QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quels sont les trois caractères d'obligation ?
A) Obligatoire
B) Personnel
C) Loyal
D) Patrimonial
Q2. Quel énoncé n'est pas relié à sa bonne définition ?
A) L’obligation de résultat : obligation qui a un objet strict, le débiteur doit atteindre…
B) L’obligation de moyen : le débiteur doit mettre en œuvre les meilleurs moyens possibles pour atteindre…
C) Contrat consensuel : le contrat est consensuel lorsqu’il se forme par le seul échange des consentements…
D) L’acte juridique : agissements ou évènements auxquels la loi attache des effets de droit.
Q3. Quelles sont les catégories de sources d'obligation selon l'article 1100 du code civil…
A) Le fait juridique
B) Toutes
C) La loi
D) L'acte juridique

Qcm droit des contrats L2

39 joués - il y a 1 an

Droit des contrats, des obligations. Ceci est un QCM qui vous aidera à vous entrainer pour vos révisions

Difficile QCM 30 QUESTIONS
Iriss13

Iriss13
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle source n'est pas une source véritable de droit pénal ?
A) La loi
B) Le règlement
C) La constitution
D) La doctrine
Q2. Quels principes font partie des implications du principe de légalité pour le législateur…
A) La clarté et la précision de la loi pénale
B) Tous
C) La prévisibilité de la loi pénale
D) L'accessibilité de la loi pénale
Q3. Quelles sont les méthodes d'interprétations par principe admises en droit pénal,…
A) Téléologique
B) Littérale
C) Manuscrite
D) Analogique

Droit pénal général L2

42 joués - il y a 1 an

Ceci vous permettra de vous entrainer pour vos partiels en droit pénal général en L2.

Difficile QCM 30 QUESTIONS
Iriss13

Iriss13
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 11 PORTENT SUR LE RÉGIME LÉGAL] Un indivisaire a droit à…
A) Des travaux d'amélioration uniquement
B) Des travaux de conservation uniquement
C) Des travaux d'amélioration ou de conservation
Q2. Un indivisaire peut effectuer seul un acte conservatoire : il n'a pas besoin de l'accord des autres indivisaires.
A) Vrai
B) Faux
Q3. L'indivision a la personnalité juridique.
A) Vrai
B) Faux

L'indivision - Droits des biens (L3 Droit)

251 joués - il y a 4 ans

#indivision #droit #biens #L3 #indivis #convention #quiz #exercice #qcm

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
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Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un contrat ?
A) Une convention qui crée des obligations entre des parties
B) Un document obligatoire pour toutes les transactions commerciales
C) Un texte de loi adopté par le Parlement
D) Une simple promesse sans effet juridique
Q2. Un contrat est valide :
A) Si une seule partie accepte les termes
B) S'il est écrit et signé devant notaire
C) S'il repose sur un accord de volonté et un objet licite
D) S'il est enregistré auprès de l'administration fiscale
Q3. Quel est un des principes fondamentaux du droit des contrats ?
A) La liberté contractuelle
B) L'obligation de rédiger en latin
C) Une intervention obligatoire d'un juge
D) La gratuité des contrats

Les droits des contrats

152 joués - il y a 1 an

Testez vos connaissances sur les droits des contrats.

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Lisa372

Lisa372
normal
QCM
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Pour qu'un Etat existe quels sont les critères ?
A) Le territoire
B) Le pouvoir politique
C) Le pouvoir économique
D) La population
Q2. Quelle est la consistance du territoire étatique ?
A) Le territoire terrestre
B) Le territoire outre-mer
C) Le territoire maritime
D) Le territoire aérien
Q3. Quelle Convention régit la situation des réfugiés ? (précision : tout réfugié…
A) Convention de Genève 1951
B) Convention de Washington 1959
C) Convention de Montego Bay 1982
D) Convention de Chicago 1944

Institutions internationales

9.1 k joués - il y a 9 ans

L2 droit (2016-2017) Nancy

Expert QCM 20 QUESTIONS
Malpuce

Malpuce
expert
QCM
Quiz Europe
Europe
 25 QUESTIONS
Q1. Le principe d'attribution correspond à :
A) L'Union européenne ne peut agir que dans la limite de l'habilitation à exercer certains…
B) Les États ne peuvent pas s'engager en toutes matières, ils doivent attendre une habilitation…
C) Aucune des réponses n'est juste
Q2. Quel État ne fait pas partie de l'Union européenne ?
A) Royaume-Uni
B) Islande
C) Malte
Q3. Quelles sont les conditions d'admission d'un État à l'Union européenne ?
A) Il doit respecter et promouvoir les valeurs de l'Union
B) Il doit se doter d'institution publique et d'une économie en mesure de participer au marché…
C) Il est necessaire qu'il respecte l'état de droit et la démocratie

Droit de l'Union européenne

5.8 k joués - il y a 7 ans

Expert QCM 25 QUESTIONS
Marion0502

Marion0502
expert
QCM
Quiz Société
Société
 21 QUESTIONS
Q1. Le contrat de travail est défini comme étant est "la convention par laquelle une personne…
A) Définition légale
B) Définition jurisprudentielle
Q2. Qu'est-ce qui est un caractère de droit commun du contrat de travail ?
A) Contrat synallagmatique
B) Contrat à titre onéreux
C) Contrat intuitu personae
D) Contrat à exécution successive
Q3. Est-ce que les détenus ont des contrats de travail ?
A) Non
B) Oui
C) Non, mais ça s'en rapproche
D) Oui, depuis une loi du 22 décembre 2021

Droit du travail - Partie I

52 joués - il y a 3 ans

Naissance de la relation de travail

Difficile QCM 21 QUESTIONS
Pfapromo

Pfapromo
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. LES QUESTIONS 1 à 6 PORTENT SUR LA GESTION D'AFFAIRES Quelle affirmation est vraie ?
A) Le géré a l'obligation de rémunérer et d'indemniser le gérant
B) Le géré a uniquement l'obligation de rémunérer le gérant
C) Le géré a uniquement l'obligation d'indemniser le gérant
D) Le géré n'a pas l'obligation de rémunérer ou d'indemniser le gérant
Q2. Qui est le maître de l'affaire ?
A) Le géré
B) Le gérant
Q3. L'absence de spontanéité de l'intervention du gérant exclut-elle la gestion d'affaires…
A) Oui
B) Non

Les quasi-contrats - Droit des obligations (L2 Droit)

227 joués - il y a 5 ans

#quasi #contrat #droit #l2 #civile #responsabilité #obligations #qcm #exercice #quiz

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal
Liste de Mots
Quiz Société
Société
 7 MOTS
Nombre de manifestants, selon la CGT
Nombre de manifestants, selon le ministère de l'intérieur
Nombre de rassemblements, selon les autorités
Nombre de blocages, selon les autorités
Nombre d'actions, selon les autorités
Nombre d'interpellations, selon les autorités
Nombre de membres de forces de l'ordre blessés, selon le ministère de l'intérieur

Politique française - Les chiffres du mouvement ''Bloquons tout'' organisé le 10 septembre 2025

7 joués - il y a 7 mois

Retrouvez les chiffres du mouvement "Bloquons tout" organisé le 10 septembre 2025, dans toute la France.

Expert QUIZ 7 QUESTIONS
Hideaway

Hideaway
expert
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. La charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement :
A) Incombe uniquement au salarié
B) Incombe uniquement à l'employeur
C) Est répartie entre toutes les parties au procès
Q2. Quelle affirmation, relative au préavis du licenciement licite, est fausse ?
A) La faute lourde prive le salarié de préavis
B) La durée du préavis de licenciement varie selon l'ancienneté du salarié
C) Le contrat de travail cesse de s'appliquer pendant toute la durée du délai de préavis
D) L'employeur peut dispenser son salarié de travailler pendant son préavis
Q3. Quelle affirmation, relative à l'indemnité de licenciement, est fausse ?
A) La faute grave ne prive pas le salarié de son droit à percevoir l'indemnité légale
B) Elle est due uniquement si le salarié a minimum 8 mois d'ancienneté
C) Son montant peut être augmenté par les conventions collectives

La rupture du contrat de travail (Droit Social) - Droit du travail (L3 Droit)

223 joués - il y a 4 ans

#contrat #travail #droit #social #rupture #licenciement #cause #qcm #l3 #exercice #quiz #abusif #employeur #salarié

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
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QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
 14 QUESTIONS
Q1. Quels sont les articles qui vont définir les actes de commerce ?
A) L 110-1
B) L 110-2
C) L 110-3
D) L 110-4
Q2. Quels sont les différents types d'actes de commerce ?
A) Les actes de commerce par nature
B) Les actes de commerce par la forme
C) Les actes de commerce initiaux
D) Les actes de commerce par accessoire
Q3. Que permet une lettre de change ?
A) Caractère irréfragable de commercialité
B) Un paiement différé
C) Attribue le statut de commerçant
D) Moyen de paiement facilité

Droit de l'entreprise - Chap 1-Titre 1

1.7 k joués - il y a 8 ans

QCM de droit de l'entreprise sur le chapitre 1 concernant la détermination des actes de commerce Titre 1 : les actes de…

Expert QCM 14 QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
expert
QCM
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Dans la liste, quelles sont les sociétés qui sont commerciales en raison de leur forme ?
A) Sté en nom collectif
B) Sté à responsabilité limité (SARL)
C) Sté civile
D) Sté en commandite simple
Q2. À quoi correspond la lettre de change ?
A) Titre écrit par lequel une personne donne l'ordre à l'un de ses débiteurs de verser…
B) Naissance au Moyen Âge
C) Création par des civils
D) Appartient au domaine du droit commercial formel
Q3. Quels sont les actes de commerce par nature ?
A) Le négoce
B) L'industrie
C) Le service
D) L'associatif

Droit des affaires

16.7 k joués - il y a 9 ans

Niveau L2.

Expert QCM 15 QUESTIONS
Malpuce

Malpuce
expert
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Depuis une jurisprudence récente (Cass, Com, 18 septembre 2019), il est établi que :
A) Le dirigeant social tient un rôle de mandataire à l'égard de la société
B) Le dirigeant social n'est pas le mandataire de la société qu'il représente
Q2. La loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 (suivie de la loi du 4 août 2014) est une véritable…
A) Autorisé les mineurs a être présidents d'un conseil d'administration
B) Mis en place des quotas de représentation de chaque sexe dans les conseils d'administration
C) Permis à de simples associés de prendre part aux conseils d'administration
D) Imposé aux entreprises de recruter un certain pourcentage de personnes handicapées
Q3. L'appréciation de la qualité de dirigeant de fait est :
A) Laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond
B) Contrôlée par la Cour de cassation

Les dirigeants sociaux (Droit général des sociétés) - L3 Droit

101 joués - il y a 4 ans

#droit #responsabilité #qcm #quiz #exercice #sociétés #dirigeant #associé #sociaux

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

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difficile
QCM
Quiz Société
Société
 21 QUESTIONS
Q1. En quelle année ont été intégrées les contraventions ?
A) 1910
B) 1810
C) 1789
D) 1845
Q2. Une infraction punie de 10 ans de réclusion criminelle est :
A) Un délit
B) Un quasi-délit
C) Une contravention
D) Un crime
Q3. Il y a combien de classes de contraventions ?
A) 4
B) 5
C) 6
D) 7

Titre 1 (partie 2) : L'infraction

798 joués - il y a 8 ans

Titre 1, partie 2 de droit pénal sur l'infraction. Pour les L2 droit.

Expert QCM 21 QUESTIONS
ChloeDroit

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expert
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la clause léonine, est exacte ?
A) Elle permet d'exclure totalement un associé des bénéfices ou des pertes de la société
B) Elle permet à un associé de récuperer la totalité des bénéfices…
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q2. À quel article du Code civil figure ce type de clause ?
A) Article 1842-2 al.1 CCiv
B) Article 1843-1 al.1 CCiv
C) Article 1844-1 al.2 CCiv
D) Article 1845-2 al.2 CCiv
Q3. Quelle est la sanction d'une clause léonine ?
A) Elle est réputée non écrite
B) Elle amène à la nullité du contrat de société

L'intention de participer aux résultats et les clauses léonines - Droit des sociétés (L3 Droit)

32 joués - il y a 4 ans

#droit #l3 #qcm #exercice #quiz #sociétés #général #associés #clause #léonine #bénéfice #perte #partage

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

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