Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Le contrat de concession exclusive est un accord :
A) Horizontal
B) Hexagonal
C) Vertical
D) Parallèle
Q2. Quel type d'exclusivité n'est pas compris dans le CCE ?
A) Exclusivité de territoire
B) Exclusivité réciproque
C) Exclusivité d'approvisionnement
D) Exclusivité de livraison
Q3. Quels sont les types de contrats que l'on retrouve dans les CCE ?
A) Contrat cadre, contrat d'application et contrat d'adhésion
B) Contrat cadre, promesse synallagmatique, contrat de concession
C) Contrat d'application, contrat de vente, contrat de concession
D) Contrat de vente, contrat d'achat et promesse unilatérale

Contrat de concession exclusive

16 joués - il y a 11 mois

Quiz en droit commercial sur le contrat de concession exclusive

Expert QUIZ 10 QUESTIONS
Ly8

Ly8
expert
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Pierre a été victime d'un dommage à la suite d'un manquement contractuel entre Henri…
A) Pierre : un tiers qui subit un dommage à la suite d'un manquement contractuel peut agir en responsabilité…
B) Guy : un tiers à un contrat ne peut jamais agir sur le fondement de la responsabilité contractuelle
Q2. Henri, lui, reproche à sa cocontractante Rose d'avoir manqué à une obligation contractuelle…
A) Oui, c'est possible : il a le choix entre le régime contractuel ou délictuel
B) Non, c'est impossible : il ne peut agir qu'en responsabilité contractuelle
Q3. Carole, enceinte, va passer un examen : son médecin lui dit alors que le bébé se…
A) Oui : le préjudice de l'enfant du fait de sa naissance handicapée est indemnisable depuis…
B) Non : le préjudice de l'enfant du fait de sa naissance handicapée n'est pas indemnisable,…

La responsabilité pour faute - Droit des obligations - Mini cas pratiques L2 Droit)

110 joués - il y a 4 ans

#faute #droit #obligations #fait #personnel #l2 #exercice #qcm #quiz #dommage #préjudice #liendecausalité

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal
Liste de Mots
Quiz Société
Société
 8 MOTS
Nombre d'interpellations, selon les autorités
Nombre de gardes à vue, selon les autorités
Nombre d'actions, selon les autorités
Nombre de rassemblements, selon les autorités
Nombre de blocages, selon les autorités
Nombre de manifestants, selon les autorités
Nombre de manifestants, selon les organisateurs
Nombre de membres de forces de l'ordre blessés, selon le ministère de l'intérieur

Politique française - Les derniers chiffres de la mobilisation du 10 septembre 2025

8 joués - il y a 1 mois

Retrouvez les derniers chiffres officiels du mouvement "Bloquons tout" organisé le 10 septembre 2025, dans toute la France.

Expert QUIZ 8 QUESTIONS
Hideaway

Hideaway
expert
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Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. La société d'Ambre et d'Amaury va mal. Amaury décide alors de prêter de l'argent…
A) Apport en numéraire
B) Versement en compte courant d'associé
C) Cession de capital social
Q2. Bérénice et Béatrice décident de créer une société de…
A) Oui, une société peut être constituée uniquement d'apporteurs en industrie
B) Non, l'apport en industrie ne concourt pas à la formation du capital social
Q3. Christian, associé, décide de transférer la propriété de son garage…
A) Christian a apporté la pleine propriété du bien
B) Christian a réalisé un apport en jouissance
C) Christian continue à supporter les risques de la chose

Le contrat de société - Mini cas pratiques (Droit général des sociétés) - L3 Droit

100 joués - il y a 4 ans

#l3 #droit #contrat #société #exercice #quiz #statut #apport #capitalsocial

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 12 QUESTIONS
Q1. Je renverse quelqu'un avec ma voiture. Ceci constitue...
A) Un meurtre
B) Un assassinat
C) Un homicide
Q2. Je surveille une personne plusieurs jours. Je décide de la tuer en faisant exploser sa voiture.…
A) Un meurtre
B) Un assassinat
C) Un homicide
Q3. J'apprends à l'instant que ma femme me trompe. Fou de rage, je la tue. Ceci est...
A) Un meurtre
B) Un homicide
C) Un assassinat

Droit pénal sur Les crimes et délits

1.0 k joués - il y a 11 ans

Questions sur le droit pénal concernant les crimes et délits. Attention c'est un QCM ! Certaines questions sont à…

Expert QCM 12 QUESTIONS
GLESA620

GLESA620
expert
QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
 14 QUESTIONS
Q1. Quels sont les articles qui vont définir les actes de commerce ?
A) L 110-1
B) L 110-2
C) L 110-3
D) L 110-4
Q2. Quels sont les différents types d'actes de commerce ?
A) Les actes de commerce par nature
B) Les actes de commerce par la forme
C) Les actes de commerce initiaux
D) Les actes de commerce par accessoire
Q3. Que permet une lettre de change ?
A) Caractère irréfragable de commercialité
B) Un paiement différé
C) Attribue le statut de commerçant
D) Moyen de paiement facilité

Droit de l'entreprise - Chap 1-Titre 1

1.7 k joués - il y a 8 ans

QCM de droit de l'entreprise sur le chapitre 1 concernant la détermination des actes de commerce Titre 1 : les actes de…

Expert QCM 14 QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
expert
QCM
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Dans la liste, quelles sont les sociétés qui sont commerciales en raison de leur forme ?
A) Sté en nom collectif
B) Sté à responsabilité limité (SARL)
C) Sté civile
D) Sté en commandite simple
Q2. À quoi correspond la lettre de change ?
A) Titre écrit par lequel une personne donne l'ordre à l'un de ses débiteurs de verser…
B) Naissance au Moyen Âge
C) Création par des civils
D) Appartient au domaine du droit commercial formel
Q3. Quels sont les actes de commerce par nature ?
A) Le négoce
B) L'industrie
C) Le service
D) L'associatif

Droit des affaires

16.6 k joués - il y a 8 ans

Niveau L2.

Expert QCM 15 QUESTIONS
Malpuce

Malpuce
expert
QCM
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Au nom de quel principe l'administration peut-elle imposer sans le consentement des administrés…
A) Le principe d'autorité de la chose dite
B) Le principe d'autorité de la chose décidée
C) Le privilège du préalable
D) Le privilège administratif
Q2. Parmi les AAU (actes administratifs unilatéraux) suivants, lesquels sont, par principe, insusceptibles…
A) Les actes individuels
B) Les actes de gouvernement
C) Les mesures d'ordre intérieur
D) Les circulaires
Q3. Quelle est la portée de CE, ass, 2016 "Société Fairvesta" ?
A) Pose le principe que les circulaires impératives sont susceptibles de recours
B) Pose le principe que le droit souple peut faire l'objet d'un recours sous certaines conditions
C) Pose le principe de potentiel recours contre les MOI (mesures d'ordre intérieur)
D) Pose le principe que les actes de gouvernement ont une fonction gouvernementale et pas administrative

Quizz droit administratif L2

102 joués - il y a 1 an

Actes administratifs unilatéraux/contrats administratifs.

Expert QCM 15 QUESTIONS
YanisBkb

YanisBkb
expert
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Depuis une jurisprudence récente (Cass, Com, 18 septembre 2019), il est établi que :
A) Le dirigeant social tient un rôle de mandataire à l'égard de la société
B) Le dirigeant social n'est pas le mandataire de la société qu'il représente
Q2. La loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 (suivie de la loi du 4 août 2014) est une véritable…
A) Autorisé les mineurs a être présidents d'un conseil d'administration
B) Mis en place des quotas de représentation de chaque sexe dans les conseils d'administration
C) Permis à de simples associés de prendre part aux conseils d'administration
D) Imposé aux entreprises de recruter un certain pourcentage de personnes handicapées
Q3. L'appréciation de la qualité de dirigeant de fait est :
A) Laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond
B) Contrôlée par la Cour de cassation

Les dirigeants sociaux (Droit général des sociétés) - L3 Droit

99 joués - il y a 4 ans

#droit #responsabilité #qcm #quiz #exercice #sociétés #dirigeant #associé #sociaux

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 21 QUESTIONS
Q1. En quelle année ont été intégrées les contraventions ?
A) 1910
B) 1810
C) 1789
D) 1845
Q2. Une infraction punie de 10 ans de réclusion criminelle est :
A) Un délit
B) Un quasi-délit
C) Une contravention
D) Un crime
Q3. Il y a combien de classes de contraventions ?
A) 4
B) 5
C) 6
D) 7

Titre 1 (partie 2) : L'infraction

792 joués - il y a 8 ans

Titre 1, partie 2 de droit pénal sur l'infraction. Pour les L2 droit.

Expert QCM 21 QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
expert
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la clause léonine, est exacte ?
A) Elle permet d'exclure totalement un associé des bénéfices ou des pertes de la société
B) Elle permet à un associé de récuperer la totalité des bénéfices…
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q2. À quel article du Code civil figure ce type de clause ?
A) Article 1842-2 al.1 CCiv
B) Article 1843-1 al.1 CCiv
C) Article 1844-1 al.2 CCiv
D) Article 1845-2 al.2 CCiv
Q3. Quelle est la sanction d'une clause léonine ?
A) Elle est réputée non écrite
B) Elle amène à la nullité du contrat de société

L'intention de participer aux résultats et les clauses léonines - Droit des sociétés (L3 Droit)

32 joués - il y a 4 ans

#droit #l3 #qcm #exercice #quiz #sociétés #général #associés #clause #léonine #bénéfice #perte #partage

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal
QCM
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que le droit des sociétés ?
A) C'est l'ensemble des disciplines qui se donnent pour objet d'étude, divers aspects de la réalité humaine.
B) C'est l'ensemble des règles qui régissent un groupe d'individus unifiés par un réseau de relations, de…
C) C'est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales.
Q2. Qu'est-ce qu'une société par actions ?
A) Il s'agit d'une société commerciale dans laquelle les associés sont nommés actionnaires et possèdent…
B) Il s'agit d'une société hybride entre la société de personne et la société de capitaux, avec la SARL.
C) Il s'agit d'une société constituée intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne des…
Q3. Quels sont les trois sortes d'apports qu'un associé peut investir dans le capital social d'une société…
A) Les apports financiers, nature, industriels.
B) Les apports fonciers, capitaux, manufacturiers.
C) Les apports en numéraire, en nature, en industrie.

Droit des sociétés

28.2 k joués - il y a 12 ans

Des questions portant sur le droit des sociétés.

Difficile QCM 15 QUESTIONS
Pavl

Pavl
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. L'obligation est à terme quand :
A) Son exigibilité est différée jusqu'à la survenance d'un événement…
C) Elle est sur le point de se réaliser.
D) Ses termes sont définis.
Q2. Lorsqu'une obligation est à terme :
A) L'obligation est déjà née.
B) L'obligation n'est pas encore née.
C) L'obligation est exigible.
D) L'obligation n'est pas encore exigible.
Q3. Lorsqu'un événement est considéré par les parties comme un terme mais est…
A) La volonté des parties prime.
B) Le juge requalifie l'événement en condition.

Régime général des obligations

4.6 k joués - il y a 8 ans

Testez vos connaissances en régime général des obligations (niveau L3)

Expert QCM 30 QUESTIONS
Maddy2

Maddy2
expert
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Une faute d'abstention peut engager la responsabilité de son auteur depuis :
A) Cass, 27 février 1941, Franly
B) Cass, 27 février 1951, Branly
C) Cass, 27 février 1961, Dranly
D) Cass, 27 février 1971, Cranly
Q2. La faute d'abstention est engagée, peu importe que le responsable ait eu l'intention de nuire…
A) Vrai
B) Faux, la faute d'abstention est susceptible de responsabilité uniquement en présence d'une…
Q3. Jean est rugbyman : à l'occasion d'un match, il fut l'auteur d'un plaquage, pourtant fait dans…
A) Oui, le joueur a engagé sa responsabilité pour faute car il a méconnu la règle…
B) Non, Tristan a accepté les risques du sport, ce qui exonère Jean

La responsabilité pour faute - Droit des obligations (L2 Droit)

90 joués - il y a 4 ans

#faute #droit #obligations #fait #personnel #l2 #exercice #qcm #quiz #dommage #préjudice #liendecausalité

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Une société peut-elle être constituée uniquement d'apporteurs en industrie…
A) Oui, toujours : cette règle est d'ordre public (Cass, Com, 12 janvier 1998)
B) Cela dépend des sociétés
C) Non : cela amène à la nullité absolue de la société
Q2. En principe, et selon l'article 1844-10 CCiv, quelle est la sanction d'un apport inexistant ou fictif…
A) La nullité de l'apport
B) La nullité de la société
C) La responsabilité civile de l'associé
D) La responsabilité pénale de l'associé
Q3. Fabien est associé d'une SARL et est le seul à avoir décidé de procéder,…
A) 20 000 euros
B) 50 000 euros
C) 75 000 euros
D) 100 000 euros

Les apports et le capital social (Droit général des sociétés) - L3 Droit

96 joués - il y a 4 ans

#droit #société #l3 #quiz #exercice #apport #capital #social #qcm

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
normal