Quiz Classique
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un contrat ?
A) Une convention qui crée des obligations entre des parties
B) Un document obligatoire pour toutes les transactions commerciales
C) Un texte de loi adopté par le Parlement
D) Une simple promesse sans effet juridique
Q2. Un contrat est valide :
A) Si une seule partie accepte les termes
B) S'il est écrit et signé devant notaire
C) S'il repose sur un accord de volonté et un objet licite
D) S'il est enregistré auprès de l'administration fiscale
Q3. Quel est un des principes fondamentaux du droit des contrats ?
A) La liberté contractuelle
B) L'obligation de rédiger en latin
C) Une intervention obligatoire d'un juge
D) La gratuité des contrats

Les droits des contrats

154 joués - il y a 1 an

Testez vos connaissances sur les droits des contrats.

Normal
normal
7
QUESTIONS
Lisa372

Lisa372
QCM
Quiz Europe
Europe
25 QUESTIONS
Q1. Le principe d'attribution correspond à :
A) L'Union européenne ne peut agir que dans la limite de l'habilitation à exercer certains…
B) Les États ne peuvent pas s'engager en toutes matières, ils doivent attendre une habilitation…
C) Aucune des réponses n'est juste
Q2. Quel État ne fait pas partie de l'Union européenne ?
A) Royaume-Uni
B) Islande
C) Malte
Q3. Quelles sont les conditions d'admission d'un État à l'Union européenne ?
A) Il doit respecter et promouvoir les valeurs de l'Union
B) Il doit se doter d'institution publique et d'une économie en mesure de participer au marché…
C) Il est necessaire qu'il respecte l'état de droit et la démocratie

Droit de l'Union européenne

5.9 k joués - il y a 7 ans

Expert
expert
25
QUESTIONS
Marion0502

Marion0502
QCM
Quiz Société
Société
20 QUESTIONS
Q1. Pour qu'un Etat existe quels sont les critères ?
A) Le territoire
B) Le pouvoir politique
C) Le pouvoir économique
D) La population
Q2. Quelle est la consistance du territoire étatique ?
A) Le territoire terrestre
B) Le territoire outre-mer
C) Le territoire maritime
D) Le territoire aérien
Q3. Quelle Convention régit la situation des réfugiés ? (précision : tout réfugié…
A) Convention de Genève 1951
B) Convention de Washington 1959
C) Convention de Montego Bay 1982
D) Convention de Chicago 1944

Institutions internationales

9.1 k joués - il y a 9 ans

L2 droit (2016-2017) Nancy

Expert
expert
20
QUESTIONS
Malpuce

Malpuce
Quizz.biz est un service gratuit financé principalement par la publicité.
Pour nous soutenir et ne plus voir ce message :
J'autorise les Annonces ou Je deviens Membre Plus
QCM
Quiz Société
Société
21 QUESTIONS
Q1. Le contrat de travail est défini comme étant est "la convention par laquelle une personne…
A) Définition légale
B) Définition jurisprudentielle
Q2. Qu'est-ce qui est un caractère de droit commun du contrat de travail ?
A) Contrat synallagmatique
B) Contrat à titre onéreux
C) Contrat intuitu personae
D) Contrat à exécution successive
Q3. Est-ce que les détenus ont des contrats de travail ?
A) Non
B) Oui
C) Non, mais ça s'en rapproche
D) Oui, depuis une loi du 22 décembre 2021

Droit du travail - Partie I

55 joués - il y a 3 ans

Naissance de la relation de travail

Difficile
difficile
21
QUESTIONS
Pfapromo

Pfapromo
Quiz Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. LES QUESTIONS 1 à 6 PORTENT SUR LA GESTION D'AFFAIRES Quelle affirmation est vraie ?
A) Le géré a l'obligation de rémunérer et d'indemniser le gérant
B) Le géré a uniquement l'obligation de rémunérer le gérant
C) Le géré a uniquement l'obligation d'indemniser le gérant
D) Le géré n'a pas l'obligation de rémunérer ou d'indemniser le gérant
Q2. Qui est le maître de l'affaire ?
A) Le géré
B) Le gérant
Q3. L'absence de spontanéité de l'intervention du gérant exclut-elle la gestion d'affaires ?
A) Oui
B) Non

Les quasi-contrats - Droit des obligations (L2 Droit)

234 joués - il y a 5 ans

#quasi #contrat #droit #l2 #civile #responsabilité #obligations #qcm #exercice #quiz

Normal
normal
30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
Quiz Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. La charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement :
A) Incombe uniquement au salarié
B) Incombe uniquement à l'employeur
C) Est répartie entre toutes les parties au procès
Q2. Quelle affirmation, relative au préavis du licenciement licite, est fausse ?
A) La faute lourde prive le salarié de préavis
B) La durée du préavis de licenciement varie selon l'ancienneté du salarié
C) Le contrat de travail cesse de s'appliquer pendant toute la durée du délai de préavis
D) L'employeur peut dispenser son salarié de travailler pendant son préavis
Q3. Quelle affirmation, relative à l'indemnité de licenciement, est fausse ?
A) La faute grave ne prive pas le salarié de son droit à percevoir l'indemnité légale
B) Elle est due uniquement si le salarié a minimum 8 mois d'ancienneté
C) Son montant peut être augmenté par les conventions collectives

La rupture du contrat de travail (Droit Social) - Droit du travail (L3 Droit)

232 joués - il y a 4 ans

#contrat #travail #droit #social #rupture #licenciement #cause #qcm #l3 #exercice #quiz #abusif #employeur #salarié

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
Liste de Mots
Quiz Société
Société
7 MOTS
Nombre de manifestants, selon la CGT
Nombre de manifestants, selon le ministère de l'intérieur
Nombre de rassemblements, selon les autorités
Nombre de blocages, selon les autorités
Nombre d'actions, selon les autorités
Nombre d'interpellations, selon les autorités
Nombre de membres de forces de l'ordre blessés, selon le ministère de l'intérieur

Politique française - Les chiffres du mouvement ''Bloquons tout'' organisé le 10 septembre 2025

7 joués - il y a 11 mois

Retrouvez les chiffres du mouvement "Bloquons tout" organisé le 10 septembre 2025, dans toute la France.

Expert
expert
7
QUESTIONS
Hideaway

Hideaway
Quiz Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Une séparation de fait des époux peut-elle faire tomber la solidarité des dettes…
A) Oui
B) Non
Q2. Un époux a conclu un acte sur le logement familial sans l'accord de son conjoint. L'époux…
A) L'action en nullité est ouverte dans le délai d'un an depuis le jour où le conjoint…
B) Le consentement n'est pas nécessairement écrit : il suffit qu'il soit certain
C) La nullité est ici relative : l'acte n'est pas frappé de nullité absolue
D) Les deux époux doivent nécessairement concourir ensemble pour les actes de cogestion
Q3. Quelle affirmation, relative aux gains et salaires d'un époux, est fausse ?
A) Chaque époux perçoit librement ses gains et salaires une fois acquitté des charges…
B) Ce sont des biens propres d'un époux : ils ne tombent jamais en communauté
C) L'époux peut faire acte de donation d'une partie de ses gains et salaires, directement après…
D) Un époux ne peut pas faire acte de donation de ses gains et salaires, sans le consentement de…

Régimes matrimoniaux - L3 Droit

168 joués - il y a 4 ans

#régimes #matrimoniaux #L3 #droit #exercice #qcm #époux #passif #communauté #récompenses #biens #conventionnel

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
Quiz Classique
Quiz Société
Société
20 QUESTIONS
Q1. Si un contribuable veut contester l'assiette de l'impôt devant l'administration, il devra former…
A) Recours pour excès de pouvoir
B) Recours de plein contentieux
C) Recours administratif préalable
D) Recours fiscal de demande précaire
Q2. Ce recours est-il obligatoire si l'on veut contester l'impôt ?
A) Oui
B) Non
Q3. Quelle institution représente l'administration fiscale de l'État ?
A) Direction fiscale et budgétaire (DFB)
B) Direction de fiscalité et de comptabilité publique (DFCP)
C) Direction générale des Finances et de la Comptabilité (DGFC)
D) Direction générale des Finances publiques (DGFP)

L'administration fiscale - Droit fiscal (L2 Droit)

225 joués - il y a 5 ans

#droit #fiscal #impot #l2 #fiscalité #qcm #quiz #exercice

Normal
normal
20
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
QCM
Quiz Société
Société
21 QUESTIONS
Q1. En quelle année ont été intégrées les contraventions ?
A) 1910
B) 1810
C) 1789
D) 1845
Q2. Une infraction punie de 10 ans de réclusion criminelle est :
A) Un délit
B) Un quasi-délit
C) Une contravention
D) Un crime
Q3. Il y a combien de classes de contraventions ?
A) 4
B) 5
C) 6
D) 7

Titre 1 (partie 2) : L'infraction

801 joués - il y a 9 ans

Titre 1, partie 2 de droit pénal sur l'infraction. Pour les L2 droit.

Expert
expert
21
QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
Quizz.biz est un service gratuit financé principalement par la publicité.
Pour nous soutenir et ne plus voir ce message :
J'autorise les Annonces ou Je deviens Membre Plus
Quiz Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?
A) Une société en participation peut toujours demander son immatriculation
B) La société créée de fait jouit de la personnalité morale
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q2. Il est établi que les sociétés jouissent de la personnalité morale :
A) Une fois la totalité des apports réalisés
B) Au jour de la signature des statuts
C) À compter de leur immatriculation
Q3. Quelle affirmation, relative à la conception de la personnalité morale, est fausse ?
A) Deux théories s'opposaient : celles de la fiction et celle de la réalité
B) Depuis Cass, Civ. 2e, 28 janvier 1954, la jurisprudence consacre la théorie réalité…
C) Le législateur a mis fin à la controverse par une loi du 6 juillet 1968
D) La notion de personnalité morale figure à l'article 1842 CCiv

La société, personne morale (Droit général des sociétés) - L3 Droit

136 joués - il y a 4 ans

#société #associés #personne #morale #personnalité #responsabilité #reprise #formation #l3 #quiz #exercice #quiz #droit

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
QCM
Quiz Société
Société
15 QUESTIONS
Q1. Dans la liste, quelles sont les sociétés qui sont commerciales en raison de leur forme ?
A) Sté en nom collectif
B) Sté à responsabilité limité (SARL)
C) Sté civile
D) Sté en commandite simple
Q2. À quoi correspond la lettre de change ?
A) Titre écrit par lequel une personne donne l'ordre à l'un de ses débiteurs de verser…
B) Naissance au Moyen Âge
C) Création par des civils
D) Appartient au domaine du droit commercial formel
Q3. Quels sont les actes de commerce par nature ?
A) Le négoce
B) L'industrie
C) Le service
D) L'associatif

Droit des affaires

16.7 k joués - il y a 9 ans

Niveau L2.

Expert
expert
15
QUESTIONS
Malpuce

Malpuce
QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
14 QUESTIONS
Q1. Quels sont les articles qui vont définir les actes de commerce ?
A) L 110-1
B) L 110-2
C) L 110-3
D) L 110-4
Q2. Quels sont les différents types d'actes de commerce ?
A) Les actes de commerce par nature
B) Les actes de commerce par la forme
C) Les actes de commerce initiaux
D) Les actes de commerce par accessoire
Q3. Que permet une lettre de change ?
A) Caractère irréfragable de commercialité
B) Un paiement différé
C) Attribue le statut de commerçant
D) Moyen de paiement facilité

Droit de l'entreprise - Chap 1-Titre 1

1.7 k joués - il y a 9 ans

QCM de droit de l'entreprise sur le chapitre 1 concernant la détermination des actes de commerce Titre 1 : les actes de…

Expert
expert
14
QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
QCM
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. L'obligation est à terme quand :
A) Son exigibilité est différée jusqu'à la survenance d'un événement…
C) Elle est sur le point de se réaliser.
D) Ses termes sont définis.
Q2. Lorsqu'une obligation est à terme :
A) L'obligation est déjà née.
B) L'obligation n'est pas encore née.
C) L'obligation est exigible.
D) L'obligation n'est pas encore exigible.
Q3. Lorsqu'un événement est considéré par les parties comme un terme mais est…
A) La volonté des parties prime.
B) Le juge requalifie l'événement en condition.

Régime général des obligations

4.7 k joués - il y a 9 ans

Testez vos connaissances en régime général des obligations (niveau L3)

Expert
expert
30
QUESTIONS
Maddy2

Maddy2
QCM
Quiz Société
Société
15 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que le droit des sociétés ?
A) C'est l'ensemble des disciplines qui se donnent pour objet d'étude, divers aspects de la réalité humaine.
B) C'est l'ensemble des règles qui régissent un groupe d'individus unifiés par un réseau de relations,…
C) C'est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales.
Q2. Qu'est-ce qu'une société par actions ?
A) Il s'agit d'une société commerciale dans laquelle les associés sont nommés actionnaires et possèdent…
B) Il s'agit d'une société hybride entre la société de personne et la société de capitaux, avec la…
C) Il s'agit d'une société constituée intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne…
Q3. Quels sont les trois sortes d'apports qu'un associé peut investir dans le capital social d'une société ?
A) Les apports financiers, nature, industriels.
B) Les apports fonciers, capitaux, manufacturiers.
C) Les apports en numéraire, en nature, en industrie.

Droit des sociétés

28.3 k joués - il y a 13 ans

Des questions portant sur le droit des sociétés.

Difficile
difficile
15
QUESTIONS
Pavl

Pavl