QCM
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Dans un contexte de relations individuelles de travail, on peut dire pour le droit du travail que…
A) Le salarié est lié par un lien de subordination à son employeur
B) Le salarié travaille pour son propre compte
C) Le salarié travaille pour le compte de son employeur
D) Le salarié donne des ordres à l'employeur
Q2. Quel est le critère distinctif mais surtout exclusif du salariat ?
A) La rémunération
B) La subordination juridique
C) Le contrat
Q3. La relation employeur/salarié est considérée comme…
A) Déséquilibrée
B) Équilibrée

Droit du travail - Intro

72 joués - il y a 3 ans

Difficile QCM 10 QUESTIONS
Pfapromo

Pfapromo
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. La preuve, par l'époux, du profit retiré par la communauté sur les biens propres…
A) Soumise à plusieurs conditions
B) Admistrée par tout moyen
Q2. Le règlement des récompenses a lieu :
A) Au moment de la liquidation de la communauté uniquement
B) Au moment du partage de la communauté uniquement
C) Entre la liquidation et le partage de la communauté
D) Au moment de liquidation ou du partage de la communauté
Q3. En principe (et donc sauf les exceptions), la récompense est égale à [... ?...]…
A) La plus forte
B) La plus faible

La liquidation et le partage de la communauté (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

92 joués - il y a 4 ans

#liquidation #partage #communauté #actif #époux #récompense #l3 #droit #qcm #exercice #quiz

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Laquelle de ces deux affirmations, relatives aux statuts, est exacte ?
A) Les statuts ne peuvent être modifiés que par un accord unanime des associés : cette…
B) Les statuts doivent nécessairement être établis par écrit : cette règle…
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q2. Un apport fictif peut entraîner :
A) La nullité de l'apport
B) La nullité de la société
Q3. Quel est l'apport qui ne concourt pas à la formation du capital social ?
A) Apport en numéraire
B) Apport en nature
C) Apport en industrie

La constitution de la société : contrat, apports et nullité (Droit général des sociétés) - L3 Droit

129 joués - il y a 4 ans

#contrat #société #constitution #droit #l3 #apport #statut #nullité #qcm #exercice #quiz

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
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QCM
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Quels sont les caractères de la règle de droit ?
A) Abstrait
B) Coercitif
C) Obligatoire
D) Moral
Q2. Le caractère abstrait de la règle de droit implique qu'elle ----.
A) Est impersonnelle
B) Se limite à une infime partie d'individus
C) Est générale
D) Est permanente
E) Est objective
Q3. Que signifie une règle dite impérative ?
A) Elle est d'ordre public, obligatoire et absolue
B) Obligatoire et seulement relative

Introduction générale au droit

16.5 k joués - il y a 10 ans

Expert QCM 20 QUESTIONS
Romiche17

Romiche17
expert
Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. La Constitution du second empire fut promulgée en
A) 18 Mai 1804
B) 14 Janvier 1852
C) 4 novembre 1848
Q2. La Dignité humaine est une composante de l'ordre public depuis :
A) CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang sur Orge
B) CE, 18 décembre 1959, Société les films Lutécia
C) CE, 19 mai 1933, Benjamin
Q3. 'En fait de meubles, possession vaut titre' est le célèbre article :
A) 2276 du Code Civil
B) 2279 du Code de Comerce
C) 2279 du Code Civil

Droit et culture juridique

4.9 k joués - il y a 16 ans

Quizz IEd : Quizz sur le droit et la culture juridique

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
Achilarius

Achilarius
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 25 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?
A) Le droit d'être auteur
B) Une loi qui protège les œuvres
C) Le droit de faire une œuvre
Q2. Pourquoi y a-t-il eu plusieurs lois ?
A) Les précédentes n'étaient plus adaptées
B) Une, ce n'est pas assez
C) Les précédentes ont été contournées
Q3. Quand est apparue la première loi ?
A) Au XXIe siècle
B) En 1936
C) A la renaissance

Les droits d'auteur

8.3 k joués - il y a 16 ans

Ce quiz permet d'en savoir plus sur les droits d'auteur.

Expert QCM 25 QUESTIONS
Loromalevin

Loromalevin
expert
QCM
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. [QCM] Quelles sont les quatre conditions de validité d'une convention ?
A) Le consentement, le respect d'autrui, l'objet et la cause
B) Le consentement, les vices, la cause et les conséquences
C) Le consentement, la capacité, l'objet et la cause
Q2. Je suis formé par la rencontre de l'offre et de l'acceptation. Qui suis-je ?
A) Le lien
B) L'accord
C) Le consentement
Q3. L'offre, au sens juridique :
A) Est une quantité de biens ou de services que les acteurs sont disposés à vendre en fonction des prix…
B) Est une déclaration de volonté où une partie manifeste son intention de se tenir pour liée si l'autre…
C) Peut être explicite ou tacite

Les contrats (2)

13.4 k joués - il y a 13 ans

Quinze questions portant sur les contrats en général...

Difficile QCM 15 QUESTIONS
Laetitiarama

Laetitiarama
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 8 QUESTIONS
Q1. Lequel de ces devoirs n'appartient pas à ceux impliqués par le mariage ?
A) L'assistance
B) Le respect
C) La fidélité
D) La bienveillance
Q2. En France, il est possible de se marier à l'église avant le mariage à la mairie.
A) Vrai
B) Faux
Q3. En quelle année a été ouvert le mariage pour tous ?
A) 1965
B) 1999
C) 2005
D) 2013

Vivons heureux, vivons à deux !

85 joués - il y a 5 ans

Je vous propose un petit quiz pour découvrir les différents modes de vie à deux qui existent en France : le mariage, le…

Difficile QUIZ 8 QUESTIONS
Redapple

Redapple
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 14 QUESTIONS
Q1. L'employeur peut-il refuser le télétravail de l'un de ses employés ?
A) Oui mais il doit motiver sa réponse
B) Non c'est un motif de rupture du contrat de travail
Q2. Quels sont les 2 apports de la Révolution au droit du travail ?
A) Le droit de grève et la liberté syndicale
B) La fin des corporations et la loi Le Chapelier
Q3. Quel est le rôle du conseil des prud'hommes ?
A) Rôle de jugement
B) Rôle de conciliateur

Droit du travail

3.0 k joués - il y a 5 ans

Quiz sur le droit du travail, niveau licence 3 - droit classique.

Normal QUIZ 14 QUESTIONS
Amande9

Amande9
normal
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle est la formule pour déterminer la masse de calcul de la réserve (MCR) ?
A) MCR = biens existants - passif + réunion fictive des donations
B) MCR = biens existants - passif - réunion fictive des donations
C) MCR = (biens existants / passif) x réunion fictive des donations
D) MCR = (biens existants x passif) / réunion fictive des donations
Q2. Cochez la mauvaise réponse.
A) En présence d'un seul enfant, le montant de la réserve héréditaire globale…
B) En présence de deux enfants, le montant de la réserve héréditaire globale…
C) En présence de trois enfants, le montant de la réserve héréditaire globale…
D) En présence de quatre enfants, le montant de la réserve héréditaire globale…
Q3. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à l'ordre d'imputation des libéralités,…
A) L'imputation des donations s'effectue de la plus ancienne à la plus récente
B) S'imputent d'abord les legs, et ensuite les donations entre vifs
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses

La liquidation de la succession - Droit des successions (L3 Droit)

101 joués - il y a 4 ans

#liquidation #succession #héritiers #droit #libéralités #testaments #donations #l3 #quiz #qcm #exercice #rapoprt

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
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Classique
Quiz Société
Société
 29 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que le droit ?
A) Le contraire de tordu
B) Un ensemble de règles
C) Un ensemble de règles applicables
Q2. L'ensemble des décisions de justice est appelé :
A) Juriscourage
B) Jurispatience
C) Jurisprudence
Q3. Une personne morale est :
A) Un groupe de musique éthique
B) Un groupement de personnes qui disposent de la personnalité juridique
C) Une personne fictive

Droit des personnes

6.6 k joués - il y a 13 ans

Quiz sur le droit des personnes

Normal QUIZ 29 QUESTIONS
Litote35

Litote35
normal
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Parmi ces droits, lesquels appartiennent à la catégorie des droits extrapatrimoniaux ?
A) Le droit au respect de la vie privée
B) Le patrimoine
C) Le droit détenu sur une chose
Q2. J'ai renoncé à la succession de mon père. Je ne suis pas obligé(e) de participer…
A) Vrai
B) Faux
Q3. Le PACS a été profondément réformé en ...
A) 2002
B) 2004
C) 2006

Les droits de la famille

3.0 k joués - il y a 8 ans

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Sarlee

Sarlee
normal
Classique
Quiz Société
Société
 8 QUESTIONS
Q1. Faute de preuve, le juge prononce ... de l'accusé.
A) L'acquittement
B) La relaxe
Q2. L'article 57 de la constitution haïtienne de 1987 ... que le droit d'asile est reconnu aux réfugiés…
A) Stipule
B) Dispose
Q3. La justice française vient de juger un ressortissant qui a commis une infraction sur un citoyen…
A) Personnelle passive
B) Personnelle active
C) Territoriale

Droit

88 joués - il y a 6 ans

Un quiz créé par Pherton Casimir, sur le droit.

Difficile QUIZ 8 QUESTIONS
PhertonCasimir

PhertonCasimir
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Toutes les questions sont relatives au régime légal. Guy se marie avec Joséphine…
A) Elle y est tenue : le fait de ne pas avoir fait de contrat de mariage fait jouer le rôle de la…
B) Elle n'y est pas tenue : les dettes contractées par un époux antérieurement au mariage…
Q2. Quels biens pourront donc saisir les créanciers de Guy pour obtenir paiement ?
A) Uniquement les biens propres et revenus de Guy
B) Les biens propres et revenus de Guy, mais également les biens communs
C) Les biens propres et revenus de Guy, les biens propres de Joséphine et les biens communs
Q3. Un époux qui contracte un cautionnement sans le consentement exprès de son conjoint engage :
A) Uniquement ses biens propres et revenus
B) Ses biens propres et revenus, et les biens communs
C) Uniquement les biens propres et revenus des deux époux
D) Les biens propres et revenus des deux époux, et les biens communs

Le passif des époux : les dettes propres et les dettes communes (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

101 joués - il y a 4 ans

#régimes #matrimoniaux #l3 #droit #quiz #qcm #exercice #époux #passif #dette #propre #commune #communauté

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. La vente est un contrat...
A) Formaliste
B) Unilatéral
C) Consensuel
Q2. La vente est dite parfaite au moment...
A) De la rencontre des volontés
B) Du paiement du prix
C) De la délivrance de la chose
Q3. Dans une promesse unilatérale de vente à durée déterminée le bénéficiaire...
A) Est obligé d'acheter la chose à la fin du délai
B) Peut renoncer à l'achat de la chose avant la fin du délai
C) Peut exiger la vente de la chose après l'échéance du délai

Droit des contrats spéciaux

6.1 k joués - il y a 13 ans

Testez vos connaissances en droit civil français !

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
Nic016

Nic016
normal