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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle est la formule pour déterminer la masse de calcul de la réserve (MCR) ?
A) MCR = biens existants - passif + réunion fictive des donations
B) MCR = biens existants - passif - réunion fictive des donations
C) MCR = (biens existants / passif) x réunion fictive des donations
D) MCR = (biens existants x passif) / réunion fictive des donations
Q2. Cochez la mauvaise réponse.
A) En présence d'un seul enfant, le montant de la réserve héréditaire globale…
B) En présence de deux enfants, le montant de la réserve héréditaire globale…
C) En présence de trois enfants, le montant de la réserve héréditaire globale…
D) En présence de quatre enfants, le montant de la réserve héréditaire globale…
Q3. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à l'ordre d'imputation des libéralités,…
A) L'imputation des donations s'effectue de la plus ancienne à la plus récente
B) S'imputent d'abord les legs, et ensuite les donations entre vifs
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses

La liquidation de la succession - Droit des successions (L3 Droit)

85 joués - il y a 3 ans

#liquidation #succession #héritiers #droit #libéralités #testaments #donations #l3 #quiz #qcm #exercice #rapoprt

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
Liste de Mots
Quiz Société
Société
 7 MOTS
Nombre de manifestants, selon la CGT
Nombre de manifestants, selon le ministère de l'intérieur
Nombre de rassemblements, selon les autorités
Nombre de blocages, selon les autorités
Nombre d'actions, selon les autorités
Nombre d'interpellations, selon les autorités
Nombre de membres de forces de l'ordre blessés, selon le ministère de l'intérieur

Politique française - Les chiffres du mouvement ''Bloquons tout'' organisé le 10 septembre 2025

6 joués - il y a 7 jours

Retrouvez les chiffres du mouvement "Bloquons tout" organisé le 10 septembre 2025, dans toute la France.

Expert QUIZ 7 QUESTIONS
Hideaway

Hideaway
expert
Liste de Mots
Quiz Société
Société
 8 MOTS
Nombre d'interpellations, selon les autorités
Nombre de gardes à vue, selon les autorités
Nombre d'actions, selon les autorités
Nombre de rassemblements, selon les autorités
Nombre de blocages, selon les autorités
Nombre de manifestants, selon les autorités
Nombre de manifestants, selon les organisateurs
Nombre de membres de forces de l'ordre blessés, selon le ministère de l'intérieur

Politique française - Les derniers chiffres de la mobilisation du 10 septembre 2025

5 joués - il y a 5 jours

Retrouvez les derniers chiffres officiels du mouvement "Bloquons tout" organisé le 10 septembre 2025, dans toute la France.

Expert QUIZ 8 QUESTIONS
Hideaway

Hideaway
expert
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à la gestion d'affaires, est fausse ?
A) Pour qu'elle soit retenue, le maître de l'affaire ne doit pas avoir donné son accord préalable…
B) Le maître de l'affaire a l'obligation de rémunérer, mais également d'indemniser…
C) Le gérant d'affaires, par principe, doit intervenir uniquement dans l'intérêt du…
D) Le gérant d'affaires à l'obligation de continuer la gestion tant que le géré…
Q2. Quelle affirmation, relative au paiement de l'indu, est fausse ?
A) L'accipiens est celui qui reçoit l'indu et le solvens est celui qui a payé par erreur
B) Si l'accipiens est de mauvaise foi, il devra restituer l'indu, mais également des intérêts,…
C) En cas d'erreur du solvens, il lui est quand même possible de demander restitution de la somme versée
D) En cas de faute du solvens, il lui est impossible de demander restitution de la somme versée
Q3. Quelle affirmation, relative à l'enrichissement injustifié, est fausse ?
A) La valeur de l'appauvrissement et la valeur de l'enrichissement sont appréciées au jour…
B) Ce quasi-contrat figure aux articles 1303-1 s. CCiv
C) Ce quasi-contrat a été consacré dans Cass, 15 juin 1892, Boudier
D) En cas de mauvaise foi de l'enrichi, l'indemnité sera égale à la plus forte des…

Droit de la responsabilité civile - Droit des obligations (L2 Droit)

40 joués - il y a 4 ans

#l2 #droit #quizz #qcm #exercice #responsabilité #civile #délit #quasidélit #obligations #extracontractuelle #délictuelle

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Pour qu'un Etat existe quels sont les critères ?
A) Le territoire
B) Le pouvoir politique
C) Le pouvoir économique
D) La population
Q2. Quelle est la consistance du territoire étatique ?
A) Le territoire terrestre
B) Le territoire outre-mer
C) Le territoire maritime
D) Le territoire aérien
Q3. Quelle Convention régit la situation des réfugiés ? (précision : tout réfugié…
A) Convention de Genève 1951
B) Convention de Washington 1959
C) Convention de Montego Bay 1982
D) Convention de Chicago 1944

Institutions internationales

9.1 k joués - il y a 8 ans

L2 droit (2016-2017) Nancy

Expert QCM 20 QUESTIONS
Malpuce

Malpuce
expert
QCM
Quiz Europe
Europe
 25 QUESTIONS
Q1. Le principe d'attribution correspond à :
A) L'Union européenne ne peut agir que dans la limite de l'habilitation à exercer certains…
B) Les États ne peuvent pas s'engager en toutes matières, ils doivent attendre une habilitation…
C) Aucune des réponses n'est juste
Q2. Quel État ne fait pas partie de l'Union européenne ?
A) Royaume-Uni
B) Islande
C) Malte
Q3. Quelles sont les conditions d'admission d'un État à l'Union européenne ?
A) Il doit respecter et promouvoir les valeurs de l'Union
B) Il doit se doter d'institution publique et d'une économie en mesure de participer au marché…
C) Il est necessaire qu'il respecte l'état de droit et la démocratie

Droit de l'Union européenne

5.8 k joués - il y a 6 ans

Expert QCM 25 QUESTIONS
Marion0502

Marion0502
expert
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Le contrat de concession exclusive est un accord :
A) Horizontal
B) Hexagonal
C) Vertical
D) Parallèle
Q2. Quel type d'exclusivité n'est pas compris dans le CCE ?
A) Exclusivité de territoire
B) Exclusivité réciproque
C) Exclusivité d'approvisionnement
D) Exclusivité de livraison
Q3. Quels sont les types de contrats que l'on retrouve dans les CCE ?
A) Contrat cadre, contrat d'application et contrat d'adhésion
B) Contrat cadre, promesse synallagmatique, contrat de concession
C) Contrat d'application, contrat de vente, contrat de concession
D) Contrat de vente, contrat d'achat et promesse unilatérale

Contrat de concession exclusive

16 joués - il y a 9 mois

Quiz en droit commercial sur le contrat de concession exclusive

Expert QUIZ 10 QUESTIONS
Ly8

Ly8
expert
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. La société d'Ambre et d'Amaury va mal. Amaury décide alors de prêter de l'argent…
A) Apport en numéraire
B) Versement en compte courant d'associé
C) Cession de capital social
Q2. Bérénice et Béatrice décident de créer une société de…
A) Oui, une société peut être constituée uniquement d'apporteurs en industrie
B) Non, l'apport en industrie ne concourt pas à la formation du capital social
Q3. Christian, associé, décide de transférer la propriété de son garage…
A) Christian a apporté la pleine propriété du bien
B) Christian a réalisé un apport en jouissance
C) Christian continue à supporter les risques de la chose

Le contrat de société - Mini cas pratiques (Droit général des sociétés) - L3 Droit

98 joués - il y a 4 ans

#l3 #droit #contrat #société #exercice #quiz #statut #apport #capitalsocial

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
Baptiste200

Baptiste200
difficile
QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
 14 QUESTIONS
Q1. Quels sont les articles qui vont définir les actes de commerce ?
A) L 110-1
B) L 110-2
C) L 110-3
D) L 110-4
Q2. Quels sont les différents types d'actes de commerce ?
A) Les actes de commerce par nature
B) Les actes de commerce par la forme
C) Les actes de commerce initiaux
D) Les actes de commerce par accessoire
Q3. Que permet une lettre de change ?
A) Caractère irréfragable de commercialité
B) Un paiement différé
C) Attribue le statut de commerçant
D) Moyen de paiement facilité

Droit de l'entreprise - Chap 1-Titre 1

1.7 k joués - il y a 8 ans

QCM de droit de l'entreprise sur le chapitre 1 concernant la détermination des actes de commerce Titre 1 : les actes de…

Expert QCM 14 QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
expert
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. La définition légale de la notion de consommateur date :
A) Des lois Scrivener (1978).
B) De la loi Neiertz (1989).
C) De la promulgation du Code de la consommation (1993)
D) De la loi Hamon (2014).
Q2. Selon la définition légale du droit français, un consommateur est une personne physique…
A) Dont les compétences sont étrangères au secteur d’activité dans lequel elle…
B) Qui agit à des fins étrangères à son activité professionnelle.
C) Dont les compétences sont étrangères au secteur d’activité dans lequel elle…
D) Qui se trouve en situation d’infériorité à l’égard du professionnel avec…
Q3. Parmi les acteurs suivants du droit de la consommation, lequel dispose d’un pouvoir d’enquête et…
A) La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression…
B) Le Conseil national de la consommation (CNC)
C) L’Institut national de la consommation (INC)
D) La Commission des clauses abusives (CCA)

QCM Droit commercial 2022/2023

89 joués - il y a 1 an

QCM Droit commercial M1 2022/2023 une seule réponse exacte !

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
Alexxou

Alexxou
difficile
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QCM
Quiz Société
Société
 12 QUESTIONS
Q1. Je renverse quelqu'un avec ma voiture. Ceci constitue...
A) Un meurtre
B) Un assassinat
C) Un homicide
Q2. Je surveille une personne plusieurs jours. Je décide de la tuer en faisant exploser sa voiture.…
A) Un meurtre
B) Un assassinat
C) Un homicide
Q3. J'apprends à l'instant que ma femme me trompe. Fou de rage, je la tue. Ceci est...
A) Un meurtre
B) Un homicide
C) Un assassinat

Droit pénal sur Les crimes et délits

1.0 k joués - il y a 11 ans

Questions sur le droit pénal concernant les crimes et délits. Attention c'est un QCM ! Certaines questions sont à…

Expert QCM 12 QUESTIONS
GLESA620

GLESA620
expert
QCM
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Dans la liste, quelles sont les sociétés qui sont commerciales en raison de leur forme ?
A) Sté en nom collectif
B) Sté à responsabilité limité (SARL)
C) Sté civile
D) Sté en commandite simple
Q2. À quoi correspond la lettre de change ?
A) Titre écrit par lequel une personne donne l'ordre à l'un de ses débiteurs de verser…
B) Naissance au Moyen Âge
C) Création par des civils
D) Appartient au domaine du droit commercial formel
Q3. Quels sont les actes de commerce par nature ?
A) Le négoce
B) L'industrie
C) Le service
D) L'associatif

Droit des affaires

16.6 k joués - il y a 8 ans

Niveau L2.

Expert QCM 15 QUESTIONS
Malpuce

Malpuce
expert
QCM
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Au nom de quel principe l'administration peut-elle imposer sans le consentement des administrés…
A) Le principe d'autorité de la chose dite
B) Le principe d'autorité de la chose décidée
C) Le privilège du préalable
D) Le privilège administratif
Q2. Parmi les AAU (actes administratifs unilatéraux) suivants, lesquels sont, par principe, insusceptibles…
A) Les actes individuels
B) Les actes de gouvernement
C) Les mesures d'ordre intérieur
D) Les circulaires
Q3. Quelle est la portée de CE, ass, 2016 "Société Fairvesta" ?
A) Pose le principe que les circulaires impératives sont susceptibles de recours
B) Pose le principe que le droit souple peut faire l'objet d'un recours sous certaines conditions
C) Pose le principe de potentiel recours contre les MOI (mesures d'ordre intérieur)
D) Pose le principe que les actes de gouvernement ont une fonction gouvernementale et pas administrative

Quizz droit administratif L2

100 joués - il y a 1 an

Actes administratifs unilatéraux/contrats administratifs.

Expert QCM 15 QUESTIONS
YanisBkb

YanisBkb
expert
QCM
Quiz Société
Société
 21 QUESTIONS
Q1. En quelle année ont été intégrées les contraventions ?
A) 1910
B) 1810
C) 1789
D) 1845
Q2. Une infraction punie de 10 ans de réclusion criminelle est :
A) Un délit
B) Un quasi-délit
C) Une contravention
D) Un crime
Q3. Il y a combien de classes de contraventions ?
A) 4
B) 5
C) 6
D) 7

Titre 1 (partie 2) : L'infraction

789 joués - il y a 8 ans

Titre 1, partie 2 de droit pénal sur l'infraction. Pour les L2 droit.

Expert QCM 21 QUESTIONS
ChloeDroit

ChloeDroit
expert
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la clause léonine, est exacte ?
A) Elle permet d'exclure totalement un associé des bénéfices ou des pertes de la société
B) Elle permet à un associé de récuperer la totalité des bénéfices…
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q2. À quel article du Code civil figure ce type de clause ?
A) Article 1842-2 al.1 CCiv
B) Article 1843-1 al.1 CCiv
C) Article 1844-1 al.2 CCiv
D) Article 1845-2 al.2 CCiv
Q3. Quelle est la sanction d'une clause léonine ?
A) Elle est réputée non écrite
B) Elle amène à la nullité du contrat de société

L'intention de participer aux résultats et les clauses léonines - Droit des sociétés (L3 Droit)

32 joués - il y a 3 ans

#droit #l3 #qcm #exercice #quiz #sociétés #général #associés #clause #léonine #bénéfice #perte #partage

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Baptiste200

Baptiste200
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