiste200

286 joués - il y a 5 ans

#sauvegarde #obligation #action #oblique #droit #gage #créancier #débiteur #paulienne #directe #qcm #l3 #quiz #exercice

normal

QUESTIONS

Baptiste200

QCM

QCM Société15 QuestionsNiveau expert

Q1. Les personnes morales ont-elles la responsabilité pénale ?

A) Oui, pour toutes les personnes morales

B) Seulement pour les personnes morales de droit privé

C) Seulement pour les personnes morales de droit public

D) Non, jamais.

Q2. Comment vont s'articuler la responsabilité pénale de la personne morale et de la personne…

A) Il faut prouver que la personne morale a tiré un profit personnel

B) On va seulement garder la responsabilité de la personne physique

C) On va seulement garder la responsabilité de la personne morale

D) On va traiter les deux responsabilités de manière autonome

Q3. Quel type de responsabilité est rejeté ?

A) La responsabilité collective

B) La responsabilité de plein droit

C) La responsabilité personnelle

D) La responsabilité du fait d'autrui

QCM	Titres 1 & 2-Partie 3-Droit pénal par ChloeDroit 990 joués - il y a 9 ans Droit pénal sur la responsabilité pénale des personnes morales expert 15 QUESTIONS ChloeDroit

QCM

QCM Entreprises19 QuestionsNiveau expert

Q1. Comment est définie l'entreprise dans le langage juridique ?

A) Il n'y a pas de définition précise

B) Elle a un statut juridique bien défini

C) Le terme a été cité la première fois dans le code de commerce de 1807

D) Le terme n'est jamais utilisé

Q2. Quels sont les éléments constitutifs d'une entreprise selon le juge ?

A) Des moyens financiers

B) Des moyens matériels

C) Des moyens humains

D) Dans le but d'exercer une activité

Q3. Le droit commercial c'est :

A) Objectivement : le droit applicable aux commerçants

B) Subjectivement : le droit des actes de commerce

C) Objectivement : le droit des actes de commerce

D) Subjectivement le droit applicable aux commerçants

QCM	Droit de l'entreprise : introduction par ChloeDroit 1.2 k joués - il y a 9 ans Pour les L2 droit : le droit de l'entreprise. expert 19 QUESTIONS ChloeDroit

QCM

QCM Europe22 QuestionsNiveau difficile

Q1. Qui va lancer l'idée de la CECA ?

A) Churchill

B) Wilson

C) Schuman

D) De Gaulle

Q2. Quel traité va instaurer la CECA ?

A) Le traité de Paris de 1951

B) Le traité de Rome de 1951

C) Le traité de Paris de 1957

D) Le traité de Rome de 1957

Q3. Qui sont les principaux Etats membres ?

A) Allemagne

B) Benelux

C) Italie

D) Espagne

QCM	Thème 1 PFUE par ChloeDroit 1.3 k joués - il y a 9 ans Pour les L2 droits qui passent l'examen de principes fondamentaux du droit de l'Union européenne ! difficile 22 QUESTIONS ChloeDroit

Quiz Classique

Quiz Société30 QuestionsNiveau difficile

Q1. Quelle période correspond à la guerre d'Indochine ?

A) 1954-1962

B) 1946-1954

C) 1989-1993

D) 1939-1945

Q2. A quelle date a débuté la guerre d'Algérie ?

A) 1946

B) 1945

C) 1954

D) 1962

Q3. A partir de quelle date l'Algérie est entraînée vers une politique d'autodétermination…

A) 1954

B) 1959

C) 1962

D) 1973

Quiz Classique

Dates (2) utiles pour le cours d'institutions internationales

par Malpuce

19 joués - il y a 10 ans

L2 Nancy droit (2016/2017)

difficile

QUESTIONS

Malpuce

QCM

QCM Société19 QuestionsNiveau expert

Q1. En cas de loi pénale à longévité indéfinie quels sont les deux moyens…

A) L'abrogation

B) La désuétude

C) Le retrait

D) Ecrire une deuxième loi incompatible

Q2. Il y a plusieurs lois qui ont une longévité définie ; lesquelles ?

A) Les lois auto-destructrices

B) Lois transitoires

C) Lois coup d'essai

D) Lois temporaires

Q3. Dans quel cas n'est-on pas en présence d'un conflit de loi fond dans le temps ?

A) En cas de loi nouvelle antérieure à l'infraction

B) En cas de loi nouvelle postérieure à l'infraction

C) En cas de loi nouvelle postérieure au jugement définitif

D) En cas de loi nouvelle postérieure à l'exécution de la peine

QCM	Droit pénal, titre 2 (Partie 1) par ChloeDroit 2.4 k joués - il y a 9 ans Titre 2 sur l'étendue de la loi pénale (dans le temps, et dans l'espace). Pour les L2 droit. expert 19 QUESTIONS ChloeDroit


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La sauvegarde de l'obligation - Régime général des obligations (L3 Droit)

Titres 1 & 2-Partie 3-Droit pénal

Droit de l'entreprise : introduction

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Dates (2) utiles pour le cours d'institutions internationales

Droit pénal, titre 2 (Partie 1)

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