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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Laquelle de ces deux affirmations, relatives aux statuts, est exacte ?
A) Les statuts ne peuvent être modifiés que par un accord unanime des associés : cette…
B) Les statuts doivent nécessairement être établis par écrit : cette règle…
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q2. Un apport fictif peut entraîner :
A) La nullité de l'apport
B) La nullité de la société
Q3. Quel est l'apport qui ne concourt pas à la formation du capital social ?
A) Apport en numéraire
B) Apport en nature
C) Apport en industrie

La constitution de la société : contrat, apports et nullité (Droit général des sociétés) - L3 Droit

122 joués - il y a 3 ans

#contrat #société #constitution #droit #l3 #apport #statut #nullité #qcm #exercice #quiz

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. La preuve, par l'époux, du profit retiré par la communauté sur les biens propres…
A) Soumise à plusieurs conditions
B) Admistrée par tout moyen
Q2. Le règlement des récompenses a lieu :
A) Au moment de la liquidation de la communauté uniquement
B) Au moment du partage de la communauté uniquement
C) Entre la liquidation et le partage de la communauté
D) Au moment de liquidation ou du partage de la communauté
Q3. En principe (et donc sauf les exceptions), la récompense est égale à [... ?...]…
A) La plus forte
B) La plus faible

La liquidation et le partage de la communauté (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

82 joués - il y a 3 ans

#liquidation #partage #communauté #actif #époux #récompense #l3 #droit #qcm #exercice #quiz

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Le Code pénal incrimine la tentative en distinguant deux situations. Lesquelles ?
A) La tentative simple et la tentative aggravée
B) La tentative objective et la tentative subjective
C) La tentative interrompue et la tentative manquée
Q2. L'article 121-5 du Code pénal traite de :
A) L'incrimination de commencement d'exécution
B) L'incrimination même de la tentative
C) La non-suspension de la volonté de l'auteur
Q3. Le Code pénal définit proportionnellement le principe de commencement d'exécution.
A) Vrai
C) Faux. La doctrine et la jurisprudence ont dû apporter une définition

Droit pénal général (Partie 2)

42 joués - il y a 1 an

Seconde partie du quiz de droit pénal général.

Expert QCM 30 QUESTIONS
Leo255

Leo255
expert
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QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
 19 QUESTIONS
Q1. Comment est définie l'entreprise dans le langage juridique ?
A) Il n'y a pas de définition précise
B) Elle a un statut juridique bien défini
C) Le terme a été cité la première fois dans le code de commerce de 1807
D) Le terme n'est jamais utilisé
Q2. Quels sont les éléments constitutifs d'une entreprise selon le juge ?
A) Des moyens financiers
B) Des moyens matériels
C) Des moyens humains
D) Dans le but d'exercer une activité
Q3. Le droit commercial c'est :
A) Objectivement : le droit applicable aux commerçants
B) Subjectivement : le droit des actes de commerce
C) Objectivement : le droit des actes de commerce
D) Subjectivement le droit applicable aux commerçants

Droit de l'entreprise : introduction

1.2 k joués - il y a 8 ans

Pour les L2 droit : le droit de l'entreprise.

Expert QCM 19 QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
expert
Classique
Quiz Société
Société
 8 QUESTIONS
Q1. Lequel de ces devoirs n'appartient pas à ceux impliqués par le mariage ?
A) L'assistance
B) Le respect
C) La fidélité
D) La bienveillance
Q2. En France, il est possible de se marier à l'église avant le mariage à la mairie.
A) Vrai
B) Faux
Q3. En quelle année a été ouvert le mariage pour tous ?
A) 1965
B) 1999
C) 2005
D) 2013

Vivons heureux, vivons à deux !

83 joués - il y a 4 ans

Je vous propose un petit quiz pour découvrir les différents modes de vie à deux qui existent en France : le mariage, le pacs…

Difficile QUIZ 8 QUESTIONS
Redapple

Redapple
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quand la Tchécoslovaquie a-t-elle été créée ?
A) 1917
B) 1918
C) 1919
D) 1991
Q2. Respectivement de quand date la disparition de la Tchécoslovaquie et les accords de Bratislava…
A) 20 janvier 1992, 1er janvier 1993
B) 30 juin 1993, 18 août 1992
C) 1er janvier 1993, 20 janvier 1992
D) 18 août 1992, 30 juin 1993
Q3. Quelle est la date de la création du Soudan ?
A) 1954
B) 1955
C) 1956
D) 1957

Dates utiles pour cours d'institutions internationales (3)

21 joués - il y a 8 ans

L2 Nancy droit (2016-2017)

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Malpuce

Malpuce
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Le contrat de crédit bail mobilier (CCBM) est accompagné...
A) D'une promesse synallagmatique
B) D'un contrat de prestation de service
C) D'un contrat de concession
D) D'une promesse unilatérale
Q2. Quelle partie est le client dans le CCBM ?
A) Le fournisseur
B) L'établissement de crédit
C) Le crédit preneur
D) Le fabricant
Q3. Quels sont les textes qui réglementent le CCBM ?
A) La loi du 2 juillet 1966 et la convention d'Ottawa de 1988
B) La loi du 2 juillet 1968 et la convention d'Ottawa de 1989
C) La loi du 4 août 1966 et la convention de Vienne de 1969
D) La loi du 5 juillet 1966 et la convention d'Ottawa de 1988

Credit bail mobilier m1

33 joués - il y a 9 mois

Quiz de droit commercial sur le crédit bail mobilier.

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
Ly8

Ly8
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 25 QUESTIONS
Q1. Quelle juridiction du premier degré est compétente pour connaître des litiges relatifs…
A) Conseil des Prud'hommes
B) Tribunal de Grande Instance
C) Tribunal d'Instance
Q2. Quels sont les effets des conventions et accords collectifs de travail ?
A) Effet normatif
B) Effet impératif
C) Effet automatique
Q3. Dans quel cas les accords collectifs de travail peuvent-ils déroger à la loi ?
A) Quand la loi est d'ordre public absolu et l'accord est plus favorable aux salariés
B) Quand la loi est d'ordre public social et l'accord est plus favorable aux salariés
C) Quand l'accord est dérogatoire

Droit du travail

9.5 k joués - il y a 8 ans

Testez vos connaissances en droit du travail (niveau L2 droit)

Expert QCM 25 QUESTIONS
Maddy2

Maddy2
expert
QCM
Quiz Europe
Europe
 22 QUESTIONS
Q1. Qui va lancer l'idée de la CECA ?
A) Churchill
B) Wilson
C) Schuman
D) De Gaulle
Q2. Quel traité va instaurer la CECA ?
A) Le traité de Paris de 1951
B) Le traité de Rome de 1951
C) Le traité de Paris de 1957
D) Le traité de Rome de 1957
Q3. Qui sont les principaux Etats membres ?
A) Allemagne
B) Benelux
C) Italie
D) Espagne

Thème 1 PFUE

1.3 k joués - il y a 8 ans

Pour les L2 droits qui passent l'examen de principes fondamentaux du droit de l'Union européenne !

Difficile QCM 22 QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [QUESTIONS 1 à 9 : LES COMMUNAUTÉS CONVENTIONNELLES] Sauf stipulation contraire, la…
A) Sauf leurs biens propres par nature, relevant de l'article 1404 CCiv
B) Y compris leurs biens propres par nature, relevant de l'article 1404 CCiv
Q2. Quelle affirmation, relative à la communauté universelle, est fausse ?
A) Elle peut constituer un avantage matrimonial
B) La corrélation de l'actif et du passif est exclue
C) Les biens communs sont soumis à la règle de la gestion concurrente
D) Elle supporte définitivement toutes les dettes des époux, présentes et futures
Q3. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la clause de préciput, est exacte ?
A) Elle ne constitue pas un avantage matrimonial
B) Elle ne prend effet qu'au décès de l'un des époux
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses

Les régimes conventionnels (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

51 joués - il y a 3 ans

#l3 #droit #régimes #matrimoniaux #matrimonial #qcm #exercice #quiz #communauté #époux #séparation #biens #participation…

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
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QCM
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Les personnes morales ont-elles la responsabilité pénale ?
A) Oui, pour toutes les personnes morales
B) Seulement pour les personnes morales de droit privé
C) Seulement pour les personnes morales de droit public
D) Non, jamais.
Q2. Comment vont s'articuler la responsabilité pénale de la personne morale et de la personne…
A) Il faut prouver que la personne morale a tiré un profit personnel
B) On va seulement garder la responsabilité de la personne physique
C) On va seulement garder la responsabilité de la personne morale
D) On va traiter les deux responsabilités de manière autonome
Q3. Quel type de responsabilité est rejeté ?
A) La responsabilité collective
B) La responsabilité de plein droit
C) La responsabilité personnelle
D) La responsabilité du fait d'autrui

Titres 1 & 2-Partie 3-Droit pénal

972 joués - il y a 8 ans

Droit pénal sur la responsabilité pénale des personnes morales

Expert QCM 15 QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
expert
QCM
Quiz Société
Société
 19 QUESTIONS
Q1. En cas de loi pénale à longévité indéfinie quels sont les deux moyens…
A) L'abrogation
B) La désuétude
C) Le retrait
D) Ecrire une deuxième loi incompatible
Q2. Il y a plusieurs lois qui ont une longévité définie ; lesquelles ?
A) Les lois auto-destructrices
B) Lois transitoires
C) Lois coup d'essai
D) Lois temporaires
Q3. Dans quel cas n'est-on pas en présence d'un conflit de loi fond dans le temps ?
A) En cas de loi nouvelle antérieure à l'infraction
B) En cas de loi nouvelle postérieure à l'infraction
C) En cas de loi nouvelle postérieure au jugement définitif
D) En cas de loi nouvelle postérieure à l'exécution de la peine

Droit pénal, titre 2 (Partie 1)

2.4 k joués - il y a 8 ans

Titre 2 sur l'étendue de la loi pénale (dans le temps, et dans l'espace). Pour les L2 droit.

Expert QCM 19 QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
expert
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle période correspond à la guerre d'Indochine ?
A) 1954-1962
B) 1946-1954
C) 1989-1993
D) 1939-1945
Q2. A quelle date a débuté la guerre d'Algérie ?
A) 1946
B) 1945
C) 1954
D) 1962
Q3. A partir de quelle date l'Algérie est entraînée vers une politique d'autodétermination…
A) 1954
B) 1959
C) 1962
D) 1973

Dates (2) utiles pour le cours d'institutions internationales

19 joués - il y a 8 ans

L2 Nancy droit (2016/2017)

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Malpuce

Malpuce
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 22 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qui est réputé flagrant ?
A) Une infraction contestée 3 jours après
B) Un infraction contestée quelques heures après
C) Une infraction contestée 2 jours après, suite à des menaces
Q2. Quel est le principe de l'affaire Isnard ?
A) Il faut des « indices apparents d’un comportement délictueux »
B) Une dénonciation anonyme suffit pour ouvrir une enquête de flagrance
C) Une infraction clandestine peut permettre l'ouverture d'une enquête de flagrance
Q3. Qu'est-ce qui peut constituer un indice en cas d'enquête de flagrance ?
A) La fuite devant les policiers
B) Le marquage d’un chien spécialisé devant la porte d’un appartement
C) La déclaration d’un co-auteur
D) Le cri de la victime ''Au voleur''

Procédue pénale - Partie III

46 joués - il y a 2 ans

Procédure pénale - Titre III concernant le déroulement du procès pénal.

Difficile QCM 22 QUESTIONS
Pfapromo

Pfapromo
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Toutes les questions sont relatives au régime légal. Guy se marie avec Joséphine…
A) Elle y est tenue : le fait de ne pas avoir fait de contrat de mariage fait jouer le rôle de la…
B) Elle n'y est pas tenue : les dettes contractées par un époux antérieurement au mariage…
Q2. Quels biens pourront donc saisir les créanciers de Guy pour obtenir paiement ?
A) Uniquement les biens propres et revenus de Guy
B) Les biens propres et revenus de Guy, mais également les biens communs
C) Les biens propres et revenus de Guy, les biens propres de Joséphine et les biens communs
Q3. Un époux qui contracte un cautionnement sans le consentement exprès de son conjoint engage…
A) Uniquement ses biens propres et revenus
B) Ses biens propres et revenus, et les biens communs
C) Uniquement les biens propres et revenus des deux époux
D) Les biens propres et revenus des deux époux, et les biens communs

Le passif des époux : les dettes propres et les dettes communes (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

91 joués - il y a 3 ans

#régimes #matrimoniaux #l3 #droit #quiz #qcm #exercice #époux #passif #dette #propre #commune #communauté

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
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