Quiz Droit
(342)

QCM

Société
23 QUESTIONS

Q1. Quelle est la voie qui constitue une résolution amiable du litige entre l’auteur et la victime ?

A) Médiation pénale

B) Comparution Immédiate

C) Enquête de police > information judiciaire > juridiction de jugement

Q2. L'instruction préparatoire est

A) Obligatoire en matière criminelle

B) Facultative en matière criminelle

C) Obligatoire en matière contraventionnelle

D) Facultative en matière délictuelle

Q3. Quel système pénal est préféré en France ?

A) Procédure inquisitoire

B) Procédure accusatoire

C) Procédure mixte

QCM	Procédure pénale (Intro + Titre I) par Pfapromo 120 joués - il y a 3 ans Procédure pénale, introduction + première partie QCM 23 QUESTIONS Pfapromo difficile

Classique

Société
30 QUESTIONS

Q1. [QUESTIONS 1 à 10 : PAIEMENT SIMPLE] La preuve du paiement :

A) Doit toujours être apportée par un écrit

B) Est apportée par un écrit si les sommes excèdent 1 500 euros

C) Est toujours libre

Q2. Le [...1...] est celui qui procède au paiement, et celui qui reçoit le paiement est le [...2...].

A) 1 : accipiens / 2 : solvens

B) 1 : solvens / 2 : accipiens

Q3. Quelle affirmation est fausse ?

A) Le paiement fait de bonne foi à un créancier apparent est valable

B) Le paiement fait à une personne qui n'avait pas la qualité pour le recevoir n'est pas valable,…

C) Le paiement fait à un créancier dans l'incapacité de contracter n'est pas valable,…

Classique

L'extinction de l'obligation (Régime général des obligations) - L3 Droit

par Baptiste200

250 joués - il y a 4 ans

#extinction #paiement #subrogation #compensation #remisededette #obligation #régime #général #l3 #droit #créancier #débiteur…

QUIZ 30 QUESTIONS

Baptiste200

normal

QCM

Europe
21 QUESTIONS

Q1. Quels sont les deux grands arrêts qui vont constater que l'UE est un ordre juridique ?

A) Van Gend en Loos 1963

B) Schul 1982

C) Costa 1964

D) United brands 1978

Q2. Laquelle de ces institutions est composée de ministres ?

A) Conseil de l'UE

B) Commission européenne

C) Conseil européen

D) Parlement européen

Q3. Où se situe le siège de la CJUE ?

A) Bruxelles

B) Strasbourg

C) Luxembourg

D) Nice

QCM	Thème 2 PFUE par ChloeDroit 2.2 k joués - il y a 9 ans "Présidence française de l'Union européenne" pour les L2 droit qui passent l'examen sur les principes fondamentaux de… QCM 21 QUESTIONS ChloeDroit expert

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QCM

Société
10 QUESTIONS

Q1. Que peut-on dire à propos de l'arrêt Blanco de 1873 ?

A) Il a été rendu par le Conseil d'État

B) Il a été rendu par le Tribunal des conflits

C) Il est fondateur du droit administratif

D) On en tire l'expression de la liaison de la compétence des juges et du fond du droit

Q2. Quelles sont les conditions de l'avis contentieux ?

A) Condition de nouveauté

B) Condition de spécificité

C) Condition de difficulté sérieuse

D) Condition de fréquence

Q3. Quel est l'actuel arrêt auquel se référer pour identifier un service public ?

A) L'arrêt Vezia

B) L'arrêt Narcy

C) L'arrêt APREI

D) L'arrêt Melun

QCM	Droit administratif L2 par Luciel9 316 joués - il y a 5 ans QCM 10 QUESTIONS Luciel9 expert

Classique

Société
30 QUESTIONS

Q1. Quand la Tchécoslovaquie a-t-elle été créée ?

A) 1917

B) 1918

C) 1919

D) 1991

Q2. Respectivement de quand date la disparition de la Tchécoslovaquie et les accords de Bratislava ?

A) 20 janvier 1992, 1er janvier 1993

B) 30 juin 1993, 18 août 1992

C) 1er janvier 1993, 20 janvier 1992

D) 18 août 1992, 30 juin 1993

Q3. Quelle est la date de la création du Soudan ?

A) 1954

B) 1955

C) 1956

D) 1957

Classique

Dates utiles pour cours d'institutions internationales (3)

par Malpuce

21 joués - il y a 9 ans

L2 Nancy droit (2016-2017)

QUIZ 30 QUESTIONS

Malpuce

difficile

QCM

Société
25 QUESTIONS

Q1. Quelle juridiction du premier degré est compétente pour connaître des litiges relatifs…

A) Conseil des Prud'hommes

B) Tribunal de Grande Instance

C) Tribunal d'Instance

Q2. Quels sont les effets des conventions et accords collectifs de travail ?

A) Effet normatif

B) Effet impératif

C) Effet automatique

Q3. Dans quel cas les accords collectifs de travail peuvent-ils déroger à la loi ?

A) Quand la loi est d'ordre public absolu et l'accord est plus favorable aux salariés

B) Quand la loi est d'ordre public social et l'accord est plus favorable aux salariés

C) Quand l'accord est dérogatoire

QCM	Droit du travail par Maddy2 9.5 k joués - il y a 9 ans Testez vos connaissances en droit du travail (niveau L2 droit) QCM 25 QUESTIONS Maddy2 expert

QCM

Société
15 QUESTIONS

Q1. Les personnes morales ont-elles la responsabilité pénale ?

A) Oui, pour toutes les personnes morales

B) Seulement pour les personnes morales de droit privé

C) Seulement pour les personnes morales de droit public

D) Non, jamais.

Q2. Comment vont s'articuler la responsabilité pénale de la personne morale et de la personne…

A) Il faut prouver que la personne morale a tiré un profit personnel

B) On va seulement garder la responsabilité de la personne physique

C) On va seulement garder la responsabilité de la personne morale

D) On va traiter les deux responsabilités de manière autonome

Q3. Quel type de responsabilité est rejeté ?

A) La responsabilité collective

B) La responsabilité de plein droit

C) La responsabilité personnelle

D) La responsabilité du fait d'autrui

QCM	Titres 1 & 2-Partie 3-Droit pénal par ChloeDroit 990 joués - il y a 9 ans Droit pénal sur la responsabilité pénale des personnes morales QCM 15 QUESTIONS ChloeDroit expert

QCM

Europe
22 QUESTIONS

Q1. Qui va lancer l'idée de la CECA ?

A) Churchill

B) Wilson

C) Schuman

D) De Gaulle

Q2. Quel traité va instaurer la CECA ?

A) Le traité de Paris de 1951

B) Le traité de Rome de 1951

C) Le traité de Paris de 1957

D) Le traité de Rome de 1957

Q3. Qui sont les principaux Etats membres ?

A) Allemagne

B) Benelux

C) Italie

D) Espagne

QCM	Thème 1 PFUE par ChloeDroit 1.3 k joués - il y a 9 ans Pour les L2 droits qui passent l'examen de principes fondamentaux du droit de l'Union européenne ! QCM 22 QUESTIONS ChloeDroit difficile

QCM

Entreprises
19 QUESTIONS

Q1. Comment est définie l'entreprise dans le langage juridique ?

A) Il n'y a pas de définition précise

B) Elle a un statut juridique bien défini

C) Le terme a été cité la première fois dans le code de commerce de 1807

D) Le terme n'est jamais utilisé

Q2. Quels sont les éléments constitutifs d'une entreprise selon le juge ?

A) Des moyens financiers

B) Des moyens matériels

C) Des moyens humains

D) Dans le but d'exercer une activité

Q3. Le droit commercial c'est :

A) Objectivement : le droit applicable aux commerçants

B) Subjectivement : le droit des actes de commerce

C) Objectivement : le droit des actes de commerce

D) Subjectivement le droit applicable aux commerçants

QCM	Droit de l'entreprise : introduction par ChloeDroit 1.2 k joués - il y a 9 ans Pour les L2 droit : le droit de l'entreprise. QCM 19 QUESTIONS ChloeDroit expert

Classique

Société
30 QUESTIONS

Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LE DROIT DE GAGE GÉNÉRAL] Un créancier…

A) Créancier privilégié

B) Créancier chirographaire

Q2. Le droit de gage général porte sur le patrimoine du débiteur :

A) Au moment de la naissance de l'obligation

B) Au moment de l'exercice des voies d'exécution

Q3. Le régime et le fonctionnement du droit de gage général sont définis :

A) Par le Code civil et par le Code des procédures civiles d'exécution

B) Uniquement par le Code civil

C) Uniquement par le Code des procédures civiles d'exécution

D) Ni par le Code civil, ni par le Code des procédures civiles d'exécution

Classique

La sauvegarde de l'obligation - Régime général des obligations (L3 Droit)

par Baptiste200

280 joués - il y a 4 ans

#sauvegarde #obligation #action #oblique #droit #gage #créancier #débiteur #paulienne #directe #qcm #l3 #quiz #exercice

QUIZ 30 QUESTIONS

Baptiste200

normal

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Classique

Société
30 QUESTIONS

Q1. Quelle période correspond à la guerre d'Indochine ?

A) 1954-1962

B) 1946-1954

C) 1989-1993

D) 1939-1945

Q2. A quelle date a débuté la guerre d'Algérie ?

A) 1946

B) 1945

C) 1954

D) 1962

Q3. A partir de quelle date l'Algérie est entraînée vers une politique d'autodétermination…

A) 1954

B) 1959

C) 1962

D) 1973

Classique

Dates (2) utiles pour le cours d'institutions internationales

par Malpuce

19 joués - il y a 9 ans

L2 Nancy droit (2016/2017)

QUIZ 30 QUESTIONS

Malpuce

difficile

QCM

Société
19 QUESTIONS

Q1. En cas de loi pénale à longévité indéfinie quels sont les deux moyens…

A) L'abrogation

B) La désuétude

C) Le retrait

D) Ecrire une deuxième loi incompatible

Q2. Il y a plusieurs lois qui ont une longévité définie ; lesquelles ?

A) Les lois auto-destructrices

B) Lois transitoires

C) Lois coup d'essai

D) Lois temporaires

Q3. Dans quel cas n'est-on pas en présence d'un conflit de loi fond dans le temps ?

A) En cas de loi nouvelle antérieure à l'infraction

B) En cas de loi nouvelle postérieure à l'infraction

C) En cas de loi nouvelle postérieure au jugement définitif

D) En cas de loi nouvelle postérieure à l'exécution de la peine

QCM	Droit pénal, titre 2 (Partie 1) par ChloeDroit 2.4 k joués - il y a 9 ans Titre 2 sur l'étendue de la loi pénale (dans le temps, et dans l'espace). Pour les L2 droit. QCM 19 QUESTIONS ChloeDroit expert

Classique

Société
20 QUESTIONS

Q1. [LES QUESTIONS 1 à 11 PORTENT SUR LE RÉGIME LÉGAL] Un indivisaire a droit à…

A) Des travaux d'amélioration uniquement

B) Des travaux de conservation uniquement

C) Des travaux d'amélioration ou de conservation

Q2. Un indivisaire peut effectuer seul un acte conservatoire : il n'a pas besoin de l'accord des autres indivisaires.

A) Vrai

B) Faux

Q3. L'indivision a la personnalité juridique.

A) Vrai

B) Faux

Classique

L'indivision - Droits des biens (L3 Droit)

par Baptiste200

255 joués - il y a 4 ans

#indivision #droit #biens #L3 #indivis #convention #quiz #exercice #qcm

QUIZ 20 QUESTIONS

Baptiste200

difficile

Classique

Société
7 QUESTIONS

Q1. Qu'est-ce qu'un contrat ?

A) Une convention qui crée des obligations entre des parties

B) Un document obligatoire pour toutes les transactions commerciales

C) Un texte de loi adopté par le Parlement

D) Une simple promesse sans effet juridique

Q2. Un contrat est valide :

A) Si une seule partie accepte les termes

B) S'il est écrit et signé devant notaire

C) S'il repose sur un accord de volonté et un objet licite

D) S'il est enregistré auprès de l'administration fiscale

Q3. Quel est un des principes fondamentaux du droit des contrats ?

A) La liberté contractuelle

B) L'obligation de rédiger en latin

C) Une intervention obligatoire d'un juge

D) La gratuité des contrats

Classique

Les droits des contrats

par Lisa372

154 joués - il y a 1 an

Testez vos connaissances sur les droits des contrats.

QUIZ 7 QUESTIONS

Lisa372

normal

QCM

Europe
25 QUESTIONS

Q1. Le principe d'attribution correspond à :

A) L'Union européenne ne peut agir que dans la limite de l'habilitation à exercer certains…

B) Les États ne peuvent pas s'engager en toutes matières, ils doivent attendre une habilitation…

C) Aucune des réponses n'est juste

Q2. Quel État ne fait pas partie de l'Union européenne ?

A) Royaume-Uni

B) Islande

C) Malte

Q3. Quelles sont les conditions d'admission d'un État à l'Union européenne ?

A) Il doit respecter et promouvoir les valeurs de l'Union

B) Il doit se doter d'institution publique et d'une économie en mesure de participer au marché…

C) Il est necessaire qu'il respecte l'état de droit et la démocratie

QCM	Droit de l'Union européenne par Marion0502 5.9 k joués - il y a 7 ans QCM 25 QUESTIONS Marion0502 expert


	Agriculture (15)
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Quiz Droit

Quiz Droit
(342)

Procédure pénale (Intro + Titre I)

L'extinction de l'obligation (Régime général des obligations) - L3 Droit

Thème 2 PFUE

Droit administratif L2

Dates utiles pour cours d'institutions internationales (3)

Droit du travail

Titres 1 & 2-Partie 3-Droit pénal

Thème 1 PFUE

Droit de l'entreprise : introduction

La sauvegarde de l'obligation - Régime général des obligations (L3 Droit)

Dates (2) utiles pour le cours d'institutions internationales

Droit pénal, titre 2 (Partie 1)

L'indivision - Droits des biens (L3 Droit)

Les droits des contrats

Droit de l'Union européenne

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