DROIT
Ixion88
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Maiirama
4 32 253
Pavl
5 28 799

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Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société30 QuestionsNiveau difficile
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LE POUVOIR DISCIPLINAIRE] L'employeur ne peut pas sanctionner…
A) 15 jours
B) 1 mois
C) 2 mois
Q2. La maladie soudaine du salarié interrompt-elle le délai de prescription des faits et des…
A) Oui
B) Non
Q3. Classez les fautes disciplinaires de la plus faible à la plus importante.
A) Faute simple - faute grave - faute sérieuse - faute lourde
B) Faute simple - faute grave - faute lourde - faute sérieuse
C) Faute simple - faute sérieuse - faute grave - faute lourde
D) Faute simple - faute sérieuse - faute lourde - faute grave

Le pouvoir de l'employeur (Droit social) - Droit du travail (L3 Droit)

411 joués - il y a 5 ans

#social #droit #travail #employé #employeur #qcm #exercice #quiz #L3 #fondamentaux #règlement #normatif #disciplinaire #discrimination

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société30 QuestionsNiveau normal
Q1. Des parents n'exerçant pas l'autorité parentale peuvent-ils quand même voir leur…
A) Oui, le seul statut de père ou bien de mère suffit
B) Non, l'autorité parentale est nécessaire
Q2. Julien, 18 ans, a frappé son camarade de classe, Jean, au lycée. Jean est alors admis aux…
A) Oui, la responsabilité des parents du fait de leur enfant est toujours applicable, même…
B) Non, la responsabilité des parents du fait de leur enfant cesse une fois que leur enfant est majeur
Q3. Les parents de Laura confient leur enfant de 12 ans à un couple d'amis : en effet, ils doivent…
A) Oui, car il s'avère que Laura cohabitait avec eux au moment du fait dommageable
B) Non, la responsabilité incombe aux parents : même si elle gardée par un tiers, Laura…

La responsabilité du fait d'autrui - Droit des obligations (L2 Droit)

424 joués - il y a 5 ans

#responsabilité #fait #autrui #civile #droit #l2 #exercice #qcm #quiz

Normal
normal
30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société30 QuestionsNiveau normal
Q1. LES QUESTIONS 1 à 6 PORTENT SUR LA GESTION D'AFFAIRES Quelle affirmation est vraie ?
A) Le géré a l'obligation de rémunérer et d'indemniser le gérant
B) Le géré a uniquement l'obligation de rémunérer le gérant
C) Le géré a uniquement l'obligation d'indemniser le gérant
D) Le géré n'a pas l'obligation de rémunérer ou d'indemniser le gérant
Q2. Qui est le maître de l'affaire ?
A) Le géré
B) Le gérant
Q3. L'absence de spontanéité de l'intervention du gérant exclut-elle la gestion d'affaires ?
A) Oui
B) Non

Les quasi-contrats - Droit des obligations (L2 Droit)

249 joués - il y a 5 ans

#quasi #contrat #droit #l2 #civile #responsabilité #obligations #qcm #exercice #quiz

Normal
normal
30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société7 QuestionsNiveau normal
Q1. Qu'est-ce qu'un contrat ?
A) Une convention qui crée des obligations entre des parties
B) Un document obligatoire pour toutes les transactions commerciales
C) Un texte de loi adopté par le Parlement
D) Une simple promesse sans effet juridique
Q2. Un contrat est valide :
A) Si une seule partie accepte les termes
B) S'il est écrit et signé devant notaire
C) S'il repose sur un accord de volonté et un objet licite
D) S'il est enregistré auprès de l'administration fiscale
Q3. Quel est un des principes fondamentaux du droit des contrats ?
A) La liberté contractuelle
B) L'obligation de rédiger en latin
C) Une intervention obligatoire d'un juge
D) La gratuité des contrats

Les droits des contrats

154 joués - il y a 1 an

Testez vos connaissances sur les droits des contrats.

Normal
normal
7
QUESTIONS
Lisa372

Lisa372
QCM
Quiz Europe
QCM Europe25 QuestionsNiveau expert
Q1. Le principe d'attribution correspond à :
A) L'Union européenne ne peut agir que dans la limite de l'habilitation à exercer certains…
B) Les États ne peuvent pas s'engager en toutes matières, ils doivent attendre une habilitation…
C) Aucune des réponses n'est juste
Q2. Quel État ne fait pas partie de l'Union européenne ?
A) Royaume-Uni
B) Islande
C) Malte
Q3. Quelles sont les conditions d'admission d'un État à l'Union européenne ?
A) Il doit respecter et promouvoir les valeurs de l'Union
B) Il doit se doter d'institution publique et d'une économie en mesure de participer au marché…
C) Il est necessaire qu'il respecte l'état de droit et la démocratie

Droit de l'Union européenne

5.9 k joués - il y a 7 ans

Expert
expert
25
QUESTIONS
Marion0502

Marion0502
QCM
Quiz Société
QCM Société20 QuestionsNiveau expert
Q1. Pour qu'un Etat existe quels sont les critères ?
A) Le territoire
B) Le pouvoir politique
C) Le pouvoir économique
D) La population
Q2. Quelle est la consistance du territoire étatique ?
A) Le territoire terrestre
B) Le territoire outre-mer
C) Le territoire maritime
D) Le territoire aérien
Q3. Quelle Convention régit la situation des réfugiés ? (précision : tout réfugié…
A) Convention de Genève 1951
B) Convention de Washington 1959
C) Convention de Montego Bay 1982
D) Convention de Chicago 1944

Institutions internationales

9.1 k joués - il y a 10 ans

L2 droit (2016-2017) Nancy

Expert
expert
20
QUESTIONS
Malpuce

Malpuce
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société9 QuestionsNiveau difficile
Q1. Qui peut être reconnu coupable d’abus de biens sociaux ?
A) Tout salarié de l’entreprise
B) Seul le dirigeant de droit
C) Le dirigeant de droit ou de fait
D) Tout actionnaire de la société
Q2. Quels types de biens peuvent faire l’objet d’un abus ?
A) Seulement des biens corporels
B) Seulement des biens incorporels
C) Tous les biens de la société, corporels et incorporels
D) Uniquement les biens immeubles
Q3. Selon la jurisprudence, un usage abusif peut être :
A) Uniquement un acte d’appropriation
B) Uniquement une abstention
C) Un acte d’appropriation ou une simple utilisation
D) Seulement des dépenses personnelles du dirigeant

L'abus de biens sociaux

81 joués - il y a 1 an

Voici un quiz sur l'abus de biens sociaux, une des branches du droit pénal des affaires.

Difficile
difficile
9
QUESTIONS
Redbril

Redbril
QCM
Quiz Société
QCM Société21 QuestionsNiveau difficile
Q1. Le contrat de travail est défini comme étant est "la convention par laquelle une personne…
A) Définition légale
B) Définition jurisprudentielle
Q2. Qu'est-ce qui est un caractère de droit commun du contrat de travail ?
A) Contrat synallagmatique
B) Contrat à titre onéreux
C) Contrat intuitu personae
D) Contrat à exécution successive
Q3. Est-ce que les détenus ont des contrats de travail ?
A) Non
B) Oui
C) Non, mais ça s'en rapproche
D) Oui, depuis une loi du 22 décembre 2021

Droit du travail - Partie I

55 joués - il y a 3 ans

Naissance de la relation de travail

Difficile
difficile
21
QUESTIONS
Pfapromo

Pfapromo
Liste de Mots
Quiz Société
LDM Société7 MotsNiveau expert
Nombre de manifestants, selon la CGT
Nombre de manifestants, selon le ministère de l'intérieur
Nombre de rassemblements, selon les autorités
Nombre de blocages, selon les autorités
Nombre d'actions, selon les autorités
Nombre d'interpellations, selon les autorités
Nombre de membres de forces de l'ordre blessés, selon le ministère de l'intérieur

Politique française - Les chiffres du mouvement ''Bloquons tout'' organisé le 10 septembre 2025

7 joués - il y a 1 an

Retrouvez les chiffres du mouvement "Bloquons tout" organisé le 10 septembre 2025, dans toute la France.

Expert
expert
7
QUESTIONS
Hideaway

Hideaway
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société20 QuestionsNiveau normal
Q1. Si un contribuable veut contester l'assiette de l'impôt devant l'administration, il devra former…
A) Recours pour excès de pouvoir
B) Recours de plein contentieux
C) Recours administratif préalable
D) Recours fiscal de demande précaire
Q2. Ce recours est-il obligatoire si l'on veut contester l'impôt ?
A) Oui
B) Non
Q3. Quelle institution représente l'administration fiscale de l'État ?
A) Direction fiscale et budgétaire (DFB)
B) Direction de fiscalité et de comptabilité publique (DFCP)
C) Direction générale des Finances et de la Comptabilité (DGFC)
D) Direction générale des Finances publiques (DGFP)

L'administration fiscale - Droit fiscal (L2 Droit)

225 joués - il y a 5 ans

#droit #fiscal #impot #l2 #fiscalité #qcm #quiz #exercice

Normal
normal
20
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société15 QuestionsNiveau difficile
Q1. Qui est l'auteur de la citation suivante : "Le droit civil ne pose pas l'institution de…
A) Le professeur Puigelier
B) Le juriste Hans Kelsen
C) Le doyen Gérard Cornu
D) L'écrivain Pierre Bodineau
Q2. Qui est le premier personnage fondateur de la théorie de la "summa divisio" ?
A) Aristote
B) Justinien
C) Gaius
D) Jules César
Q3. Quatre éminents juristes ont été désignés par le Premier consul le…
A) Bonaparte, Touret, Sieyès et Lamoignon
B) Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot
C) Bigot, Maupeou, Tronchet et Maleville
D) Tronchet, Maleville, Martignac et l'Empereur

Quiz droit civil (niveau L1)

43 joués - il y a 2 ans

Pour les juristes qui souhaitent s'entraîner et avoir un aperçu de la matière avant la tornade. : )

Difficile
difficile
15
QUESTIONS
Leo255

Leo255
QCM
Quiz Société
QCM Société21 QuestionsNiveau expert
Q1. En quelle année ont été intégrées les contraventions ?
A) 1910
B) 1810
C) 1789
D) 1845
Q2. Une infraction punie de 10 ans de réclusion criminelle est :
A) Un délit
B) Un quasi-délit
C) Une contravention
D) Un crime
Q3. Il y a combien de classes de contraventions ?
A) 4
B) 5
C) 6
D) 7

Titre 1 (partie 2) : L'infraction

804 joués - il y a 9 ans

Titre 1, partie 2 de droit pénal sur l'infraction. Pour les L2 droit.

Expert
expert
21
QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
Quiz Classique
Quiz Société
Quiz Société30 QuestionsNiveau difficile
Q1. Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?
A) Une société en participation peut toujours demander son immatriculation
B) La société créée de fait jouit de la personnalité morale
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q2. Il est établi que les sociétés jouissent de la personnalité morale :
A) Une fois la totalité des apports réalisés
B) Au jour de la signature des statuts
C) À compter de leur immatriculation
Q3. Quelle affirmation, relative à la conception de la personnalité morale, est fausse ?
A) Deux théories s'opposaient : celles de la fiction et celle de la réalité
B) Depuis Cass, Civ. 2e, 28 janvier 1954, la jurisprudence consacre la théorie réalité…
C) Le législateur a mis fin à la controverse par une loi du 6 juillet 1968
D) La notion de personnalité morale figure à l'article 1842 CCiv

La société, personne morale (Droit général des sociétés) - L3 Droit

136 joués - il y a 5 ans

#société #associés #personne #morale #personnalité #responsabilité #reprise #formation #l3 #quiz #exercice #quiz #droit

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
QCM
Quiz Société
QCM Société25 QuestionsNiveau expert
Q1. Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?
A) Le droit d'être auteur
B) Une loi qui protège les œuvres
C) Le droit de faire une œuvre
Q2. Pourquoi y a-t-il eu plusieurs lois ?
A) Les précédentes n'étaient plus adaptées
B) Une, ce n'est pas assez
C) Les précédentes ont été contournées
Q3. Quand est apparue la première loi ?
A) Au XXIe siècle
B) En 1936
C) A la renaissance

Les droits d'auteur

8.5 k joués - il y a 16 ans

Ce quiz permet d'en savoir plus sur les droits d'auteur.

Expert
expert
25
QUESTIONS
Loromalevin

Loromalevin
QCM
Quiz Société
QCM Société15 QuestionsNiveau expert
Q1. Dans la liste, quelles sont les sociétés qui sont commerciales en raison de leur forme ?
A) Sté en nom collectif
B) Sté à responsabilité limité (SARL)
C) Sté civile
D) Sté en commandite simple
Q2. À quoi correspond la lettre de change ?
A) Titre écrit par lequel une personne donne l'ordre à l'un de ses débiteurs de verser…
B) Naissance au Moyen Âge
C) Création par des civils
D) Appartient au domaine du droit commercial formel
Q3. Quels sont les actes de commerce par nature ?
A) Le négoce
B) L'industrie
C) Le service
D) L'associatif

Droit des affaires

16.7 k joués - il y a 10 ans

Niveau L2.

Expert
expert
15
QUESTIONS
Malpuce

Malpuce