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Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Pierre a été victime d'un dommage à la suite d'un manquement contractuel entre Henri…
A) Pierre : un tiers qui subit un dommage à la suite d'un manquement contractuel peut agir en responsabilité…
B) Guy : un tiers à un contrat ne peut jamais agir sur le fondement de la responsabilité contractuelle
Q2. Henri, lui, reproche à sa cocontractante Rose d'avoir manqué à une obligation contractuelle…
A) Oui, c'est possible : il a le choix entre le régime contractuel ou délictuel
B) Non, c'est impossible : il ne peut agir qu'en responsabilité contractuelle
Q3. Carole, enceinte, va passer un examen : son médecin lui dit alors que le bébé se…
A) Oui : le préjudice de l'enfant du fait de sa naissance handicapée est indemnisable depuis…
B) Non : le préjudice de l'enfant du fait de sa naissance handicapée n'est pas indemnisable,…

La responsabilité pour faute - Droit des obligations - Mini cas pratiques L2 Droit)

108 joués - il y a 4 ans

#faute #droit #obligations #fait #personnel #l2 #exercice #qcm #quiz #dommage #préjudice #liendecausalité

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
normal
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Quelle est la juridiction compétente pour juger les délits ?
A) La cour d'assises
B) Le tribunal correctionnel
C) Le tribunal de police
Q2. Une infraction est composée de deux éléments. Mais quels sont-ils ?
A) Un élément objectif et un élément subjectif
B) Un élément concret et un élément abstrait
C) Un élément matériel et un élément intentionnel
Q3. Un crime peut-il devenir un délit ?
A) Oui
B) Non

Droit pénal

6.6 k joués - il y a 15 ans

Quelques notions de droit pénal ça peut être utile !

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Ixion88
Ixion88
normal
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Comment peut-on qualifier la règle de droit ?
A) Elle est générale, impersonnelle et obligatoire.
B) Elle est générale, sélective et obligatoire.
C) Elle est générale, impersonnelle et supplétive.
Q2. Dans quel(s) domaine(s) intervient le droit public ?
A) Pour des contentieux entre personnes privées uniquement
B) Pour des contentieux entre une personne physique et une personne morale (sans distinction sur le fait…
C) Pour des contentieux entre une personne privée ou publique et une personne publique
Q3. Dans quel(s) domaine(s) intervient le droit privé ?
A) Pour des contentieux entre une personne privée ou publique et une personne publique
B) Pour des contentieux entre personnes privées uniquement
C) Pour des contentieux entre une personne physique et une personne morale (sans distinction sur le fait…

Introduction au droit (L1)

32.0 k joués - il y a 12 ans

Ceci est mon premier quiz. C'est un bref aperçu des notions de droit de L1

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Maiirama
Maiirama
difficile
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QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Les révolutionnaires vont mettre en place de nouvelles contributions qui reposeront sur plusieurs…
A) Les contributions seront basées sur un système de privilèges
B) Les contributions seront indiciaires
C) Les contributions seront analytiques
D) Les contributions seront personnelles
Q2. Quelles sont les fonctions remplies par les différentes taxes dans le système actuel ?
A) Une fonction incitative
B) Une fonction sociale
C) Une fonction démocratique
D) Une fonction financière (budgétaire)
Q3. Que prévoit le droit de l'UE en matière de taxe indirecte ?
A) La TVA doit être au minimum de 20 %
B) L'assiette correspond à la totalité du prix net
C) Il est interdit de créer une taxe équivalente à la TVA ou de créer un impôt…
D) La TVA peut être abaissée pour certaines activités

Droit fiscal et théorie de l'impôt

11 joués - il y a 6 mois

Droit fiscal et théorie de l'impôt L2 droit.

Expert QCM 30 QUESTIONS
Lilipa
Lilipa
expert
Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Avant d'entrer, il faut montrer patte blanche au poste de...
A) Sécurité
B) Bandit
C) Bodyguard
Q2. Puis, nous arrivons dans un parking...
A) En plein air
B) En sous-sol
C) En travaux
Q3. Pour accéder à l'intérieur des locaux, nous pouvons emprunter...
A) Un escalier
B) Un ascenseur
C) Un ascenseur ou un escalier

Découvre la base des méchants !

28 joués - il y a 4 ans

Les méchants aussi ont droit à leur quartier général ! Découvre-le ici...

Normal QUIZ 15 QUESTIONS
Steph974
Steph974
normal
QCM
Quiz Société
Société
 9 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que le droit objectif ? (3 réponses)
A) Un droit qui se base sur la tête d'une personne en particulier
B) Un ensemble de règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société
C) L'ensemble des règles qui sont à la base de l'ordre juridique
D) Un droit issu du système français
E) La règle de droit
Q2. De quel système découle le droit français ?
A) Le système philosophique ou religieux
B) Le système common-law
C) Le système socialiste
D) Le système romano-germanique
Q3. Qu'est-ce que le droit public ?
A) L'ensemble des règles gouvernant les rapports des particuliers entre eux
B) L'ensemble des règles gouvernant l'organisation de l'État et les rapports qu'il entretient avec les personnes…
C) L'ensemble des règles gouvernant les relations de la fonction publique

Introduction au droit

49.4 k joués - il y a 12 ans

Ce quiz vous aidera sans doute à réviser les grands principes en matière de droit.

Difficile QCM 9 QUESTIONS
Morganou3000
Morganou3000
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 8 QUESTIONS
Q1. Avoir un nom et un prénom.
A) 30 ans
B) 18 ans
C) Dès la naissance
D) 23 ans
E) 16 ans
Q2. Conduire un cyclomoteur de moins de 50 cm³.
A) 30 ans
B) 18 ans
C) Dès la naissance
D) 23 ans
E) 16 ans
Q3. Signer un contrat d'apprentissage.
A) 30 ans
B) 18 ans
C) Dès la naissance
D) 23 ans
E) 16 ans

Les titulaires des droits subjectifs

100 joués - il y a 11 ans

Indiquez l'âge nécessaire pour exercer chacune de ces capacités.

Normal QUIZ 8 QUESTIONS
Theomoana
Theomoana
normal
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [TOUTES LES QUESTIONS SONT RELATIVES AU RÉGIME LÉGAL] Il y a gestion concurrente lorsque…
A) Chacun des époux a le pouvoir d'administrer seul un bien commmun
B) Un époux est seul à détenir le pouvoir d'administrer son bien propre
C) L'accord et la présence des deux époux est nécessaire pour administrer un bien commun
Q2. En principe, les actes de disposition portant sur des meubles sont soumis à la :
A) Gestion exclusive
B) Gestion concurrente
C) Gestion conjointe (cogestion)
Q3. Ilyes a volontairement vendu la voiture commune du couple à 1 000 euros, alors qu'elle en valait…
A) La nullité de l'acte de vente d'Ilyes
B) L'inopposabilité de l'acte de vente pour Géraldine
C) Aucune sanction n'est encourue

La gestion biens : les pouvoirs des époux (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

77 joués - il y a 3 ans

#régime #matrimonial #époux #l3 #droit #civil #biens #cogestion #gestion #concurrente #qcm #exercice #quiz #pouvoirs

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Lorsque l'on fait un engagement sur un apport, on parle de :
A) Souscription
B) Libération
C) Délibération
D) Investissement de capital
Q2. Dans la SARL, quel apport n'est pas comptabilisé dans la capital social ?
A) Apport en numéraire
B) Apport en industrie
C) Apport en nature
Q3. De tous ces éléments, lequel n'est pas une condition obligatoire pour monter une SARL ?
A) Apport
B) Pluralité d'associés
C) Participation aux résultats
D) Capital social de 1000€ minimum
E) Affectio societatis

Connais-tu ton droit ?

21 joués - il y a 6 ans

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Adam.kadeifa
Adam.kadeifa
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. La société d'Ambre et d'Amaury va mal. Amaury décide alors de prêter de l'argent…
A) Apport en numéraire
B) Versement en compte courant d'associé
C) Cession de capital social
Q2. Bérénice et Béatrice décident de créer une société de…
A) Oui, une société peut être constituée uniquement d'apporteurs en industrie
B) Non, l'apport en industrie ne concourt pas à la formation du capital social
Q3. Christian, associé, décide de transférer la propriété de son garage…
A) Christian a apporté la pleine propriété du bien
B) Christian a réalisé un apport en jouissance
C) Christian continue à supporter les risques de la chose

Le contrat de société - Mini cas pratiques (Droit général des sociétés) - L3 Droit

87 joués - il y a 3 ans

#l3 #droit #contrat #société #exercice #quiz #statut #apport #capitalsocial

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
difficile
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Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Quelle est la définition de la franchise ?
A) La franchise est caractérisée par la mise à disposition d'un produit.
B) La franchise est caractérisée par la mise à disposition d'un bien immobilier.…
C) La franchise est caractérisée par la mise à disposition de droits intellectuels…
D) La franchise est caractérisée par la mise à disposition de droits intellectuels…
Q2. Quelle est la définition du savoir-faire ?
A) Le savoir-faire est un ensemble de droits intellectuels qui peuvent être transmis au franchisé…
B) Le savoir-faire est un ensemble de secrets substantiels et identifiés et d’informations pratiques…
C) Le savoir-faire est un ensemble de droits réels qui peuvent être transmis au franchisé…
D) Le savoir-faire est un ensemble de secrets substantiels et identifiés et d’informations pratiques…
Q3. Pour être valable pendant toute la durée du contrat, le savoir-faire doit...
A) Exister, être maintenu, être facultatif
B) Exister, être maintenu, être exclusif
C) Exister, être maintenu, provoquer la réussite (par des modifications ou expérimentations…
D) Exister, être adapté au franchisé, provoquer la réussite (par des modifications…

Franchise m1

13 joués - il y a 7 mois

Quiz de droit commercial sur la franchise. Saurez-vous répondre aux questions ?

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Ly8
Ly8
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Une société peut-elle être constituée uniquement d'apporteurs en industrie…
A) Oui, toujours : cette règle est d'ordre public (Cass, Com, 12 janvier 1998)
B) Cela dépend des sociétés
C) Non : cela amène à la nullité absolue de la société
Q2. En principe, et selon l'article 1844-10 CCiv, quelle est la sanction d'un apport inexistant ou fictif…
A) La nullité de l'apport
B) La nullité de la société
C) La responsabilité civile de l'associé
D) La responsabilité pénale de l'associé
Q3. Fabien est associé d'une SARL et est le seul à avoir décidé de procéder,…
A) 20 000 euros
B) 50 000 euros
C) 75 000 euros
D) 100 000 euros

Les apports et le capital social (Droit général des sociétés) - L3 Droit

95 joués - il y a 3 ans

#droit #société #l3 #quiz #exercice #apport #capital #social #qcm

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
normal
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Depuis une jurisprudence récente (Cass, Com, 18 septembre 2019), il est établi que :
A) Le dirigeant social tient un rôle de mandataire à l'égard de la société
B) Le dirigeant social n'est pas le mandataire de la société qu'il représente
Q2. La loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 (suivie de la loi du 4 août 2014) est une véritable…
A) Autorisé les mineurs a être présidents d'un conseil d'administration
B) Mis en place des quotas de représentation de chaque sexe dans les conseils d'administration
C) Permis à de simples associés de prendre part aux conseils d'administration
D) Imposé aux entreprises de recruter un certain pourcentage de personnes handicapées
Q3. L'appréciation de la qualité de dirigeant de fait est :
A) Laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond
B) Contrôlée par la Cour de cassation

Les dirigeants sociaux (Droit général des sociétés) - L3 Droit

90 joués - il y a 3 ans

#droit #responsabilité #qcm #quiz #exercice #sociétés #dirigeant #associé #sociaux

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Au nom de quel principe l'administration peut-elle imposer sans le consentement des administrés…
A) Le principe d'autorité de la chose dite
B) Le principe d'autorité de la chose décidée
C) Le privilège du préalable
D) Le privilège administratif
Q2. Parmi les AAU (actes administratifs unilatéraux) suivants, lesquels sont, par principe, insusceptibles…
A) Les actes individuels
B) Les actes de gouvernement
C) Les mesures d'ordre intérieur
D) Les circulaires
Q3. Quelle est la portée de CE, ass, 2016 "Société Fairvesta" ?
A) Pose le principe que les circulaires impératives sont susceptibles de recours
B) Pose le principe que le droit souple peut faire l'objet d'un recours sous certaines conditions
C) Pose le principe de potentiel recours contre les MOI (mesures d'ordre intérieur)
D) Pose le principe que les actes de gouvernement ont une fonction gouvernementale et pas administrative

Quizz droit administratif L2

92 joués - il y a 1 an

Actes administratifs unilatéraux/contrats administratifs.

Expert QCM 15 QUESTIONS
YanisBkb
YanisBkb
expert
Classique
Quiz Europe
Europe
 17 QUESTIONS
Q1. Par quelle décision le juge administratif montre-t-il sa réticence à faire prévaloir…
A) Nicolo, 1989
B) Syndicat des fabricants de semoule, 1968
C) Syndicat national de l'industrie pharmaceutique, 2001
Q2. Le Conseil d'État accepte de faire prévaloir un traité international sur les lois…
A) Nicolo, 1989
B) Blanco, 1873
C) Doukouré
Q3. Le Conseil d'État reconnaît la valeur supérieure des PGD communautaires sur les lois…
A) Arcelor 2007
B) Syndicat national de l'industrie pharmaceutique 2001
C) Arizona Tobacco Philip Morris
D) Perreux, 2009

Droit de l'Union européenne

16 joués - il y a 3 ans

Difficile QUIZ 17 QUESTIONS
Leadroitue
Leadroitue
difficile